LUCHE (Jean-Claude)
sénateur (Aveyron)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (22 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse (22 mai 2019).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" du 30 avril 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 285 (2018-2019)] (5 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 274 (2018-2019)] portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 424 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 590 (2018-2019)] (25 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 592 (2018-2019)] (25 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée ».
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (MI Transports aériens) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI Transports aériens) : Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires) : p. 2591
- Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - (14 mars 2019) : p. 3087
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3200 p. 3205 - Rapport annexé (suite) : p. 3241 p. 3245 p. 3246
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette) : p. 5035 p. 5036
- Question orale sans débat sur la suspension des financements de la formation des artisans - (9 avril 2019) : p. 5396 p. 5397
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 426 (2018-2019) : p. 5447 p. 5449 - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5502 p. 5505 p. 5506 p. 5507 p. 5508 p. 5509 p. 5510 p. 5511 p. 5512 p. 5513 p. 5514 p. 5516 p. 5517 p. 5518 p. 5519 p. 5520 p. 5521 p. 5522 p. 5523 p. 5525 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 27 rectifié (Inventaire national du patrimoine géologique) : p. 5526 - Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié (Comité départemental de la biodiversité - Création) : p. 5527 - Article 1er bis (art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux) : p. 5529 - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5531 p. 5532 p. 5533 p. 5534 p. 5535
- Suite de la discussion (11 avril 2019) : p. 5550 p. 5551 p. 5553 p. 5554 p. 5555 p. 5556 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création) : p. 5558 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis (Organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration) : p. 5559 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 74 (Code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine) : p. 5560 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 182 rectifié (Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation) : p. 5560 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire) : p. 5561 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête) : p. 5564 - Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale) : p. 5565 - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes) : p. 5566 - Article 2 bis C (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets) : p. 5567 p. 5569 p. 5570 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié (Commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines) : p. 5571 - Article additionnel après l’article 2  bis - Amendement n° 51 rectifié bis (Gardes-nature - Constatation des infractions) : p. 5572 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié (Chasse - Sécurité) : p. 5574 p. 5575 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié (Obstruction à la chasse - Délit) : p. 5576 p. 5577 - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5582 p. 5584 p. 5585 p. 5586 p. 5587 p. 5600 p. 5601 p. 5602 p. 5603 p. 5605 p. 5606 p. 5607 p. 5608 p. 5609 p. 5610 p. 5611 p. 5612 p. 5614 p. 5615 p. 5616 p. 5617 p. 5618 p. 5619 p. 5620 p. 5621 p. 5622 p. 5623 p. 5624 p. 5626 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis (Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité) : p. 5627 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis (Guyane - Dispositif spécifique à la chasse) : p. 5629 p. 5630 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation) : p. 5630 - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages) : p. 5631 - Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels) : p. 5631 p. 5632 - Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles) : p. 5633 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi) : p. 5634 - Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence) : p. 5637 p. 5638 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative) : p. 5639 - Article 10 (Modalités d'entrée en vigueur de la loi) : p. 5640 p. 5641 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police) : p. 5641
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 426 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des ressources des collectivités territoriales - (30 avril 2019) : p. 5950
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6479 p. 6482
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 593 (2018-2019) : p. 11308 - Article 1er bis (Missions des conservatoires botaniques nationaux) : p. 11334 - Article 10 (Entrée en vigueur de la loi - Modalités) : p. 11334 - Article 12 (Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - Application de la loi - Modalités) : p. 11335
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 593 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 591 (2018-2019).
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13698
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13727
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme) : p. 13222 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 579 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction) : p. 13229
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. » - (20 novembre 2019) : p. 15903 p. 15904
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21691