ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (21 novembre 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes [n° 697 (2018-2019)] (24 juillet 2019) - Environnement.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu [n° 23 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat [n° 148 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : Mmes Martine Brousse, présidente de « La voix de l'enfant », Muriel Salmona, présidente de « Mémoire traumatique et victimologie », Homayra Sellier, présidente de « Innocence en danger », Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l'association « Stop aux violences sexuelles.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association « Notre parole aussi libérée », et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de M. Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, Mme Annick Feltz, magistrate honoraire, MM. Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique.
Audition de l'association « La Parole libérée » : MM. François Devaux, président, Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association, et maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon.
 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la parité dans les élections municipales.
Réunion du mardi 12 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition des représentants de la Conférence des évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie, et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information.
Réunion du lundi 3 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (délégation aux droits des femmes) : Débat sur les amendements Rossignol.
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud, co-rapporteures, sur le football féminin et la Coupe du monde féminine 2019.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la loi sur la prostitution - (22 janvier 2019) : p. 199
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2646 p. 2650 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques) : p. 2655
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article 3 (art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France) : p. 2786
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 344 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2811
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5031
- Question orale sans débat sur la nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires - (9 avril 2019) : p. 5402
- Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - (29 mai 2019) : p. 7675 p. 7676
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7718 p. 7732
- Suite de la discussion (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7812 - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7818 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité) : p. 7838 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7862 p. 7869
- Rappel au règlement - (5 juin 2019) : p. 7904
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] (suite) - (5 juin 2019) - Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle) : p. 7929 p. 7930 p. 7931 - Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers) : p. 7933 - Article additionnel après l’article 7 C - Amendement n° 619 rectifié (Déserts médicaux - Mise en place d'unités de soins mobiles et pluridisciplinaires - Expérimentation) : p. 7948 p. 7949 - Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé) : p. 7950 - Article additionnel après l’article 7 E - Amendement n°  695 (Protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux femmes - Désignation dans chaque établissement hospitalier d'un.e médecin référent.e) : p. 7952 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7965 p. 7966 p. 7968
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8042 p. 8052 p. 8053 p. 8054 p. 8055 p. 8059 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 406 rectifié (Conditions de création d'un centre hospitalier universitaire à Orléans - Rapport au Parlement) : p. 8074 - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6141-7-1 du code de la santé publique - Maintien d'une commission des usagers dans chaque établissement en cas de fusion) : p. 8092 - Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager) : p. 8119 - Article 17 bis (supprimé) (Rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse) : p. 8141 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 625 rectifié et n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie chirurgicale - Sages-femmes) : p. 8141 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - Sages-femmes) : p. 8143
- Suite de la discussion (7 juin 2019) - Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses) : p. 8211 - Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG) : p. 8220 p. 8221 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai) : p. 8222 p. 8223 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n°  349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression) : p. 8224 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n°  630 rectifié (Interruption de grossesse - Clause de conscience - Publication de la liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une IVG) : p. 8225 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet) : p. 8226 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 748 (Contraception d'urgence - Information) : p. 8227
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Seconde délibération : p. 8238 p. 8239 - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8241 p. 8245
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (27 juin 2019) - Article 29 (art.  6 quater A et 6 septies [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 26-2 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et art. 51 [abrogé] de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions  relatives à la fonction publique - Généralisation des dispositifs de signalement destinés aux victimes d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes et mise en place de plans d'action obligatoires pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9971 p. 9973 p. 9974 p. 9975 p. 9976 p. 9977 p. 9979 p. 9980 p. 9981 - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art.  6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Extension de l'obligation de nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique) : p. 9983 p. 9984 p. 9986 - Article 31 (art.  16 ter et 16 quater [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 20 bis, 26 bis et 56 bis [abrogés] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 42 [abrogé] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 30-1 et 35 dernier alinéa [abrogés] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et art. 55 [abrogé] de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Harmonisation des règles de composition équilibrée des jurys et comités de sélection et assouplissement du principe de présidence alternée) : p. 9988 p. 9989 - Article 33 : p. 9990 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendements n° 194 rectifié ter et  n° 257 rectifié bis (Conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale - Prise en compte de l'ancienneté des collaborateurs parlementaires) : p. 9994 p. 9995
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires [n° 602 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10717 p. 10719
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (IV) - (4 juillet 2019) : p. 10883
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Grenelle des violences conjugales - (9 juillet 2019) : p. 10920
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11335 p. 11336
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13729
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit de la sécurité sociale - (2 octobre 2019) : p. 12758
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14677 p. 14678
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14909 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14919 p. 14922 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14932 p. 14936 p. 14938 p. 14939 p. 14941 p. 14943
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15111 - Exception d'irrecevabilité : p. 15120
- Question d'actualité au Gouvernement sur les engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus - (13 novembre 2019) : p. 15186
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)] (suite)
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15275 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15282 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 878 rectifié (Produits de charcuterie contenant des additifs nitrés - Contribution spécifique - Création) : p. 15292
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 113 (2019-2020)] - (20 novembre 2019) - Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants) : p. 15892 p. 15894 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15896
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17116 p. 17117 p. 17118 p. 17121
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)]
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis) : p. 17270 - Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins) : p. 17286 - Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités) : p. 17289 p. 17290 - Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018) : p. 17309 - Article 48 (Création du service public de versement des pensions alimentaires) : p. 17325
- Question orale sans débat sur le financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose - (3 décembre 2019) : p. 17680 p. 17681
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire - (18 décembre 2019) : p. 21961
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Commission mixte paritaire [n° 157 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21984 p. 21985