MARSEILLE (Hervé)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC

Président du  Groupe Union Centriste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (18 décembre 2019).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte [n° 303 (2018-2019)] (7 février 2019) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale [n° 207 (2019-2020)] (16 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'hypothèse d’un référendum le 26 mai - (5 février 2019) : p. 776
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (13 février 2019) - Article 1er (section 2 du titre Ier, art. 6-1 et 6-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation) : p. 2420
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux [n° 311 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2660
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (28 mars 2019) - Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France) : p. 3742 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 697 rectifié ter (Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Composition) : p. 3751
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte [n° 409 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Discussion générale : p. 5163 p. 5164 - Article 1er (Objet des sociétés publiques locales (SPL) et compétences des collectivités actionnaires) : p. 5174 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5177
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5479 p. 5480
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9202 p. 9203
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15326
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France) : p. 16093
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 59 undecies (nouveau) (Extension aux sociétés d'investissement immobilier cotées du dispositif relatif aux aviseurs fiscaux) : p. 18280
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21684 p. 21685