MERCIER (Marie)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 29 mars 2019 ; membre de la commission jusqu'au 28 mars 2019.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (2 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (21 novembre 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (28 novembre 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (18 décembre 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Rapporteure de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 384 (2018-2019)] portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 446 (2018-2019)] (10 avril 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs : Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport [n° 529 tome 1 (2018-2019)] (28 mai 2019) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs : Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions [n° 529 tome 2 (2018-2019)] (28 mai 2019) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 57 (2019-2020)] visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 96 (2019-2020)] (30 octobre 2019) - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 124 (2019-2020)] (14 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 156 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Demain les robots : vers une transformation des emplois de service [n° 162 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF).
Audition de Mme Violaine Blain, directrice du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) et de Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE).
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
Audition du Dr. Jean-Philippe Cano, vice-président, et de Mme Ingrid Bertsch, secrétaire de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS).
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association « Notre parole aussi libérée », et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats.
Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ; M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines (DGRH), et Mme Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH) ; M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF).
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de la fondation catholique « Apprentis d'Auteuil » : M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures.
Audition de l'association « Colosse aux pieds d'argile » : M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de Mmes Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref), Père Stéphane Joulain, père blanc, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, Père Pierre Vignon, prêtre du diocèse de Valence.
Réunion du mardi 12 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition des représentants de la Conférence des évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie, et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de représentants de la Fédération protestante de France : M. François Clavairoly, président et Mme Nadine Marchand, présidente de la commission « jeunesse », et secrétaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association Une Vie, en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants PedoHelp.
Audition de représentants du ministère des sports.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.
 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois) : Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de MM. André Peyrègne, président de la Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA), et Maxime Leschiera, président des Conservatoires de France.
Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman.
Audition de Me Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie Haddad, président, et Mme Karen Allali, commissaire générale, des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France.
Audition de Mmes Sophie Ferry-Bouillon, avocate au barreau de Nancy, élue, Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, et Josine Bitton, membre du groupe « mineurs », du Conseil national des barreaux.
Audition de représentantes du ministère de la culture.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Alexandre, chirurgien, essayiste et entrepreneur.
Réunion du mardi 26 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de MM. François Mandil, délégué national communication et relations extérieures, Olivier Mathieu, délégué général, des Scouts et guides de France (SGDF), Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF), Guillaume Légaut, directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), Mmes Claire Verdier, présidente, Isabelle Nicpon, commissaire générale guide, vice-présidente du conseil d'administration, MM. Michel-Henri Faivre, commissaire général scout, vice-président du conseil d'administration, Grégoire Chataignon, secrétaire général, Mme Marine Delhomme Accary, responsable communication, de l'Association des guides et scouts d'Europe (AGSE), M. Francis Beltran, administrateur national, président de la fédération régionale Normandie, et Mme Aurore Saada, conseillère technique « enfance jeunesse », de la Fédération nationale Familles rurales.
Audition conjointe de Mme Isabelle Debré, présidente, M. Michel Martzoff, secrétaire général de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne-Marie Clément, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan.
Audition de Mme Latifa Bennari, présidente de l'association L'Ange Bleu.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de GENDXXI, association professionnelle des militaires de la gendarmerie.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la FSMI-FO.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix représentant l'Association des maires de France (AMF).
Audition de Mme Laurie Boussaguet, professeure des universités, politologue, auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en France, en Belgique et en Angleterre.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Guillaume Benoît, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen des amendements.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance.
Audition de Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France.
Audition de Mmes Marie Rabatel, cofondatrice et présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie ».
Réunion du jeudi 9 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des lois) : Échange de vues.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur l'actualisation du rapport « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie ».
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du lundi 17 juin 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion plénière « hors les murs » à Mâcon.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des lois) : Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie - Communication.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Olivier Darrason, président-fondateur, et Axel Dyèvre, directeur associé, de CEIS.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission des lois) : Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois) : Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie ».
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, et de M. Marc Peschanski, directeur de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem).
