RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires [n° 375 (2018-2019)] (12 mars 2019) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions [n° 491 (2018-2019)] (10 mai 2019) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie » [n° 716 (2018-2019)] (11 septembre 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers [n° 177 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2744
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations des Français avec les forces de l’ordre - (7 mai 2019) : p. 6183
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6347 p. 6348
- Avenir du cinéma français - (28 mai 2019) : p. 7620
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12952 p. 12953 p. 12954
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 117 (2019-2020)] - (19 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15811 p. 15812
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - (10 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18389
- Question d'actualité au Gouvernement relative au trafic de drogue à Marseille - (18 décembre 2019) : p. 21967