MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis président le 24 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (5 juin 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (14 novembre 2019).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux [n° 500 (2018-2019)] (15 mai 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 404 (2018-2019)] relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 524 (2018-2019)] (22 mai 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 586 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Dispositifs médicaux - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur cette proposition de nomination  et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».
Communications diverses.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Nomination d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme : Professeur Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia, Mmes Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France, Professeur Céline Cazorla, infectiologue, vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du Haut Conseil de la santé publique, Mme Muriel Vayssier-Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l'Institut national de recherche agronomique, M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme : Professeur Christian Rabaud, infectiologue au centre hospitalier universitaire de Nancy, Professeur Yves Malthièry, ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité Inserm au centre hospitalier universitaire d'Angers, Docteur Hugues Gascan, immunologiste, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, M. Alain Trautmann, immunologiste, président du fonds de recherche « BioTique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme : Professeur Christian Perronne, Docteur Raouf Ghozzi, Docteur Pierre Tattevin, Mme Sarah Bonnet, Professeur Olivier Lesens et Professeur Yves Hansmann.
Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale - Communication.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Concertation sur le grand âge et l'autonomie - Présentation du rapport de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Application des lois - Communication.
Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de Lyme.
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition de Mme Catherine de Salins, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Organisation territoriale de la santé - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Politique de prévention et de prise en charge du VIH - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Emploi des seniors - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau, porte-parole du collectif inter-urgences.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Accès précoce aux médicaments innovants - Communication de Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin et M. Yves Daudigny.
Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Geneviève Chêne, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique.
Désignation de rapporteurs.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf).
Questions diverses.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de représentants des cultes.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de handicap - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thomas Wanecq, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de représentants de la Fédération française des CECOS (centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain) et de la Fédération des BLEFCO (biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf).
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, et de M. Marc Peschanski, directeur de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem).
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition commune sur l'assistance médicale à la procréation.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition commune d'associations.
Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Auditions de M. Guillaume Drago, président, et de Me Geoffroy de Vries, délégué général, de l'Institut Famille et République.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de M. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.
 (commission des affaires sociales) : Agence nationale de sécurité du médicament - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait - Communication.
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 19 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition commune d'associations.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (7 février 2019) : p. 954
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2649 p. 2654
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5488
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5977 p. 5978 p. 5979 p. 5981 p. 5982 p. 5983 p. 5984 - Demande de priorité : p. 5984 - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5990
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit des comptes sociaux - (7 mai 2019) : p. 6181
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Discussion générale : p. 7690 - Question préalable : p. 7695 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 293 (Équilibre entre efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail - Concertation nationale) : p. 7709 - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7714 p. 7715 p. 7716 p. 7719 p. 7720 p. 7722 p. 7723 p. 7724 p. 7725 p. 7726 p. 7727 p. 7728 p. 7729 p. 7730 p. 7731 p. 7732 p. 7733 p. 7734 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7738 p. 7740 p. 7741 p. 7744 p. 7749 p. 7751 p. 7752 p. 7753 p. 7754
