PILLET (François)
sénateur (Cher)
Les Républicains-R

Nommé membre du Conseil Constitutionnel le 3 mars 2019.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 3 mars 2019.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire  Conseil constitutionnel le 21 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête [n° 332 (2018-2019)] (20 février 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à attribuer à la loi la compétence de fixer les principes fondamentaux de la procédure civile [n° 349 (2018-2019)] (21 février 2019) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jean Cabannes, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de Mme Natalie Fricero, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président du Sénat, de M. Jean Cabannes et Mme Natalie Fricero aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Votes sur les propositions de nomination, par le Président de la République et le Président du Sénat, de M. Yves Saint-Geours, Mme Sandrine Clavel, M. Jean Cabannes et Mme Natalie Fricero aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Projet de loi d'orientation des mobilités - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois) : Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.