GUÉRINI (Jean-Noël)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 263 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile [n° 313 (2018-2019)] (13 février 2019) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode [n° 655 (2018-2019)] (10 juillet 2019) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'innovation et la défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Offensive turque dans le Nord-Est syrien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne - (17 janvier 2019) : p. 119
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes [n° 608 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10783 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10788
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 9 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13532 p. 13533
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Demande de renvoi à la commission : p. 14669
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Défense
 - (2 décembre 2019) : p. 17646