PRIMAS (Sophie)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique du 10 avril 2019 au 4 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (12 février 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (26 juin 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (17 juillet 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement du 30 janvier 2019 au 31 janvier 2019.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France [n° 33 (2019-2020)] (9 octobre 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne [n° 131 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi EGalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale, MM. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne et Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Dominique Amirault, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF), Dominique Chargé, président de Coop de France, et Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Nomination d'un rapporteur.
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Suivi de la mise en application des mesures de la loi Egalim - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires économiques) : La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France.
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Jean-Bernard Lévy aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.
Désignation des membres du groupe de suivi sur les conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des « gilets jaunes ».
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de MM. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités export de Bpifrance, Pierre Goguet, président de CCI France et Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France.
Examen du bilan annuel de l'application des lois.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'espace - Constitution.
Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Questions diverses.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
 (commission des affaires économiques) : Place de l'agriculture française dans le monde - Présentation du rapport d'information du groupe d'études « Agriculture et alimentation ».
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi Égalim.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d'organismes extra parlementaires - Communication.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Situation et perspectives de l'Office national des forêts - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
 (commission des affaires économiques) : Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de MM. Jacques Bailet, président du réseau des Banques alimentaires, Olivier Grinon, membre du bureau national du Secours populaire français, Patrice Blanc, président des Restos du Coeur, et Mme Anne Bideau, directrice des activités bénévoles et de l'engagement de la Croix-Rouge française.
Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Situation de General Electric et outils de l'État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises - Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Présentation du rapport d'information.
Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur - Audition.
Réunion du jeudi 25 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, et de Thierry Bolloré, directeur général du groupe Renault.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce - Désignation des membres.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Cosignature.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation - Présentation du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Désignation de rapporteurs.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'espace - Examen du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Groupe de travail sur l'assurance récolte - Désignation des membres.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.
Désignation d'un rapporteur.
Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Groupe de travail sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Désignation des membres.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 19
- Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles - (15 janvier 2019) : p. 24
- Question d'actualité au Gouvernement sur Alstom - (22 janvier 2019) : p. 192
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 242 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 210 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation et art. 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Occupation des halls d'immeuble - Résiliation du bail en cas de condamnation pour trafic de drogue - Application rétroactive de la clause résolutoire du bail pour troubles de voisinage) : p. 223
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 1er (art. L. 123-9-1 et L. 123-32, L. 123-33, L. 123-34, L. 123-35 [nouveaux] et L. 711-3 du code de commerce ; art. L. 16-0 BA, L. 169, L. 174 et L. 176 du code des procédures fiscales ; art. L. 214-6-2, L. 214-8-1, L. 215-10, L. 311-2, L. 311-2-1, L. 311-3, L. 331-5 et L. 511-4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 622-1et L. 624-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 381-1, L. 613-4, L. 613-5 et L. 613-6 du code de la sécurité sociale ; titre Ier de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, article 19-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Création d'un guichet unique électronique pour l'accomplissement des formalités liées à la création et à la vie des entreprises) : p. 405 p. 411 - Article 2 (Habilitation à créer par ordonnance un registre dématérialisé des entreprises) : p. 414 - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 422 p. 424 p. 425 p. 426 p. 427 - Article 6 (art. L. 130-1 [nouveau], L. 133-5-6, L. 137-15, L. 241-18, L. 241-19 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 121-4 et L. 225-115 du code de commerce ; art. L. 411-1 et L. 411-9 du code de tourisme ; art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 1151-2 [nouveau], L. 1231-7 [nouveau], L. 1311-2, L. 2142-8, L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3262-2, L. 3312-3, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 4228-1 [nouveau], L. 4461-1 [nouveau], L. 4621-2 [nouveau], L. 5212-1, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-5-1, L. 5212-14 [abrogé], L. 5213-6-1, L. 6243-2, L. 6315-1, L. 6323-13 et L. 8241-3 du code du travail ; art. L. 561-3 du code de l'environnement ; art. L. 712-2, L. 712-3 et L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 313-1 et L. 313-2 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 1231-15 du code des transports et art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Nouvelles modalités de calcul et rationalisation des seuils d'effectifs) : p. 445 p. 446 p. 448 p. 449 - Article 8 (art. L. 310-3 du code de commerce - Réduction de la durée des soldes) : p. 469
