ROUX (Jean-Yves)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports ; puis membre titulaire le 13 février 2019.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Alpes.
Membre de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France le 22 mai 2019 ; puis vice-président du 28 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires [n° 250 (2018-2019)] (17 janvier 2019) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 263 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée [n° 511 (2018-2019)] (16 mai 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les nouveaux territoires de l'éducation [n° 43 (2019-2020)] (9 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Guillaume Benoît, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia Paulin, déléguée générale adjointe.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de Mme Christine de Mazières, Conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'administration numérique et l'illectronisme - (22 janvier 2019) : p. 197
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 549 - Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat) : p. 566 - Article 13 ter (art. L. 710-1, L. 711-8, L. 711-15, L. 711-16, L. 712-2 et L. 712-6 du code de commerce - Renforcement des prérogatives de CCI France) : p. 579
- Question orale sans débat sur le statut des assistants d'éducation en milieu rural - (12 février 2019) : p. 1081
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Discussion générale : p. 2572 p. 2573
- Débat sur le thème : « L’hydrogène, une énergie d’avenir » - (20 février 2019) : p. 2598
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3196 p. 3197 p. 3198
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3327
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation) : p. 3512
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités et la décentralisation - (4 avril 2019) : p. 5155
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6436 p. 6441 - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6477
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation - (16 mai 2019) : p. 6530
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] (suite) - (16 mai 2019) - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6551 p. 6552
- Question orale sans débat sur le renouvellement des concessions hydroélectriques et les conséquences territoriales - (4 juin 2019) : p. 7787 p. 7788
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8044
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Discussion générale : p. 9164
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9480 - Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,  art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9494
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture [n° 562 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 9525 p. 9526
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 100 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 562 (2018-2019).
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (18 juillet 2019) - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° 364 rectifié (Performances énergétiques, environnementales et sanitaires - Définition) : p. 11518 - Article 3 octies (art. L. 321-1 au code de la construction et de l'habitation -   Amélioration de l'information de l'ANAH et de l'ADEME) : p. 11528
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des urgences - (24 septembre 2019) : p. 12404
- Débat sur l'intelligence artificielle - (2 octobre 2019) : p. 12784
- Débat  sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques - (3 octobre 2019) : p. 12798 p. 12799 p. 12811
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12877 p. 12903
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions) : p. 13030 p. 13031
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la fiscalité locale - (6 novembre 2019) : p. 14878
- Question orale sans débat sur le fonctionnement du guichet de cohésion numérique et l'aide à l’équipement numérique - (12 novembre 2019) : p. 15105
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - (26 novembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 16678
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17705 - État B : p. 17720 p. 17733