MEUNIER (Michelle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis vice-présidente le 24 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 mai 2019).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Rapporteure de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! [n° 428 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs : Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport [n° 529 tome 1 (2018-2019)] (28 mai 2019) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs : Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions [n° 529 tome 2 (2018-2019)] (28 mai 2019) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF).
Audition de Mme Violaine Blain, directrice du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) et de Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE).
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
Audition du Dr. Jean-Philippe Cano, vice-président, et de Mme Ingrid Bertsch, secrétaire de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS).
 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la parité dans les intercommunalités.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.
Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : Mmes Martine Brousse, présidente de « La voix de l'enfant », Muriel Salmona, présidente de « Mémoire traumatique et victimologie », Homayra Sellier, présidente de « Innocence en danger », Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l'association « Stop aux violences sexuelles.
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat-conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS).
Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes « C'est-à-dire ».
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association « Notre parole aussi libérée », et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats.
Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ; M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines (DGRH), et Mme Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH) ; M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF).
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de la fondation catholique « Apprentis d'Auteuil » : M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures.
Audition de l'association « Colosse aux pieds d'argile » : M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de Mmes Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref), Père Stéphane Joulain, père blanc, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, Père Pierre Vignon, prêtre du diocèse de Valence.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de M. Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, Mme Annick Feltz, magistrate honoraire, MM. Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique.
Audition de l'association « La Parole libérée » : MM. François Devaux, président, Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association, et maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon.
Réunion du mardi 12 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition des représentants de la Conférence des évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie, et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de représentants de la Fédération protestante de France : M. François Clavairoly, président et Mme Nadine Marchand, présidente de la commission « jeunesse », et secrétaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association Une Vie, en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants PedoHelp.
Audition de représentants du ministère des sports.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mardi 26 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de MM. François Mandil, délégué national communication et relations extérieures, Olivier Mathieu, délégué général, des Scouts et guides de France (SGDF), Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF), Guillaume Légaut, directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), Mmes Claire Verdier, présidente, Isabelle Nicpon, commissaire générale guide, vice-présidente du conseil d'administration, MM. Michel-Henri Faivre, commissaire général scout, vice-président du conseil d'administration, Grégoire Chataignon, secrétaire général, Mme Marine Delhomme Accary, responsable communication, de l'Association des guides et scouts d'Europe (AGSE), M. Francis Beltran, administrateur national, président de la fédération régionale Normandie, et Mme Aurore Saada, conseillère technique « enfance jeunesse », de la Fédération nationale Familles rurales.
Audition conjointe de Mme Isabelle Debré, présidente, M. Michel Martzoff, secrétaire général de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne-Marie Clément, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan.
Audition de Mme Latifa Bennari, présidente de l'association L'Ange Bleu.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Concertation sur le grand âge et l'autonomie - Présentation du rapport de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix représentant l'Association des maires de France (AMF).
Audition de Mme Laurie Boussaguet, professeure des universités, politologue, auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en France, en Belgique et en Angleterre.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France.
Audition de Mmes Marie Rabatel, cofondatrice et présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie ».
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Organisation territoriale de la santé - Communication.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (délégation aux droits des femmes) : Les enjeux du prochain G7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles ?.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Politique de prévention et de prise en charge du VIH - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Échange de vues sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines.
Échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des affaires sociales) : Emploi des seniors - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes handicapées.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de représentants de courants de pensée.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de représentants de la Fédération française des CECOS (centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain) et de la Fédération des BLEFCO (biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf).
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, et de M. Marc Peschanski, directeur de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem).
 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les conclusions du Grenelle de lutte contre les violences conjugales.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 19 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition commune d'associations.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 94
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil - Renforcement de l'efficacité des décisions prises en matière d'exercice de l'autorité parentale) : p. 1160 - Article 26 (art. 10-2, 15-3-1 [nouveau], 40-4-1, 89, 391, 393-1, 420-1 et 706-57 du code de procédure pénale - Diverses mesures de simplification de la procédure pénale) : p. 1167 p. 1168
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6466
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle) : p. 7931
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8045 p. 8057
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8243
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (27 juin 2019) - Article 29 (art.  6 quater A et 6 septies [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 26-2 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et art. 51 [abrogé] de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions  relatives à la fonction publique - Généralisation des dispositifs de signalement destinés aux victimes d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes et mise en place de plans d'action obligatoires pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9975
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires [n° 602 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10717
- Question d'actualité au Gouvernement sur le régime de l’assurance chômage - (2 octobre 2019) : p. 12764 p. 12765
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - (3 octobre 2019) : p. 12817
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14845
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14938
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Demande de renvoi à la commission : p. 15136
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique) : p. 15320 - Rappel au règlement : p. 15324 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15352
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17120
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 17203
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités) : p. 17289 - Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018) : p. 17309 - Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides) : p. 17321 - Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants) : p. 17326