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations) : p. 485 p. 487 p. 488 p. 489 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 708 rectifié bis et n° 933 (Interdiction de fabrication sur le territoire français de produits destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l'Union européenne où leur utilisation est autorisée - Abrogation) : p. 493 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation) : p. 495 p. 496 p. 497 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros) : p. 538 - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 545 - Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat) : p. 565 p. 566 - Article 13 bis B (art. 23-2 et 5-1 du code de l'artisanat ; art. L. 710-1 et art. L. 710-2 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 510-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Mutualisation des missions entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers ayant le même ressort territorial) : p. 569 - Article 13 ter (art. L. 710-1, L. 711-8, L. 711-15, L. 711-16, L. 712-2 et L. 712-6 du code de commerce - Renforcement des prérogatives de CCI France) : p. 578 - Article 13 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L 712-7 et 712-9 du code de commerce - Renforcement de la tutelle de l'autorité administrative sur les chambres de commerce et d'industrie) : p. 580 - Article 13 sexies A (nouveau) (art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail - Adhésion des chambres de commerce et d'industrie à l'assurance-chômage) : p. 582
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 13 octies - Amendement n° 865 rectifié (Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) : p. 599 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendement n° 251 rectifié bis (Récupération des impayés - Possibilité de désigner une société de recouvrement amiable de créances) : p. 604 p. 605 - Article 16 (Habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés) : p. 608
- Question d'actualité au Gouvernement sur la construction de logements - (31 janvier 2019) : p. 636 p. 637
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (31 janvier 2019) - Article 23 (art. L. 211-36, L. 211-40, L. 213-1, L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24, L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-164, L. 214-172, L. 214-175-1, L. 214-190-2, L. 411-3, L. 420-11, L. 421-7-3, L. 421-16, L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 532-9, L. 532-16, L. 532-28, L. 532-48, L. 532-50, L. 532-52, L. 533-22-2, L. 533-22-2-3 [nouveau], L. 611-3, L. 612-2, L. 613-34, L. 621-1, L. 621-3, L. 621-9, L. 621-13-4 et L. 621-20-7, L. 621-20-8, L. 621-20-9 [nouveaux], L. 621-15 et L. 621-21-1 du code monétaire et financier et L. 3334-12 du code du travail - Attractivité de la place financière de Paris) : p. 679 - Article 26 (art. L. 312-23, L. 341-1, L. 500-1, L. 541-1, L. 551-1 [nouveau], L. 551-2 [nouveau], L. 551-3 [nouveau], L. 551-4 [nouveau], L. 551-5 [nouveau], L. 552-1 [nouveau], L. 552-2 [nouveau], L. 552-3 [nouveau], L. 552-4 [nouveau], L. 552-5 [nouveau], L. 552-6 [nouveau], L. 552-7 [nouveau], L. 561-2, L. 561-36, L. 573-8, L. 621-5-3, L. 621-7, L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Création d'un régime français des offres de jetons) : p. 696 - Article 27 bis A (Plan d'épargne en actions jeunes - Création) : p. 707 - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-16 du code monétaire et financier - Fixation par décret du versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'État) : p. 737
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 41 (art. L. 114-3-3, art. L. 531-1, art. L. 531-3 à L. 531-12, art. L. 531-12-1 [nouveau], art. L. 531-13, art. L. 531-14 à L. 531-16 [nouveaux], art. L. 533-1, art. L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1 du code de la recherche - Chercheurs entrepreneurs) : p. 758 - Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 431-4 [nouveau] du code de la recherche - Contrats de chantier pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique) : p. 760 - Article 43 bis (supprimé) (art. L. 315-2 et L. 315-3 du code de l'énergie - Fixation du périmètre des opérations d'autoconsommation collective par voie réglementaire et suppression du seuil de puissance pour bénéficier d'un tarif d'utilisation des réseaux spécifique) : p. 773 p. 774
- Question d'actualité au Gouvernement sur les coopératives agricoles - (5 février 2019) : p. 781
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation - (5 février 2019) : p. 783
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 789 p. 794 p. 796 p. 804 - Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris) : p. 815 - Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris) : p. 818 p. 819 - Rappel au règlement : p. 821 - Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux) : p. 830
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz) : p. 861 - Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration) : p. 880 - Article 55 ter (supprimé) (art. 6 undecies [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Délégation parlementaire à la sécurité économique) : p. 888 - Article additionnel après l’article 55 ter - Amendement n° 874 (Exploitation des équipements de réseaux radioélectriques - Autorisation préalable) : p. 893 - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 905 p. 906 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° 827 rectifié bis (Intéressement dans les entreprises de plus de dix salariés - Création) : p. 912 - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié) : p. 919 p. 920 - Article 61 (art. 1833, 1835, 1836-1 [nouveau] et 1844-10 du code civil, art. L. 225-35, L. 225-64 et L. 235-1 du code de commerce, art. L. 110-1, L. 110-1-1 [nouveau], L. 111-1 et L. 114-17 du code de la mutualité et art.  L. 322-1-3, L. 322-1-3-1 [nouveau], L. 322-26-1 et L. 322-26-1-2 [nouveau] du code des assurances - Obligation de gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et possibilité pour les sociétés de se doter statutairement d'une raison d'être) : p. 932 p. 934 p. 935
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article 62 (art. L. 225-27-1 du code de commerce, art. L. 114-16 et L. 114-16-2 [nouveaux] du code de la mutualité - Administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par le code de la mutualité) : p. 977 - Article 62 quater (art. L. 225-53 et L. 225-58 du code de commerce - Représentation plus équilibrée des femmes dans les fonctions exécutives des sociétés) : p. 993 - Article 62 quinquies A (supprimé) (art. L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1 du code de commerce - Nullité des délibérations auxquelles a participé un administrateur ou un membre du conseil de surveillance nommé en violation des règles de représentation équilibrée des deux sexes) : p. 994 - Article 71 quater AA (nouveau) (art. L. 121-5, L. 333-3 et L. 333-3-1 [nouveau] du code de l'énergie - Adaptation du dispositif de fourniture de secours d'électricité) : p. 1043
- Suite de la discussion (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1101 p. 1107 p. 1108
