LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 23, 29 janvier, 5, 12 février, 6, 19, 26 mars, 28 mai, 4 juin, 10 juillet, 8, 15, 17, 22 octobre, 13, 19, 21 novembre, 4 et 17 décembre 2019.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine le 13 février 2019.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement le 30 janvier 2019 ; puis rapporteure du 6 février 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information,  : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019 [n° 542 (2018-2019)] (4 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la MI enjeux de la filière sidérurgique : Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique [n° 649 tome 1 (2018-2019)] (9 juillet 2019) - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la MI enjeux de la filière sidérurgique : Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique [n° 649 tome 2 (2018-2019)] (9 juillet 2019) - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de MM. Julien Tognola, chef du service de l'industrie, et Claude Marchand, chef du bureau des matériaux, à la direction générale des entreprises.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Sébastien Guérémy, conseiller Industrie et Innovation au cabinet du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. François Marzorati, ancien sous-préfet de Thionville, ancien chargé de mission auprès du Premier ministre de 2012 à 2019, responsable du suivi des engagements pris par ArcelorMittal.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Pierre Chabrol, chef du bureau Multicom 1 (Politique commerciale, stratégie et coordination) de la Direction générale du Trésor, de Mme Virginie Reiss et de M. François Bazantay, adjoints au chef du bureau.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de MM. Jean-François Carenco, président, Christophe Leininger, directeur des marchés et de la transition énergétique et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles de la Commission de régulation de l'énergie.
Table ronde sur la filière aval en présence de la Fédération Française du Bâtiment, de la Fédération des Industries Ferroviaires et de Siemens Gamesa.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Ludovic Weber, directeur général de Saint-Gobain Pont-à-Mousson.
Audition de Mme Marie-Pierre Mescam, présidente de la filière métal de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (Federec).
Réunion du mardi 4 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, du secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Philippe Darmayan, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et d'ArcelorMittal France.
Audition de M. Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Table ronde avec les syndicats.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « Metal'Valley » à Montbard.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Philippe Crouzet, président du directoire de VALLOUREC.
Audition de Mme Christel Bories, présidente du comité stratégique de filière « Mines et métallurgie » et présidente-directrice générale d'Eramet.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 242 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 215
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'utilisation de gaz hilarant par les adolescents - (5 février 2019) : p. 785
- Célébration de la francophonie - (19 mars 2019) : p. 3166
- Question orale sans débat sur le zonage des médecins généralistes - (9 avril 2019) : p. 5390
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise d’Ascoval - (6 juin 2019) : p. 8062
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 31 rectifié bis (Vente des logements sociaux - Plan de prévention des risques de dégradation des copropriétés) : p. 8288 p. 8289
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13040 p. 13042
- Débat sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement », sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français, accompagner la mutation d’une filière stratégi - (30 octobre 2019) : p. 14774 p. 14786 p. 14787
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge - (19 novembre 2019) : p. 15817
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16636 p. 16636
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17707 p. 17712 p. 17713 - État B : p. 17732 p. 17741 - Article 73 (art. L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Prise en charge par Action Logement d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre) : p. 17746 - Article 75 (Financement du fonds national d'aide au logement par Action Logement) : p. 17747 - Article additionnel après l’article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation) : p. 17748 p. 17749
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 170 (2019-2020)] - (11 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21665 p. 21668 p. 21673 p. 21674 - Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote) : p. 21677 p. 21678 p. 21679 p. 21680 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21683