- Suite de la discussion (4 juin 2019) : p. 7803 p. 7804 p. 7805 p. 7805 p. 7807 p. 7809 p. 7810 p. 7811 p. 7812 p. 7813 p. 7814 p. 7815 p. 7816 - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7816 p. 7817 p. 7818 p. 7819 p. 7820 p. 7821 p. 7824 p. 7826 p. 7827 p. 7828 p. 7829 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation) : p. 7829 - Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique -  Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés) : p. 7830 p. 7831 p. 7832 p. 7833 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes) : p. 7833 p. 7834 - Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé) : p. 7836 p. 7837 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité) : p. 7838 - Article 3 bis A (art. L. 1110-1-1 du code de la santé publique - Sensibilisation au handicap des professionnels de santé et du secteur médico-social) : p. 7838 - Article additionnel après l’article 3 bis A - Amendement n° 169 rectifié ter (Professionnels de santé - Formation - Prise en charge des victimes de violences familiales et sexuelles) : p. 7839 - Article additionnel après l’article 3 bis A - Amendement n° 673 rectifié (Professionnels de santé - Formation à la santé par les plantes) : p. 7839 - Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels) : p. 7840 p. 7841 - Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP) : p. 7843 p. 7844 p. 7846 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7856 p. 7864 p. 7868 p. 7870 p. 7871 p. 7872 p. 7873 - Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins) : p. 7874 p. 7875 p. 7876 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 25 rectifié bis, n° 409 rectifié, n° 453 rectifié, n° 3 rectifié quater, n° 148 rectifié ter et n° 149 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Prolongation de l'exercice des médecins retraités - Dispositif d'incitation fiscale) : p. 7878 - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant) : p. 7880
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7909 p. 7916 p. 7917 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 187 rectifié ter et n° 758 (Lutte contre la désertification médicale - Jeunes médecins - Exercice ambulatoire - Autorisation temporaire) : p. 7919 - Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint) : p. 7922 p. 7923 p. 7924 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 155 rectifié bis (Définition du zonage en secteurs denses et sous-denses - Consultation des élus locaux) : p. 7924 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 14 rectifié (Offre de soins - Zones sous-denses - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonérations) : p. 7925 - Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle) : p. 7927 p. 7929 p. 7930 p. 7931 - Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers) : p. 7934 p. 7935 p. 7936 p. 7937 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 106 rectifié bis, n° 130 rectifié bis, n° 304 et n° 656 rectifié (Plan national de santé au travail et de qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers) : p. 7939 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 302 (Personnels hospitalo-universitaires titulaires - Répartition - Amélioration) : p. 7940 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 658 rectifié et n° 709 rectifié (Postes titulaires hospitaliers - Attractivité - Suppression du plafond d'exonération du temps de travail additionnel) : p. 7941 - Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 6152-1 du code de la santé publique - Régulation des situations de concurrence entre les activités des praticiens hospitaliers à temps complet) : p. 7942 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 10 rectifié (Praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif ((ESPIC) - Exercice d'une activité en libéral - Autorisation) : p. 7944 - Article additionnel avant l’article 7 A - Amendement n° 152 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS)- Suppression) : p. 7945 - Article 7 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance de la promotion de la santé comme compétence partagée des collectivités territoriales avec l'État) : p. 7946 - Article 7 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-11-1 du code de la santé publique - Création des équipes de soins spécialisés) : p. 7947 p. 7948 - Article additionnel après l’article 7 C - Amendement n° 619 rectifié (Déserts médicaux - Mise en place d'unités de soins mobiles et pluridisciplinaires - Expérimentation) : p. 7948 - Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé) : p. 7949 - Article additionnel après l’article 7 E - Amendement n° 263 rectifié ter (Ophtalmologie - Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 - Suppression) : p. 7951 - Article additionnel après l’article 7 E - Amendement n° 455 rectifié (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Association des étudiants) : p. 7952 - Article additionnel après l’article 7 E - Amendement n°  695 (Protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux femmes - Désignation dans chaque établissement hospitalier d'un.e médecin référent.e) : p. 7952 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7956 p. 7957 p. 7958 p. 7959 p. 7960 p. 7963 p. 7964 p. 7965 p. 7966 p. 7967 p. 7968 p. 7969 p. 7970 p. 7971 p. 7972 p. 7973 p. 7976 p. 7977 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 262 rectifié bis (Statut d'assistant territorial de médecine générale orienté vers l'activité libérale - Création) : p. 7978 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 47 rectifié quinquies et n° 48 rectifié quinquies (Implantation d'une pharmacie supplémentaire - Conditions - Assouplissement) : p. 7979 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 49 rectifié quinquies (Rachat d'une officine par une autre pour fermeture - Encadrement) : p. 7980 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 118 rectifié (Responsabilité territoriale des établissements de santé - Accès aux soins - Moyens) : p. 7981 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 666 rectifié bis (Coordination des parcours de santé - Dispositifs d'appui - Amélioration) : p. 7982 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 51 rectifié quater (Centres de santé - Autres professionnels - Meilleur encadrement) : p. 7983 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 651 rectifié (Gouvernance du système de santé - Rapport au Parlement) : p. 