GUILLAUME (Didier)
ministre de l'agriculture et de l'alimentation

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture [n° 466 (2018-2019)] (24 avril 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques [n° 595 (2018-2019)] (25 juin 2019) - Questions sociales et santé.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation [n° 630 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Agriculture et pêche - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles - (15 janvier 2019) : p. 25 p. 30 p. 32
- Question orale sans débat sur la retraite des vétérinaires sanitaires - (22 janvier 2019) : p. 167
- Question orale sans débat sur le projet de réalisation du lac de Caussade - (22 janvier 2019) : p. 168
- Question orale sans débat sur les conditions de repli entre appellations d'origine - (22 janvier 2019) : p. 169
- Question orale sans débat sur l'appellation « Clairette de Die » - (22 janvier 2019) : p. 169
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction du glyphosate - (22 janvier 2019) : p. 194
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fièvre porcine - (31 janvier 2019) : p. 638
- Question orale sans débat sur la pêche au bar et le 48e parallèle - (12 février 2019) : p. 1097
- Question orale sans débat sur les conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies - (12 février 2019) : p. 1098
- Question orale sans débat sur le Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission - (12 février 2019) : p. 1099
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2790 p. 2791 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles) : p. 2799 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 (Successions - Information des SAFER) : p. 2800 - Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole) : p. 2801 p. 2802
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'utilisation des fonds européens - (7 mars 2019) : p. 2871
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de sites sucriers - (7 mars 2019) : p. 2874
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (12 mars 2019) : p. 2956
- Question d'actualité au Gouvernement sur la labellisation « bio » - (26 mars 2019) : p. 3530
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5007 p. 5008 p. 5018 - Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 5020 p. 5022 - Article 2 (art. 2 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et art. 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée) : p. 5023 p. 5024 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Produits équitables - Critères de définition) : p. 5024 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Loi EGALIM - Article 48 - Abrogation) : p. 5025 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 5026 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5029 p. 5030 p. 5032 p. 5034 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette) : p. 5035 p. 5036 - Article 4 (art. 4 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation) : p. 5037 p. 5038 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 33 rectifié ter (Production d'huîtres - Origine du naissain - Étiquetage obligatoire) : p. 5038 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1 rectifié (Matières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction) : p. 5039 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Vins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance) : p. 5040 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Produits vendus sous l'appellation « Rhum » - Indication du pays d'origine des matières premières - Obligation) : p. 5041 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 4 rectifié (Mention « sans glyphosate ») : p. 5042 - Article 5 (art. 5 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Dates d'entrée en vigueur) : p. 5042 p. 5043
- Question orale sans débat sur les sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural - (9 avril 2019) : p. 5401
- Question orale sans débat sur l'extension de l’obligation scolaire - (9 avril 2019) : p. 5401
- Question orale sans débat sur la nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires - (9 avril 2019) : p. 5402
- Question orale sans débat sur le paiement des aides de la politique agricole commune - (9 avril 2019) : p. 5403
- Question orale sans débat sur le programme leader 2014-2020 - (9 avril 2019) : p. 5404
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6167 p. 6168 p. 6192
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur - (16 mai 2019) : p. 6539
- Question d'actualité au Gouvernement sur la tuberculose bovine - (21 mai 2019) : p. 6775
- Question d'actualité au Gouvernement sur le clip du rappeur Nick Conrad - (21 mai 2019) : p. 6778
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre les communes forestières et l’Office national des forêts - (28 mai 2019) : p. 7638
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dégâts dans la Drôme - (20 juin 2019) : p. 9544
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnisation des calamités agricoles - (20 juin 2019) : p. 9545
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intempéries dans la Drôme - (20 juin 2019) : p. 9547
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des raffineries de sucre - (20 juin 2019) : p. 9550 p. 9551
- Question orale sans débat sur l'arboretum national des Barres - (2 juillet 2019) : p. 10667
- Question orale sans débat sur la gestion des prairies et le retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois - (2 juillet 2019) : p. 10668
- Question orale sans débat sur la prédation des troupeaux - (2 juillet 2019) : p. 10669
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des serres chauffantes - (9 juillet 2019) : p. 10926
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture - (18 juillet 2019) : p. 11551
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse - (23 juillet 2019) : p. 12221
- Question d'actualité au Gouvernement  relative aux impacts de la sécheresse sur le monde agricole et les mesures à prendre - (23 juillet 2019) : p. 12223
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13690 p. 13691 p. 13692 p. 13693 p. 13694 p. 13695 p. 13696 p. 13697 p. 13698 p. 13699 p. 13700 p. 13701 p. 13702
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs - (9 octobre 2019) : p. 12927
- Question d'actualité au Gouvernement sur les injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau - (9 octobre 2019) : p. 12930 p. 12931
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie d’adaptation de nos forêts au changement climatique - (9 octobre 2019) : p. 12934
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conséquence de la sécheresse - (9 octobre 2019) : p. 12937
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conséquence de l’incendie de l’usine Lubrizol pour les agriculteurs - (9 octobre 2019) : p. 12937 p. 12938
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxation des vins français par les États-Unis - (23 octobre 2019) : p. 14440
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des agriculteurs - (23 octobre 2019) : p. 14442 p. 14443
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du loup en France - (23 octobre 2019) : p. 14444
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’enseignement agricole ? » - (30 octobre 2019) : p. 14789 p. 14791 p. 14794 p. 14796 p. 14798
- Question orale sans débat sur la pêche et l'obligation de débarquement - (12 novembre 2019) : p. 15091
- Question orale sans débat relative à la pêche du saumon dans l’Adour - (12 novembre 2019) : p. 15092
- Question orale sans débat sur la crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est - (12 novembre 2019) : p. 15093
- Question orale sans débat relative à la prise en charge des mineurs en situation de handicap - (12 novembre 2019) : p. 15094
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (20 novembre 2019) : p. 15877
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la forêt française - (27 novembre 2019) : p. 16813
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs (I) - (27 novembre 2019) : p. 16814 p. 16815
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs (II) - (27 novembre 2019) : p. 16815
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (3 décembre 2019) : p. 17758 p. 17759 p. 17761 p. 17762 p. 17763
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17765 p. 17767 p. 17769 p. 17770 p. 17771 p. 17772 p. 17773 p. 17774 p. 17775 p. 17776 p. 17777 p. 17779 p. 17780 p. 17781 p. 17782 p. 17783 p. 17784 p. 17786
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21730 p. 21739
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21745 p. 21754 p. 21756