PIERRE (Jackie)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 643 (2018-2019)] (9 juillet 2019) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs [n° 723 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges.
Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, et de Thierry Bolloré, directeur général du groupe Renault.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 453 rectifié (Reprise d'entreprise - Simplification) : p. 441
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2620
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire) : p. 2989
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3875
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5585 p. 5586
- Débat sur la zone euro - (30 avril 2019) : p. 5939
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article 1er (École de la confiance) : p. 6373
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles [n° 580 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 2 (art. L. 39-1-1 [nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions pénales) : p. 9803
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10917
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12898