SCHMITZ (Alain)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre suppléant de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 492 (2018-2019)] pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 521 (2018-2019)] (22 mai 2019) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 543 (2018-2019)] (4 juin 2019) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 618 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 627 (2018-2019)] pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 640 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement [n° 703 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH).
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (21 mars 2019) - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3420
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7467 p. 7468 p. 7469 - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 7483 p. 7485 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7488 p. 7490 p. 7495 p. 7496 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7498 p. 7502 p. 7504 p. 7505 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Notre-Dame de Paris - Montant des investissements nécessaires à la restauration - Rapport au Parlement) : p. 7514 - Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale) : p. 7516 p. 7517 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7519 p. 7521 p. 7523 p. 7524 p. 7526 p. 7527 p. 7529 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 58 rectifié (Notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire) : p. 7530 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 44 rectifié (Notre-Dame de Paris - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) - Avancement des études et des travaux - Information) : p. 7530 - Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 7531
- Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11075 - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 11086 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11087 p. 11088 p. 11089 p. 11090 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11092 - Article 4 (Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription) : p. 11093 - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 11094 p. 11095 - Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale) : p. 11096 - Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame) : p. 11097 p. 11098 p. 11099 - Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 11101 p. 11102 p. 11103
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Culture
 - (5 décembre 2019) : p. 17938 p. 17939
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité du patrimoine - (18 décembre 2019) : p. 21964 p. 21965