KAUFFMANN (Claudine)
sénatrice (Var)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie [n° 284 (2018-2019)] (4 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière [n° 304 (2018-2019)] (11 février 2019) - Justice - Police et sécurité - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse [n° 414 (2018-2019)] (27 mars 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture [n° 54 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite [n° 149 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité [n° 186 (2019-2020)] (11 décembre 2019) - Sports.
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale [n° 207 (2019-2020)] (16 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires [n° 246 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Article 1er (art. L. 5211-6-1 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Répartition des sièges de droit commun au sein des conseils communautaires et métropolitains) : p. 300 p. 303 - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accord local de répartition des sièges) : p. 304 p. 305 - Article 2 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales) : p. 305 p. 308 p. 309 - Intitulé de la proposition de loi : p. 309
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude à la carte vitale - (26 mars 2019) : p. 3532
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge) : p. 9758 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État) : p. 9761 - Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote) : p. 9763 - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 306 du code électoral - Clarification des règles de propagande pour les élections sénatoriales) : p. 9772 - Article 6 (titre Ier [nouveau] du livre VIII et art. L. 567-1 A [nouveau] du code électoral ; loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [abrogée] ; art. 15 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Stabilité du droit électoral dans l'année qui précède le scrutin) : p. 9772 p. 9773 - Article 8 (Modalités d'entrée en vigueur de la proposition de loi) : p. 9773 p. 9774
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 445 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 (Élections présidentielles - Élections législatives - Simultanéité) : p. 9774 - Article 1er (art. L.O. 136-1 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales - Élections législatives et sénatoriales) : p. 9775 - Article 2 (art. L.O. 136-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour fraude électorale - Élections législatives et sénatoriales) : p. 9776 - Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 136-4 du code électoral - Mise en œuvre de l'inéligibilité pour manquement aux obligations fiscales) : p. 9776 - Article 3 (art. L.O. 128 et L.O. 384-1 du code électoral ; art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; art. 21 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Diverses coordinations - Application outre-mer) : p. 9777 - Article 4 (Modalités d'entrée en vigueur de la proposition de loi organique) : p. 9778
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (13 novembre 2019) : p. 15191