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur la robotisation et les emplois de service.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition commune d'associations.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen d'amendements du rapporteur sur le texte de la commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 551
- Question d'actualité au Gouvernement sur les cotisations des artisans - (12 mars 2019) : p. 2960 p. 2961
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création) : p. 5558 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire) : p. 5560 p. 5561 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 38 rectifié (Service national chargé d'enquêtes environnementales - Création) : p. 5562
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6036 p. 6043 - Article additionnel avant l’article 1er -  Amendement n° 3 rectifié (Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines) : p. 6047 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition) : p. 6048 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende) : p. 6049 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale) : p. 6050 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale) : p. 6051 - Article 1er (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires) : p. 6054 p. 6056
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7978
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - (3 octobre 2019) : p. 12816
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (9 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 12990
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme) : p. 13220
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14900 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information) : p. 14912 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 53 rectifié (Violences conjugales - Dépôt de plainte - Association de défense des droits des femmes - Assistance de la victime) : p. 14913 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution) : p. 14914 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 51 rectifié (Égalité entre les femmes et les hommes - Sensibilisation dans les établissements scolaires - Rapport au Parlement) : p. 14916 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14918 p. 14919 p. 14920 p. 14921 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14927 p. 14931 p. 14932 p. 14933 p. 14934 p. 14935 p. 14936 p. 14937 p. 14940 p. 14941 p. 14942 p. 14943 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Victime de violences - Délais procéduraux) : p. 14945 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis (Partenaires liés par un PACS ou concubins victimes de violences familiales - Ordonnance de protection - Extension) : p. 14946 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 18 rectifié bis (Menace de mariage forcé - Ordonnance de protection - Délivrance en urgence) : p. 14946 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 rectifié ter (Conjoint violent - Droit de visite encadré - Lieu protégé) : p. 14947 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 118 rectifié bis (Visites dans un espace de rencontre - Compte rendu - Transmission au juge aux affaires familiales) : p. 14947 - Article 2 bis (art. 373-2-10 du code civil - Interdiction pour le juge de proposer une médiation familiale en cas de violences intrafamiliales) : p. 14947 - Article 2 ter (supprimé) (art. L. 312-3-2 nouveau du code de la sécurité intérieure - Interdiction d'acquérir et de détenir une arme pour les personnes visées par une ordonnance de protection) : p. 14948 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 124 rectifié (Dispositif électronique mobile anti-rapprochement - Non-respect des conditions de mise en œuvre - Délit) : p. 14949 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 4 rectifié sexies (Retrait total de l'autorité parentale - Obligation d'aliment des enfants vis-à-vis des parents - Dispense) : p. 14950 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement  n° 48 rectifié (Parent condamné pour homicide volontaire sur l'autre parent - Obligation alimentaire pour les enfants - Décharge) : p. 14950 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 104 rectifié (Ordonnance de protection - Divorce par consentement mutuel - Impossibilité) : p. 14951 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 113 rectifié (Parent violent - Nouvelle adresse de résidence ou de scolarisation de l'enfant - Dissimulation) : p. 14951 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Violences intrafamiliales - Parent condamné - Retrait de l'autorité parentale) : p. 14952 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement  n° 131 (Auteurs de violences conjugales condamnés à une peine criminelle - Indignité successorale) : p. 14953 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 132 (Auteurs de violences conjugales condamnés à une peine correctionnelle - Indignité successorale) : p. 14953 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 133 (Violences conjugales - Personne condamnée - Pension de réversion - Absence de droits) : p. 14954 - Article 3 (art. 131-4-1, 131-22, 132-45, 132-45-1 [nouveau] et 222-18-3 du code pénal, art. 471 et 712-19 du code de procédure pénale - Port du bracelet anti-rapprochement en cas de condamnation pénale) : p. 14955 - Article 4 bis (nouveau) (art. 230-19 du code de procédure pénale - Inscription dans le fichier des personnes recherchées) : p. 14955 - Article 5 (art. 15-3-1 du code de procédure pénale - Information de la victime au moment du dépôt de plainte) : p. 14956 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Intimidation en vue d'éviter le dépôt d'une plainte - Peines encourues - Aggravation) : p. 14957 - Article 7 (art. L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation - Expérimentation de deux dispositifs pour faciliter l'accès au logement des victimes de violences intrafamiliales) : p. 14959 - Article 7 ter (supprimé) (art. L. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation - Attribution en urgence par le préfet d'un logement de droit commun pris sur le contingent de logements réservés de l'État aux femmes victimes de violences) : p. 14959 - Article additionnel avant l’article 10 A - Amendements n° 12 rectifié quinquies et n° 5 rectifié quater (Femmes en péril de mort du fait d'un conjoint violent - Octroi d'une identité d'emprunt) : p. 14960 - Article additionnel avant l’article 10 A - n° 14 rectifié quinquies (Personnes victimes de violence conjugale - Hospitalisation sous X) : p. 14961 - Article additionnel après l’article 10 B - Amendement n° 49 rectifié bis (Violences conjugales - Suicide forcé - Circonstance aggravante) : p. 14961 - Article additionnel après l’article 10 B - Amendement n° 7 rectifié ter (Crime de féminicide - Introduction dans le code pénal - Rapport au Parlement) : p. 14962 - Article additionnel après l’article 10 B - Amendement n° 10 rectifié sexies (Demandeur d'une ordonnance de protection - Octroi de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources - Rapport au Parlement) : p. 14963 - Article 12 (art. 804 du code de procédure pénale et 711-1 du code pénal - Application outre-mer) : p. 14964 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14965
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 113 (2019-2020)] - (20 novembre 2019) - Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants) : p. 15896
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Commission mixte paritaire [n° 157 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21980 p. 21981 - Article 12 (Application outre-mer) : p. 21993 p. 21993