LOZACH (Jean-Jacques)
sénateur (Creuse)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (17 juillet 2019).
Membre suppléant du Conseil national du sport.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 145 tome 6 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Sports.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : MM. Jacques Bajon, directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion Idate Digiworld, auteur du rapport « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? », Carlos Eugénio, secrétaire général de l'association portugaise Mapinet, directeur de l'association portugaise Visapress, Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League, Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN Sports France, MM. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de football professionnel (LFP) et Denis Rapone, président de la Hadopi.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe sur la lutte contre le dopage - Mme Valérie Fourneyron, présidente de l'Autorité de contrôle indépendante, Agence mondiale antidopage ; et de MM. Alain Calmat, président de la commission médicale, Comité national olympique et sportif français ; Skander Karaa, conseiller spécial de la ministre des sports ; Antoine Marcelaud, directeur des affaires juridiques et institutionnelles et Damien Ressiot, directeur des contrôles, Agence française de lutte contre le dopage.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des conseillers techniques sportifs - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Claude Atcher, directeur général du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby France 2023 ».
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouveaux territoires du sport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, Jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française - (13 mars 2019) : p. 3069
- Question orale sans débat sur le regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme - (4 juin 2019) : p. 7774
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7966 p. 7970 p. 7975
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 28 (création d'un art. 14 quater de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires - Création d'un détachement d'office pour les fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés) : p. 9850 p. 9851
- Suite de la discussion (27 juin 2019) : p. 9959 p. 9961
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 598 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Question préalable : p. 10679 - Discussion générale : p. 10683 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées) : p. 10689 p. 10691 - Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales) : p. 10694 p. 10696 p. 10698 p. 10699 p. 10700 p. 10701 p. 10702 p. 10704 p. 10705 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10708
- Débat sur la politique sportive - (29 octobre 2019) : p. 14716
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) : p. 16923 - État B : p. 16934 p. 16938