GUILLOTIN (Véronique)
sénatrice (Meurthe-et-Moselle)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis vice-présidente le 24 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (5 juin 2019).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 263 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile [n° 313 (2018-2019)] (13 février 2019) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 147 (2019-2020)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais [n° 216 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de la fondation catholique « Apprentis d'Auteuil » : M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures.
Audition de l'association « Colosse aux pieds d'argile » : M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication.
 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de représentants du ministère des sports.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme : Professeur Christian Rabaud, infectiologue au centre hospitalier universitaire de Nancy, Professeur Yves Malthièry, ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité Inserm au centre hospitalier universitaire d'Angers, Docteur Hugues Gascan, immunologiste, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, M. Alain Trautmann, immunologiste, président du fonds de recherche « BioTique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Organisation territoriale de la santé - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Réunion du jeudi 27 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Education - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l'Erasmus des apprentis.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Emploi des seniors - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Accès précoce aux médicaments innovants - Communication de Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin et M. Yves Daudigny.
Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale - Communication.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Agence nationale de sécurité du médicament - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie [n° 238 (2018-2019)] - (23 janvier 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 273
- Question d'actualité au Gouvernement sur le tabagisme en zone frontalière - (5 février 2019) : p. 778 p. 779
- Question orale sans débat sur le remboursement des actes de biologie médicale innovants - (12 février 2019) : p. 1091
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2611
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2647
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Deuxième lecture [n° 362 (2018-2019)] - (13 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3051
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Question préalable : p. 3855
- Suite de la discussion (3 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 5065 p. 5074 p. 5078
- Question orale sans débat sur le double cursus médecine-sciences - (9 avril 2019) : p. 5399
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rémunération des infirmiers - (28 mai 2019) : p. 7632
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7717 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7740 p. 7749 p. 7753
- Suite de la discussion (4 juin 2019) : p. 7803 - Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique -  Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés) : p. 7832 - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant) : p. 7880
- Mise au point au sujet de votes - (5 juin 2019) : p. 7905
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] (suite) - (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7911 - Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle) : p. 7926 p. 7927 p. 7928 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 106 rectifié bis, n° 130 rectifié bis, n° 304 et n° 656 rectifié (Plan national de santé au travail et de qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers) : p. 7939 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 658 rectifié et n° 709 rectifié (Postes titulaires hospitaliers - Attractivité - Suppression du plafond d'exonération du temps de travail additionnel) : p. 7941 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7962 p. 7964 p. 7970 p. 7972 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 666 rectifié bis (Coordination des parcours de santé - Dispositifs d'appui - Amélioration) : p. 7982 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 436 rectifié bis et n° 504 rectifié bis (Pharmaciens d'officine - Substituts nicotiniques - Autorisation de prescription) : p. 7995 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation) : p. 7997 - Article additionnel après l’article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers) : p. 8003 p. 8004 - Article additionnel après l’article 7 sexies B - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 132 rectifié ter, n° 162 rectifié ter, n° 253 et n° 662 rectifié ter (Vaccination antigrippale - Extension aux biologistes médicaux) : p. 8005 - Article additionnel après l’article 7 bsexies C - Amendements n° 115 rectifié ter, n° 664 rectifié bis et n° 529 rectifié bis (Profession d'opticien-lunetier - Élargissement des compétences) : p. 8007 - Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien) : p. 8009
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8037 p. 8039 p. 8040 - Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 8080 p. 8086
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8261
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - (25 juin 2019) : p. 9691
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (25 juin 2019) - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique) : p. 9717
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché du Luxembourg - (16 juillet 2019) : p. 11234 p. 11235
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Commission mixte paritaire [n° 587 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11260
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13013
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13567
- Mises au point au sujet de votes - (30 octobre 2019) : p. 14774
- Débat sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement », sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français, accompagner la mutation d’une filière stratégi - (30 octobre 2019) : p. 14782
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 15157 p. 15161
- Suite de la discussion (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 339 rectifié bis, n° 437 rectifié bis et n° 722 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Installation de zones franches médicales) : p. 15218 p. 15219 - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15253
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Santé
 - (29 novembre 2019) : p. 17076
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17128
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)] - (30 novembre 2019) - Discussion générale : p. 17182
Deuxième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours) : p. 17193
Troisième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 17198 p. 17199 - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 17203 - Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes) : p. 17220
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé) : p. 17235 - Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité) : p. 17237 - Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins) : p. 17286 - Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités) : p. 17289 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 17344
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 170 (2019-2020)] - (11 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21672
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la vaccination contre le papillomavirus - (18 décembre 2019) : p. 21960
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - (18 décembre 2019) : p. 22039