SOLLOGOUB (Nadia)
sénateur (Nièvre)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement le 13 février 2019.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement du 30 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur la sécurité des ponts - Table ronde avec les associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Alexandre, chirurgien, essayiste et entrepreneur.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Philippe Crouzet, président du directoire de VALLOUREC.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurité des ponts - Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Projet de loi de finances pour 2020 et mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur la robotisation et les emplois de service.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et Julien Fosse, chef de projet auprès du département « Développement durable et numérique », dans le cadre du rapport « Se nourrir en 2050 ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 10 p. 11
- Débat sur les mobilités du futur - (15 janvier 2019) : p. 39 p. 46
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 85
- Question orale sans débat sur la retraite des vétérinaires sanitaires - (22 janvier 2019) : p. 166 p. 167
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Permis de conduire - Retrait de points - Délai de prescription) : p. 261 p. 262
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 6 (art. L. 130-1 [nouveau], L. 133-5-6, L. 137-15, L. 241-18, L. 241-19 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 121-4 et L. 225-115 du code de commerce ; art. L. 411-1 et L. 411-9 du code de tourisme ; art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 1151-2 [nouveau], L. 1231-7 [nouveau], L. 1311-2, L. 2142-8, L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3262-2, L. 3312-3, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 4228-1 [nouveau], L. 4461-1 [nouveau], L. 4621-2 [nouveau], L. 5212-1, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-5-1, L. 5212-14 [abrogé], L. 5213-6-1, L. 6243-2, L. 6315-1, L. 6323-13 et L. 8241-3 du code du travail ; art. L. 561-3 du code de l'environnement ; art. L. 712-2, L. 712-3 et L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 313-1 et L. 313-2 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 1231-15 du code des transports et art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Nouvelles modalités de calcul et rationalisation des seuils d'effectifs) : p. 457
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations) : p. 488
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2739
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat - (12 mars 2019) : p. 2957
- Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française - (13 mars 2019) : p. 3061
- Question orale sans débat sur le transfert de la gestion des digues - (19 mars 2019) : p. 3136 p. 3137
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Rapport annexé (suite) : p. 3243 p. 3244
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel avant l’article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation) : p. 3557
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 471 (2018-2019)] - (9 mai 2019) - Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire) : p. 6255 - Article 5 (art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus) : p. 6257
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire) : p. 6561
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7734 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7746 p. 7754
- Suite de la discussion (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7859 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 25 rectifié bis, n° 409 rectifié, n° 453 rectifié, n° 3 rectifié quater, n° 148 rectifié ter et n° 149 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Prolongation de l'exercice des médecins retraités - Dispositif d'incitation fiscale) : p. 7879
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article 7 sexies C (supprimé) (art. L. 4342-1 du code de la santé publique - Adaptation des prescriptions par des orthoptistes) : p. 8005 p. 8006 - Article additionnel après l’article 7 sexies C - Amendement n° 605 rectifié bis (Accès direct aux orthoptistes sans prescription médicale) : p. 8007 - Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées) : p. 8011 p. 8012
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8044
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Discussion générale : p. 8282
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9177
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,  art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux  à temps partiel) : p. 9559
- Question orale sans débat sur les assistants médicaux - (2 juillet 2019) : p. 10656 p. 10657
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10908 p. 10909
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11362 p. 11363 p. 11367
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques) : p. 12444 p. 12445
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) : p. 12518 p. 12519 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié,  n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation ») : p. 12535 p. 12536
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12684 p. 12688 p. 12697 p. 12698 - Article additionnel après l’article 8 quater -  Amendement n° 65 rectifié (Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement) : p. 12728 - Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP) : p. 12736 p. 12737
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article additionnel avant l’article 12 A -  Amendements n° 184,  n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office) : p. 12805 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12834
- Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame - (2 octobre 2019) : p. 12770 p. 12771
- Question d'actualité au Gouvernement sur les injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau - (9 octobre 2019) : p. 12930 p. 12931
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 5 A (nouveau) (art. L. 5211-17-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 1636 B octies du code général des impôts - Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13059
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendement n° 577 rectifié (Extinction de l'éclairage public la nuit - Autorisation sans mise en cause possible de la responsabilité du maire) : p. 13326
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement  n° 921 rectifié ter (Commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Parité entre les élus locaux et les représentants des différents organismes et de l'État - Instauration) : p. 13412
- Débat sur les catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire - (29 octobre 2019) : p. 14734
- Débat sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement », sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français, accompagner la mutation d’une filière stratégi - (30 octobre 2019) : p. 14779 p. 14780
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 15209
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - (26 novembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 16675
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) : p. 16855 p. 16860
- Question orale sans débat sur la réorganisation du réseau et les effectifs de la direction générale des finances publiques - (3 décembre 2019) : p. 17671 p. 17672
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17776
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) : p. 17818
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 59 sexdecies - Amendements n° II-485 rectifié decies, n° II-1138 rectifié quater et n° II-1055 rectifié bis (Nouveau type de contrat d'assurance-vie dédié à la transition écologique et solidaire - Création) : p. 18292
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21697
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21736 p. 21737