TEMAL (Rachid)
sénateur (Val-d'Oise)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre le 14 novembre 2019 ; puis vice-président le 26 novembre 2019.
Membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme le 13 février 2019.
Membre de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" du 30 avril 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 142 tome 3 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 mai 2019 (MI Transports aériens) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (MI Transports aériens) : Audition de MM. Yves Crozet, professeur émérite (IEP Lyon) et Paul Chiambaretto, professeur à la Montpellier Business School et chercheur associé à Polytechnique, spécialistes du transport aérien.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (MI Transports aériens) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Pierre Vermeren, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Audition de M. Youssef Chiheb, professeur associé à l'université Paris 13, directeur de recherche au Centre français de recherche sur le renseignement.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Mohammed Sifaoui, journaliste, écrivain et réalisateur.
Audition de MM. Emmanuel Razavi, fondateur et directeur de GlobalGeoNews, et Alexandre del Valle, géopolitologue, consultant et essayiste.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prélèvement à la source - (5 février 2019) : p. 778
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 797 p. 798 p. 801 p. 802 p. 803 p. 808 - Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris) : p. 816 - Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris) : p. 819 p. 820 p. 820 p. 821
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendement n° 693 rectifié (Écarts de rémunération - Encadrement) : p. 988 p. 989 p. 990 p. 991 - Article additionnel après l’article 62 quater - Amendement n° 694 rectifié (Non respect des obligations en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations) : p. 993 - Article 71 (art. L. 214-7-4, L. 214-24-33, L. 214-154, L. 214-165-1, L. 214-169, L. 214-170, L. 214-175-1, L. 524-6, L. 532-9, L. 532-20-1, L. 532-21-3, L. 561-2, L. 561-3, L. 561-7, L. 561-8, L. 561-10, L. 561-21, L. 561-22, L. 561-25, L. 561-31, L. 561-32, L. 561-36 à L. 561-36-2, L. 561-46, L. 562-3, L. 612-35-1 et L. 621-31 du code monétaire et financier, art. L. 84 D et L. 228 A du livre des procédures fiscales, article 1649 AB du code général des impôts, art. L. 225-100 et L. 824-3 du code de commerce, art. L. 229-38 du code de l'environnement, art. L. 311-11, L. 311-16, L. 311-30, L. 311-53, L. 326-12, L. 326-13, L. 421-9, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-7 et L. 423-8 du code des assurances, art. L. 222-9, L. 431-1, L. 431-2, L. 431-4, L. 431-5, L. 431-7 et L. 431-8 du code de la mutualité, articles L. 931-37 à L. 931-39, L. 931-41, L. 931-42, L. 932-46, L. 951-2 et L. 951-11 du code de la sécurité sociale, art. 2488-6, 2488-10 et 2488-11 du code civil, art. 8-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. 5 de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette - Ratification de vingt-trois ordonnances) : p. 1020 p. 1021 p. 1022 p. 1023
- Suite de la discussion (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1101
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fonction publique - (14 février 2019) : p. 2479
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture) : p. 2789
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique industrielle - (7 mars 2019) : p. 2877
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux déclarations du Gouvernement sur les retraites - (21 mars 2019) : p. 3392 p. 3393
- Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien de l'ordre lors des manifestations - (21 mars 2019) : p. 3393
- Question d'actualité au Gouvernement sur la marée noire du Grande America - (21 mars 2019) : p. 3395
- Question d'actualité au Gouvernement sur la francophonie - (21 mars 2019) : p. 3395
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (21 mars 2019) - Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs) : p. 3453 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 746 rectifié et n° 225 rectifié ter (Mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité - Rapport d'étape) : p. 3454 p. 3454 - Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur) : p. 3467 p. 3469 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 326 rectifié bis, n° 659 rectifié quater et n° 808 (Opérateurs de transport - Informations précontractuelles) : p. 3472 p. 3473 - Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales) : p. 3475 p. 3476
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation) : p. 3754 p. 3755 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création) : p. 3779 p. 3780
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance - (4 avril 2019) : p. 5156
- Question d'actualité au Gouvernement sur les morts dans la rue - (4 avril 2019) : p. 5157
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5472 p. 5473 p. 5474 p. 5475 p. 5483 p. 5489 p. 5490 p. 5493 p. 5494 p. 5498
- Question d'actualité au Gouvernement sur le programme de stabilité - (11 avril 2019) : p. 5596
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages) : p. 5630
- Débat sur la zone euro - (30 avril 2019) : p. 5937
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan gouvernemental - (30 avril 2019) : p. 5945
