MORISSET (Jean-Marie)
sénateur (Deux-Sèvres)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 512 (2018-2019)] (17 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage  pour mieux maîtriser  les financements [n° 614 (2018-2019)] (26 juin 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes [n° 18 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant [n° 128 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité [n° 129 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables [n° 143 tome 2 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Concertation sur le grand âge et l'autonomie - Présentation du rapport de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau, porte-parole du collectif inter-urgences.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5031
- Question orale sans débat sur le programme leader 2014-2020 - (9 avril 2019) : p. 5404
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5988 p. 5989
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7722 p. 7723 p. 7724 p. 7726 p. 7727
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 15156
- Suite de la discussion (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression) : p. 15214 p. 15215
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification) : p. 15298 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction) : p. 15336
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendements n° I-217 rectifié et n° I-311 rectifié ter (Achat d'équipements de sécurité routière - Application d'un taux réduit de TVA) : p. 16005 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA) : p. 16010 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit) : p. 16011 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° I-223 et n° I-942 rectifié bis (Équipement numérique des entreprises - Dispositif de suramortissement - Pérennisation) : p. 16035 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs  - Dispositif de suramortissement - Instauration) : p. 16036 p. 16037 - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendement n° I-587 rectifié bis (Régime des sociétés mères - Seuils d'accès - Relèvement) : p. 16043 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-126 rectifié (Entreprises individuelles - Sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes - Provisions pour investissement - Autorisation de constitution) : p. 16049 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-132 rectifié (Régime de la micro-entreprise - Limitation à deux années) : p. 16051 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-125 rectifié (Adhérents à un organisme de gestion agrée (OGA)- Bénéfices imposables - Abattement) : p. 16054 p. 16055 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-124 rectifié (Entrepreneur exerçant en nom propre - Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés) : p. 16070 - Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC) : p. 16088
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement  n° I-376 rectifié (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond) : p. 16230 - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-351 rectifié ter (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond - Hausse) : p. 16231 - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements  n° I-133 rectifié bis et n° I-134 rectifié bis (Lutte contre l'effet de « double succession ») : p. 16241 p. 16242 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-40 rectifié et n° I-240 rectifié (Vente à un établissement public foncier (EPF) - Plus-values - Exonération) : p. 16250 - Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales) : p. 16287 p. 16290 p. 16292 p. 16299 p. 16304 - Article additionnel après l’article 5 (précédemment réservé) - Amendement   n° I-936 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Tarification incitative - Développement) : p. 16309 - Article additionnel après l’article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-225 rectifié bis (Athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique - Primes versées par l'État - Exonération complète et permanente) : p. 16319 - Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 16325 p. 16327 p. 16328 - Article additionnel après l’article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-967 rectifié bis (Crédit d'impôt famille - Extension) : p. 16332 - Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social) : p. 16338 p. 16340 p. 16342 p. 16344 p. 16347 p. 16348
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression) : p. 16472 p. 16474 - Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi) : p. 16487 p. 16488 p. 16491 p. 16492 p. 16493 - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16521 p. 16523 - Discussion d'article : p. 16540 p. 16541 p. 16546 p. 16556 - Article additionnel après l’article 18 (précédemment réservé) - Amendements n° I-117 rectifié bis et n° I-850 rectifié (Véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite - Exonération de TGAP) : p. 16565
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (27 novembre 2019) : p. 16798 - État B : p. 16802
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)]
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer) : p. 17296 - Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport) : p. 17298 p. 17300 - Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018) : p. 17309 - Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières) : p. 17337
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17703