7983 - Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre) : p. 7985 p. 7986 p. 7987 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendements n° 176, n° 60 rectifié bis, n° 432, n° 606 rectifié et n° 61 rectifié bis (Conditions d'accès aux masseurs-kinésithérapeutes - Simplification - Amélioration) : p. 7989 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 68 rectifié quater (Zones sous-denses - Sécurisation des interventions des ostéopathes) : p. 7990 - Article 7 ter A (nouveau) (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité de désignation d'un infirmier référent) : p. 7991 - Article additionnel après l’article 7 ter A - Amendement n° 598 (Tarification des soins infirmiers - Forfait journalier - Partage d'honoraires entre infirmiers) : p. 7991 - Article 7 quater (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Pharmacien correspondant dans le cadre d'un exercice coordonné) : p. 7992 - Article 7 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Délivrance par des pharmaciens de médicaments sur prescription médicale obligatoire) : p. 7992 p. 7993 p. 7994 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendement n° 493 rectifié bis (Compétences des pharmaciens - Extension au contrôle de la tension artérielle et à la délivrance d'un médicament pour cystite) : p. 7995 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 436 rectifié bis et n° 504 rectifié bis (Pharmaciens d'officine - Substituts nicotiniques - Autorisation de prescription) : p. 7996 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation) : p. 7996 p. 7997 p. 7998 p. 7999 - Article 7 sexies A (art. L. 4151-1 du code de la santé publique - Vaccination des enfants par des sages-femmes) : p. 7999 - Article additionnel après l’article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences) : p. 8001 p. 8002 - Article additionnel après l’article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers) : p. 8003 - Article 7 sexies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4161-1 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Prescription de vaccins par des pharmaciens) : p. 8004 - Article additionnel après l’article 7 sexies B - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 132 rectifié ter, n° 162 rectifié ter, n° 253 et n° 662 rectifié ter (Vaccination antigrippale - Extension aux biologistes médicaux) : p. 8005 - Article 7 sexies C (supprimé) (art. L. 4342-1 du code de la santé publique - Adaptation des prescriptions par des orthoptistes) : p. 8006 - Article additionnel après l’article 7 bsexies C - Amendements n° 115 rectifié ter, n° 664 rectifié bis et n° 529 rectifié bis (Profession d'opticien-lunetier - Élargissement des compétences) : p. 8008 - Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien) : p. 8009 - Article 7 septies A (nouveau) (art. L. 162-9, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale - Possibilité d'une négociation conventionnelle sur la mise en place d'avantages financiers pour les professionnels de santé interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité) : p. 8010 - Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées) : p. 8011 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 54, n° 136 rectifié et n° 413 rectifié bis (Suppression de l'inscription de l'exercice en pratique avancée dans un cadre coordonné par le médecin traitant) : p. 8012 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 700 (Délivrance des « autotests VIH » par les infirmiers et médecins généralistes) : p. 8013 - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8017
- Suite de la discussion (6 juin 2019) : p. 8039 p. 8041 p. 8042 p. 8043 p. 8045 p. 8046 p. 8047 p. 8049 p. 8053 p. 8055 p. 8056 p. 8057 p. 8058 p. 8072 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 174 rectifié (Suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-doté en effectif gynécologues osbtétriciens - Habilitation des sages-femmes) : p. 8073 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 406 rectifié (Conditions de création d'un centre hospitalier universitaire à Orléans - Rapport au Parlement) : p. 8074 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de réformer le régime des autorisations des activités de soins) : p. 8076 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 761 (Établissements publics de santé - État prévisionnel des recettes et des dépenses - Compte de résultat principal - Création de volets spécifiques MCO, psychiatrie et SSR) : p. 8077 - Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 8080 p. 8081 p. 8083 p. 8084 p. 8085 p. 8086 p. 8088 p. 8089 p. 8090 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 261 rectifié ter (Élaboration du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire - EHPAD publics - Association) : p. 8090 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 740 rectifié (Conditions de travail des personnels au sein des services d'accueil et d'urgences - Rapport au Parlement) : p. 8091 - Article 10 ter (supprimé) (art. L. 6143-5 du code de la santé publique - Participation des parlementaires au conseil de surveillance d'un établissement public de santé) : p. 8092 - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 6143-1 du code de la santé publique - Prérogatives du conseil de surveillance d'un établissement public de santé) : p. 8093 - Article 10 quinquies (nouveau) (art. L. 6143-1 du code de la santé publique - Délibération du conseil de surveillance d'un établissement public de santé sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles) : p. 8093 p. 8094 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 156 rectifié ter (Conseil de surveillance des établissements hospitaliers - Pouvoir de délibération) : p. 8094 - Article 11 (art. L. 1460-1, L. 1461-1, L. 1461-3, L. 1461-4, L. 1461-5, L. 1461-6, L. 1461-7, L. 1462-1 et L. 1462-2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, art. 30, 66, 72, 73, 76 et 77 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Élargissement du champ du système national