SEGOUIN (Vincent)
sénateur (Orne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (30 avril 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (30 avril 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (28 novembre 2019).
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation du 16 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 215 (2018-2019)] tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 475 (2018-2019)] (2 mai 2019) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition commune de MM. Jean-Louis Fenart, président de la Coordination rurale du Pas-de-Calais, Baptiste Gatouillat, vice-président des Jeunes Agriculteurs, et Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, et de Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des lois) : Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie - Communication.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois) : Justice prud'homale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois) : Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires [n° 246 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Discussion générale : p. 298
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (31 janvier 2019) - Article 19 ter (art. 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la protection du commerce et de l'artisanat - Remise d'une attestation d'assurance par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) : p. 613 - Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite) : p. 624 - Article 23 (art. L. 211-36, L. 211-40, L. 213-1, L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24, L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-164, L. 214-172, L. 214-175-1, L. 214-190-2, L. 411-3, L. 420-11, L. 421-7-3, L. 421-16, L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 532-9, L. 532-16, L. 532-28, L. 532-48, L. 532-50, L. 532-52, L. 533-22-2, L. 533-22-2-3 [nouveau], L. 611-3, L. 612-2, L. 613-34, L. 621-1, L. 621-3, L. 621-9, L. 621-13-4 et L. 621-20-7, L. 621-20-8, L. 621-20-9 [nouveaux], L. 621-15 et L. 621-21-1 du code monétaire et financier et L. 3334-12 du code du travail - Attractivité de la place financière de Paris) : p. 683
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une procédure d'opposition aux brevets d'invention) : p. 761 - Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive) : p. 765
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2743
- Débat sur la précarité énergétique des ménages - (14 mars 2019) : p. 3107
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne - (3 avril 2019) : p. 5054
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5983 p. 5984 - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5987 p. 5991 - Article 3 bis AA (nouveau) (Réseaux de soins - Remboursements différenciés) : p. 5999 - Article 3 bis (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Communication par les organismes complémentaires du taux de reversement des contrats) : p. 6001
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 476 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6157 p. 6158
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 449 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6199
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7721 p. 7724 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7741
- Suite de la discussion (4 juin 2019) : p. 7807 p. 7808 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7863 p. 7867 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 25 rectifié bis, n° 409 rectifié, n° 453 rectifié, n° 3 rectifié quater, n° 148 rectifié ter et n° 149 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Prolongation de l'exercice des médecins retraités - Dispositif d'incitation fiscale) : p. 7877 p. 7879
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7906 p. 7907 p. 7910 p. 7916 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7956
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise d’otages à Condé-sur-Sarthe - (20 juin 2019) : p. 9552
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Deuxième lecture [n° 684 (2018-2019)] - (24 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12375
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13697
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (9 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 12993
- Question orale sans débat sur l'alternative à la continuité écologique - (15 octobre 2019) : p. 13142 p. 13143
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (17 octobre 2019) - Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires) : p. 13458
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Article 1er (art. 779, 790 B et 790 G du code général des impôts - Allègement de la fiscalité sur les transmissions au bénéfice des petits-enfants, neveux et nièces) : p. 14462 p. 14463 - Article 2 (art. 784 et 790 G du code général des impôts - Réduction du délai de rappel fiscal des donations antérieures, et du délai requis entre deux dons familiaux de sommes d'argent pour bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit) : p. 14465
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14479
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14920
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes) : p. 17221
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) - État B : p. 17721
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17835 - Article additionnel après l’article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression) : p. 17851 - Article additionnel après l’article 78 nonies - Amendement n° II-677 rectifié, (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Commission d'attribution - Ouverture à l'ensemble des parlementaires du département - Avis décisionnel) : p. 17880 - Article additionnel après l’article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création) : p. 17886
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21754