SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Programme de travail de la commission européenne pour 2019 [n° 271 (2018-2019)] (24 janvier 2019) - Union européenne.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (commission des affaires européennes) : Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
 (commission des lois) : Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.
Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda.
Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois) : Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère - Élection présidentielle ukrainienne.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois) : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Communication.
Réunion du jeudi 19 septembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa.
Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les décrets d'application (utilisation des caméras mobiles) - (14 février 2019) : p. 2477
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (19 février 2019) - Explications de vote communes : p. 2509
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3836 p. 3837 p. 3839 p. 3843
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13566
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte judiciaire (II) - (30 octobre 2019) : p. 14767
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (21 novembre 2019) - Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) : p. 15973 p. 15975