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démocratie représentative - (19 février 2019) : p. 2514
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2768
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'utilisation des fonds européens - (7 mars 2019) : p. 2871
- Question d'actualité au Gouvernement sur la journée de la femme (II) - (7 mars 2019) : p. 2878
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage et le paritarisme - (12 mars 2019) : p. 2959
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3336 p. 3341 p. 3342 p. 3343 p. 3346
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la polémique sur l'IVG - (21 mars 2019) : p. 3390 p. 3391
- Question d'actualité au Gouvernement sur la labellisation « bio » - (26 mars 2019) : p. 3530
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5005 p. 5007 p. 5008 p. 5014 p. 5016 p. 5018 - Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 5020 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 5026 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5033 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette) : p. 5036
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxe d'habitation - (4 avril 2019) : p. 5158
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5473 p. 5485 p. 5490 p. 5493
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5503
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5553 - Article 2 bis C (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets) : p. 5568 - Article additionnel après l’article 2  bis - Amendement n° 51 rectifié bis (Gardes-nature - Constatation des infractions) : p. 5572 - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5601 p. 5604 p. 5606 p. 5607 p. 5610 p. 5627 - Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels) : p. 5632 p. 5633 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police) : p. 5641 p. 5642 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5644
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit des comptes sociaux - (7 mai 2019) : p. 6181
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6185 p. 6186
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 449 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6194
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6764 p. 6766
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise d’Ascoval - (6 juin 2019) : p. 8062
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (6 juin 2019) - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 625 rectifié et n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie chirurgicale - Sages-femmes) : p. 8141
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Seconde délibération : p. 8239 - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8243
- Question d'actualité au Gouvernement sur Renault-Nissan-Fiat - (11 juin 2019) : p. 8253
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Discussion générale : p. 8284
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9150 p. 9152 p. 9157
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9177
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des raffineries de sucre - (20 juin 2019) : p. 9551
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Rappel au règlement : p. 11337 - Discussion générale : p. 11341
- Rappel au règlement - (17 juillet 2019) : p. 11400 p. 11401
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] (suite) - (17 juillet 2019) - Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat) : p. 11452 - Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon) : p. 11463 p. 11467 p. 11468 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit) : p. 11476 - Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive) : p. 11482 - Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent) : p. 11491 p. 11492
- Rappel au règlement - (18 juillet 2019) : p. 11507 p. 11508
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] (suite) - (18 juillet 2019) - Article 3 decies (art. 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - Rapport sur les pistes de modulation des garanties publiques en soutien à l'export des énergies fossiles en fonction de leur impact environnemental) : p. 11531 - Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs) : p. 11538
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture - (18 juillet 2019) : p. 11551
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit budgétaire et la dette - (18 juillet 2019) : p. 11554
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] (suite) - (18 juillet 2019) - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter  et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration) : p. 11557 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° 435 rectifié ter (Navires de croisière - Redevance de séjour - Création) : p. 11559 - Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques) : p. 11568 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Bâtiments des collectivités locales - Rénovation - Financement par les obligés du dispositif CEE) : p. 11576 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167,  n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public) : p. 11579 - Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés) : p. 11604 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal) : p. 11614 - Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE)) : p. 11622 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11655
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12396 - Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) : p. 12443
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration) : p. 12487 - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12493 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires) : p. 12532 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié,  n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation ») : p. 12537 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation) : p. 12557 - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12562
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Commission mixte paritaire [n° 700 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12577
- Décès de Jacques Chirac, ancien Président de la République - (26 septembre 2019) : p. 12582
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Commission mixte paritaire [n° 700 (2018-2019)] (suite) - (26 septembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12616
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12645 p. 12650 p. 12651 p. 12652 p. 12654 p. 12657 p. 12662 - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12691 p. 12692 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter (Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement) : p. 12724