des données de santé et création de la plateforme des données de santé) : p. 8097 p. 8099 p. 8100 p. 8101 p. 8102 p. 8103 p. 8104 p. 8105 p. 8106 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 707 (Données de santé à caractère personnel - Sécurisation et interdiction de la commercialisation) : p. 8106 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 91 rectifié (Recours à l'intelligence artificielle en matière de santé - Zones d'expérimentation) : p. 8108 - Article 11 bis A (art. L. 1413-3 du code de la santé publique - Désignation de l'État comme titulaire des droits sur les bases de données anonymisées et sur le matériel biologique transmis en cas de risque grave pour la santé humaine) : p. 8108 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 708 (Opérateurs de prises de rendez-vous médicaux en ligne - Référencement des professionnels de santé) : p. 8109 p. 8110 - Article 12 A (nouveau) (art. L. 1110-4-1 et L. 1110-4-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Exigences d'interopérabilité et de sécurité applicables au numérique en santé) : p. 8110 p. 8111 p. 8112 - Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager) : p. 8115 p. 8116 p. 8117 p. 8118 p. 8119 p. 8120 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 573 (Espace numérique de santé - Rappel des directives anticipées) : p. 8121 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 164 rectifié bis (Dossier pharmaceutique - Accès du pharmacien biologiste médical) : p. 8122 - Article 12 quater (art. L. 1111-14 et L. 1111-21 du code de la santé publique - Ouverture automatique du dossier médical partagé pour les personnes nées à compter du 1er janvier 2021) : p. 8122 p. 8123 - Article 12 quinquies (art. L. 1111-15 et L. 1111-18 du code de la santé publique, et art. L. 4624-8 du code du travail - Accès au dossier médical partagé par les professionnels de la santé du travail) : p. 8124 - Article 12 sexies (nouveau) (art. L. 1111-21-1 [nouveau] du code de la santé publique - Accès au dossier médical partagé en cas de prise en charge dans un autre État membre de l'Union européenne) : p. 8124 - Article 13 (art. L. 6316-1 et L. 6316 2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-14-1, L. 162-15-15 [nouveau], L. 162-16-1 et L. 162-16-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Définition du télésoin) : p. 8127 p. 8128 p. 8129 p. 8130 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 737 et n° 526 rectifié bis (Médiation numérique en santé) : p. 8131 - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6316-1 du code de la santé publique - Suppression de la prise en compte de certaines zones géographiques dans les conditions de mise en œuvre de la télémédecine) : p. 8132 p. 8133 - Article 14 (Art. 34 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 161-35 et L. 161-35-1 du code de la sécurité sociale - Modernisation du cadre de la prescription dématérialisée) : p. 8134 p. 8135 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 770 rectifié ter (Technologies d'assistance à la prévention ou d'assistance diagnostique ou thérapeutique et des technologies prédictives dans le domaine médical - Règles de bonnes pratiques - Aide à l'utilisation) : p. 8135 - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-14, L. 1441-6, L. 1443-6, L. 5125-10, L. 6143-7, L. 6152-1-1 et L. 6152-6 du code de la santé publique, art. 2 de la loi n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Abrogations de dispositions législatives) : p. 8136 p. 8137 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Mesures de sécurisation des établissements de santé) : p. 8139 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 331 et n° 519 (Dépassement d'honoraires des professionnels de santé libéraux - Encadrement) : p. 8140 - Article 17 bis (supprimé) (Rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse) : p. 8141 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - Sages-femmes) : p. 8142 - Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification) : p. 8147 p. 8149 p. 8150 p. 8151 p. 8152 p. 8153 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 167 rectifié et n° 508 rectifié bis (Propriété d'une officine de pharmacie - Investisseurs extérieurs - Transmission au conseil de l'ordre des pharmaciens) : p. 8154 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 566 (Pharmacie - Création - Adaptations Mayotte) : p. 8155 - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendements n° 18 rectifié et n° 19 rectifié (Professions médicales - Zones sous-denses - Dérogation) : p. 8156
- Suite de la discussion (7 juin 2019) - Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification) : p. 8173 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels) : p. 8175 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 411 rectifié (Agences régionales de santé - Contrats de coopération sanitaires ou médico-sociales) : p. 8176 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 568 (Financement de la nouvelle Agence régionale de santé de Mayotte - Rapport au Parlement) : p. 8176 - Article 19 bis AA (nouveau) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Composition et rôle du conseil de surveillance des ARS) : p. 8177 p. 8178 - Article 19 bis A (supprimé) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Participation de parlementaires au conseil de surveillance des ARS) : p. 8179 - Article 19 ter (art. L. 4011-1, L. 4011-2, L. 4011-3, L. 4011-4, L. 4011-5, L. 6323-1-1, L. 4113-5 et L. 4444-1 du code de la santé publique, art. L. 161-37, L. 162-31-1, L. 161-1-7-1 et L. 162-1-7-4 du code de la sécurité sociale - Refonte du cadre juridique des protocoles de coopération entre professionnels de santé) : p. 8181 - Article 19 quater (supprimé) (art. L. 4161-1 du code de la santé publique - Sécurisation de l'exercice de gestes soignants par des assistants médicaux) : p. 8182 - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-9, L. 3131-9-1, L. 3131-10-1 [nouveau], L. 3131-11, L. 3134-2-1, L. 3135-4 [nouveau], L. 3821-11, L. 