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6342 p. 6348 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6367 p. 6370 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6379
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement) : p. 6468 p. 6469 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement) : p. 6470 p. 6471
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fichiers de « gilets jaunes » - (16 mai 2019) : p. 6536
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] (suite) - (16 mai 2019) - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6555 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6567 p. 6579 - Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international) : p. 6598 p. 6600 p. 6603
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6663 p. 6666 p. 6668 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis (Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire) : p. 6669
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8058
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8240 p. 8242
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de l'émission Soir 3 - (25 juin 2019) : p. 9678
- Question d'actualité au Gouvernement sur la délinquance et l'immigration à Paris - (25 juin 2019) : p. 9681
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er (supprimé) (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable) : p. 10914 - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10915 p. 10917 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 4 rectifié quater (Associations - Subventions publiques - Obligation de comptabilité) : p. 10932 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières) : p. 10934 - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA) : p. 10939 p. 10940 p. 10941 - Article additionnel après l’article 5 ter - Amendement n° 14 rectifié bis (Associations titulaires de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire - Taux réduit de TVA) : p. 10949 - Intitulé de la proposition de loi : p. 10950
- Débat  sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques - (3 octobre 2019) : p. 12807
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des services d’urgence - (9 octobre 2019) : p. 12933
- Question orale sans débat sur la réorganisation de l’offre publique de santé dans le département du Val-d’Oise - (15 octobre 2019) : p. 13155
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l’enseignement supérieur public (II) - (16 octobre 2019) : p. 13275
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique gouvernementale - (16 octobre 2019) : p. 13276
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14687 p. 14689 p. 14690
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du monde agricole - (30 octobre 2019) : p. 14768
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (30 octobre 2019) : p. 14769
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] - (30 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14806 p. 14807
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements  n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression) : p. 15244 p. 15245 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG) : p. 15248 p. 15249
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux - (20 novembre 2019) : p. 15867
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (23 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression) : p. 16142 - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement  n° I-1016 (« Niches fiscales » - Plafonnement) : p. 16146 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement) : p. 16191
- Rappel au règlement - (25 novembre 2019) : p. 16423
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes) : p. 16438 p. 16442 p. 16445 p. 16460 p. 16461 - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16526 - Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France) : p. 16572 p. 16573 p. 16575
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l’État
 - (29 novembre 2019) : p. 17028 p. 17036 - État B : p. 17043 p. 17045 p. 17048 - Article additionnel avant l’article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation) : p. 17054
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 51 - Amendement n° II-972 (Chèques vacances - Généralisation à tous les salariés) : p. 18216 - Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme) : p. 18247 p. 18248 - Article additionnel après l’article 61 quater - Amendement n° II-944 rectifié (Impact financier de l'abandon du projet Europacity sur l'aménagement du Triangle de Gonesse - Rapport au Parlement) : p. 18314 p. 18315 p. 18316 - Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA) : p. 18325 - Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité) : p. 18327 p. 18328 p. 18329 - Article additionnel après l’article 72 - Amendement n° II-991 rectifié bis (Collectivités locales et groupements - Abattement - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Abattement pour les personnes de condition modeste - Autorisation) : p. 18342 p. 18342 - Article additionnel après l’article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité) : p. 18347 - Article additionnel après l’article 72 ter - Amendement n° II-1034 rectifié quater (Chèque énergie - Intégration des dépenses d'eau potable) : p. 18361 - Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP) : p. 18369 p. 18370
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (18 décembre 2019) : p. 21956 p. 21957
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux résultats de la COP25 (I) - (18 décembre 2019) : p. 21962