MONIER (Marie-Pierre)
sénatrice (Drôme)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (5 juin 2019).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la parité dans les intercommunalités.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.
Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la parité dans les élections municipales.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Frédérique Jossinet, directrice du football féminin et de la féminisation à la Fédération française de football.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes handicapées.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition du professeur Jean-Marc Ayoubi.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux) : p. 830 - Article additionnel après l’article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification) : p. 840
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5004 p. 5005 p. 5014
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6356 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6363 p. 6367 p. 6370 p. 6374 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6380 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6393 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n°  285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat) : p. 6399 - Article additionnel après l’article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié (Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves) : p. 6408 p. 6410 - Article additionnel après l’article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis (Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 6410 p. 6411 - Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire) : p. 6412
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique) : p. 6429 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction) : p. 6434 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6440 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6459 - Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans) : p. 6487 p. 6489 p. 6493
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire) : p. 6541 - Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) : p. 6587
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école) : p. 6649 p. 6651 p. 6652 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant) : p. 6654 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré) : p. 6654 p. 6655 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6661 p. 6662 - Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires) : p. 6676 p. 6677 p. 6678 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation) : p. 6696 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6699 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6700 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) : p. 6711 p. 6713 p. 6714 p. 6715 - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue) : p. 6718 - Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission) : p. 6720 - Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation) : p. 6722 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université) : p. 6723 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale) : p. 6727 - Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure) : p. 6729 - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer) : p. 6733 - Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille) : p. 6736 - Article 25 (Entrée en vigueur) : p. 6738
- Suite de la discussion (21 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6765 p. 6766
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7490 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 16 rectifié (Recueil de fonds au titre de la souscription nationale - Lutte contre le blanchiment - Notre-Dame de Paris) : p. 7505 p. 7506 - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 7507 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7525 - Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 7533
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7812 - Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels) : p. 7840
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification) : p. 8147
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8246
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de cinq cents mineurs dans la Drôme - (25 juin 2019) : p. 9679
- Question orale sans débat sur les modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles - (2 juillet 2019) : p. 10671 p. 10672
- Projet de loi pour une école de la confiance - Commission mixte paritaire [n° 576 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10838
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération) : p. 13066
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement) : p. 13173
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine [n° 76 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14495
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’enseignement agricole ? » - (30 octobre 2019) : p. 14796 p. 14797
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution) : p. 14914 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14917
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours) : p. 15143
Troisième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 15156 p. 15157
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intempéries dans la vallée du Rhône - (20 novembre 2019) : p. 15878
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 16616
Seconde partie :
Culture
 - (5 décembre 2019) : p. 17946 - État B : p. 17951 p. 17953