4211-5-1 et L. 6143-7 du code de la santé publique - Mesures de renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles) : p. 8184 - Article additionnel après l’article 20 bis - Amendement n° 745 (Protection des données personnelles - Suppression des informations au fichier SI-VIC) : p. 8185 - Article 21 (art. L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 6152-1 du code de la santé publique, art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Mesures relatives aux praticiens à diplôme hors Union Européenne) : p. 8189 p. 8190 p. 8191 p. 8192 p. 8193 p. 8194 p. 8195 p. 8196 p. 8197 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 165 rectifié (Patient hospitalisé - Continuité des soins - Choix du professionnel) : p. 8197 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 43 rectifié (Appartements de coordination thérapeutique - Expérimentation) : p. 8198 - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe) : p. 8201 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 474 (Union européenne - Modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles) : p. 8202 - Article 22 (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale, art. L. 1528-1, L. 1528-2 [nouveau], L. 2445-1, L. 2445-3, L. 2445-5, L. 2446-2 et L. 6431-9 du code de la santé publique - Ratification de l'ordonnance relative à la Haute Autorité de santé et de l'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé) : p. 8203 p. 8204 - Article 22 bis A (nouveau) (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Suppression de l'avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans la procédure de prise en charge des médicaments expérimentaux ou auxiliaires) : p. 8205 - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-8 et L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux) : p. 8206 - Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses) : p. 8210 p. 8211 p. 8212 p. 8212 p. 8213 p. 8214 p. 8215 p. 8216 p. 8217 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1453-1 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques commerciales des entreprises du champ sanitaire au travers des « influenceurs ») : p. 8217 - Article 26 (supprimé) (Rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice) : p. 8218 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 749 (Accompagnement et accueil dans les universités de l'hexagone des étudiants ayant effectué leur premier cycle de formation au sein d'une université des outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 8219 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 589 (Perspectives de transformation du Groupement hospitalier de Territoire de Guyane - Rapport au Parlement) : p. 8219 p. 8220 - Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG) : p. 8221 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai) : p. 8222 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n°  349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression) : p. 8224 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet) : p. 8226 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 748 (Contraception d'urgence - Information) : p. 8227
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Seconde délibération : p. 8240 - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8240 p. 8244 p. 8247
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Commission mixte paritaire [n° 441 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10869 p. 10871
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Commission mixte paritaire [n° 587 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11256 - Article 2 (Études de médecine - Deuxième cycle - Réforme) : p. 11307
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit de la sécurité sociale - (2 octobre 2019) : p. 12758
- Santé en Guyane - (3 octobre 2019) : p. 12825 p. 12827 p. 12833 p. 12835
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14841
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15117 p. 15118 - Demande de renvoi à la commission : p. 15135 p. 15136 p. 15137
Première partie :
 - (12 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 15137
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression) : p. 15216 - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 15234 p. 15235 - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15256 p. 15259
- Rappel au règlement - (14 novembre 2019) : p. 15294
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)] (suite)
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire) : p. 15302 - Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude) : p. 15324
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15325
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)] (suite) - (14 novembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15352
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 117 (2019-2020)] - (19 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15809 p. 15812 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement) : p. 15825
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en faveur de l’hôpital - (20 novembre 2019) : p. 15873 p. 15874
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Santé
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17084 p. 17089 - Article 78 sexdecies (nouveau) (Rapport sur le financement des centres de référence maladies rares) : p. 17100
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)] - (30 novembre 2019) - Discussion générale : p. 17179 p. 17180 p. 17181
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité) : p. 17238 p. 17239 - Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR) : p. 17245 - Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers) : p. 17268 - Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis) : p. 17269 - Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités) : p. 17290 - Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales) : p. 17330 - Article 59 (Ondam et sous-Ondam) : p. 17342 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 17346