VALL (Raymond)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation du 16 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 646 (2017-2018)] autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 264 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde [n° 142 tome 10 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les « cahiers de doléances » réunis par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes ».
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Lluansi, délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « Quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? ».
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition d'experts sur « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? ».
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de MM. Raymond Vall, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael Restier, directeur, et Mme Julie Frère, directrice du Pays de Bray.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde avec l'association France urbaine (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes), sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton, directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (délégation aux entreprises) : Audition de représentants de Bpifrance.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (7 février 2019) - Article additionnel après l’article 61 quater - Amendements n° 2 rectifié ter,   n° 137 rectifié quater, n° 652 rectifié bis et 828 rectifié ter (Produits équitables - Obligation de respect d'un référentiel) : p. 959
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Article 2 (art. 22-1, 22-2 et 22-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et art. 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Développement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends) : p. 1145
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires) : p. 2588
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3190
- Suite de la discussion (20 mars 2019) : p. 3266 p. 3268 p. 3270
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente de médicaments par la grande distribution - (11 avril 2019) : p. 5589
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422 et n° 437 rectifié ter (Installation des médecins - Prise en compte du principe d'égal accès aux soins) : p. 7851 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 366 rectifié bis (Régulation de l'offre de soins - Mise en place d'un système de conventionnement sélectif) : p. 7852 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7862 p. 7863
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8048 p. 8050
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord  sur l'accession de la République de Macédoine du Nord [n° 39 (2019-2020)] - (17 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13368
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis,  n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis,  n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire) : p. 13387 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 220 rectifié (Déclaration de naissance d'un enfant dans la commune de résidence - Autorisation) : p. 13396 p. 13397 - Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents) : p. 13421 p. 13423