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12761 p. 12763 p. 12768 p. 12771 p. 12775 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 186 (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction) : p. 12780 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction) : p. 12781 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 138 rectifié (Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction) : p. 12785 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 398 rectifié (Suremballage - Limitation) : p. 12787 - Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration) : p. 12795 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 404 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI) : p. 12799 - Article additionnel avant l’article 12 A -  Amendements n° 184,  n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office) : p. 12805 - Article additionnel après l’article 12 H -  Amendements n° 152 rectifié,  n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté) : p. 12812 - Article additionnel après l’article 12 L -  Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation) : p. 12821 - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12829 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12833
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13691 p. 13694 p. 13695 p. 13699 p. 13702 p. 13703
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 748 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13709
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12869 - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12905 p. 12906 p. 12907
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12961
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (9 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12971 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Mutualisation des services - Point d'information annuel) : p. 12977 - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 12987 p. 12990 p. 12991
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents) : p. 13422 p. 13424 p. 13425 - Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage) : p. 13430 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendement n° 468 (Relèvement du plafond indemnitaire des maires et adjoint(e)s des communes de moins de 3 500 habitants - Modalités de mise en œuvre d'un fonds public - Rapport au Parlement) : p. 13436 - Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires) : p. 13456 - Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience) : p. 13481 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et  n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement) : p. 13491 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 278 rectifié quater et n° 538 rectifié (Intérêt d'une réouverture du cumul des mandats de député ou de sénateur avec le mandat de maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale - Rapport au Parlement) : p. 13497
- Suite de la discussion (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13525
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux - (23 octobre 2019) : p. 14438
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - présidente de la commission des affaires économiques - Discussion générale : p. 14471 - Article 2 (art. L. 313-46-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'information de l'assuré par l'assureur de la date limite d'exercice du droit de résiliation, autorisation de résiliation immédiate en cas de manquement à cette obligation, détermination des sanctions) : p. 14485 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14486
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14673 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14680 p. 14683 p. 14687 p. 14693 p. 14697 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14700
- Débat sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement », sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français, accompagner la mutation d’une filière stratégi - (30 octobre 2019) : p. 14780
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'absence de politique familiale du Gouvernement - (13 novembre 2019) : p. 15189
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter,  n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter,  n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492  et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation) : p. 15222 p. 15225
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature) : p. 15305 - Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude) : p. 15324
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (23 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression) : p. 16142 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement) : p. 16190 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1195 rectifié bis (IFI - Biens donnés à bail à long terme ou cessible - Exonération partielle) : p. 16201 p. 16202 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements  n° I-537 rectifié et n° I-1100 (« Exit tax » - Rétablissement) : p. 16252 p. 16253 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement) : p. 16258 - Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales) : p. 16276 p. 16277 p. 16279 p. 16280 p. 16282 p. 16283 p. 16284 p. 16288 p. 16289
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article 24 (art. L. 6211-3 du code du travail - Dispositif d'accompagnement financier des régions au titre de la réforme de l'apprentissage) : p. 16403 - Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes) : p. 16443 p. 16450 p. 16454 p. 16457 p. 16461 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-618 rectifié bis (Crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques (CIPAC) - Création) : p. 16464
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs (II) - (27 novembre 2019) : p. 16815
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17114 p. 17120
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17145 p. 17154
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
 - (2 décembre 2019) : p. 17579
Économie - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17589 p. 17593
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d’avenir
 - (2 décembre 2019) : p. 17601 p. 17602
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17716
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (3 décembre 2019) : p. 17762 p. 17763
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17767 p. 17768 p. 17769 p. 17782 p. 17785
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17833 p. 17844
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt recherche - Doublement) : p. 18146 - Article additionnel après l’article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt) : p. 18166 - Article additionnel après l’article 50 - Amendement n° II-402 (Petites et moyennes entreprises - Outil de production - Verdissement - Recours à des prestations de conseil - Crédit d'impôt) : p. 18168 - Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage) : p. 18198 p. 18199 p. 18200 p. 18201 p. 18202 p. 18203
- Question d'actualité au Gouvernement relative au dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique - (18 décembre 2019) : p. 21963
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité du patrimoine - (18 décembre 2019) : p. 21964