GROSDIDIER (François)
sénateur (Moselle)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES) le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement le 30 janvier 2019 ; puis vice-président du 6 février 2019 au 12 juillet 2019.
Membre de la mission d'information  « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » du 6 mars 2019 au 27 septembre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu [n° 23 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire - Examen des amendements.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée ».
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la FSMI-FO.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Communication.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Lluansi, délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « Quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? ».
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois) : Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, de la Fédération nationale des transports de voyageurs, du Groupement des autorités responsables de transport et de l'Union des transports publics et ferroviaires.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Examen et adoption du rapport de la mission d'information.
 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois) : Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois) : Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Examen de la recevabilité.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du Sénat et du CESE - (17 janvier 2019) : p. 111
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1101
- Question d'actualité au Gouvernement sur les décrets d'application (utilisation des caméras mobiles) - (14 février 2019) : p. 2477
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement pénitentiaire - (7 mars 2019) : p. 2871
- Question d'actualité au Gouvernement sur la radicalisation en prison - (7 mars 2019) : p. 2879
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Discussion générale : p. 2904 p. 2906 p. 2910 p. 2912 p. 2913 p. 2914 p. 2915 - Article 3 (Maintien de l'ordre - Différentes doctrines - Rapport au Parlement) : p. 2916
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 2939 p. 2940 p. 2942 p. 2943 - Question préalable : p. 2945 p. 2946 p. 2947 p. 2948 - Discussion générale : p. 2951 p. 2952 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 78-2-5 [nouveau] du code de procédure pénale - Contrôles lors des manifestations se déroulant sur la voie publique) : p. 2969 p. 2970 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) : p. 2972 - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire) : p. 2988 p. 2989 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation) : p. 2991 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2992 p. 2993 p. 2996
- Question orale sans débat sur l'avenir de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold - (19 mars 2019) : p. 3145
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité à Paris - (21 mars 2019) : p. 3389
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 3849 p. 3850 - Discussion générale : p. 3864 - Demande de renvoi à la commission : p. 3864
- Suite de la discussion (4 avril 2019) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds) : p. 5192 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental) : p. 5195 - Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale) : p. 5202 - Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier) : p. 5208 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5212 p. 5213
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5467 p. 5473
- Question d'actualité au Gouvernement sur les cantines en zones rurales - (11 avril 2019) : p. 5594
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame de Paris - (30 avril 2019) : p. 5947
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (II) - (7 mai 2019) : p. 6178
- Mise au point au sujet de votes - (21 mai 2019) : p. 6780
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Seconde délibération : p. 8239 - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8243
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation et l'évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - (11 juin 2019) : p. 8254
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Discussion générale : p. 8283 p. 8284
- Question orale sans débat sur le décrochage de Metz dans l'université de Lorraine - (2 juillet 2019) : p. 10670
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10917 p. 10918
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit budgétaire et la dette - (18 juillet 2019) : p. 11554
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Commission mixte paritaire [n° 668 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12214 p. 12215 p. 12218 p. 12219 p. 12220
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des prisons - (23 juillet 2019) : p. 12227
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Commission mixte paritaire [n° 668 (2018-2019)] (suite) - (23 juillet 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12239
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien aux forces de sécurité - (2 octobre 2019) : p. 12759
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendement  n° 867 rectifié ter (Règlements locaux de publicité) : p. 13107
- Suite de la discussion (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13525
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer - (23 octobre 2019) : p. 14434
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Chanteloup-les-Vignes - (6 novembre 2019) : p. 14876
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'engagement et la proximité - (20 novembre 2019) : p. 15868
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan et les perspectives de la décentralisation - (20 novembre 2019) : p. 15872
- Question d'actualité au Gouvernement sur la tolérance zéro au volant et la sociabilité dans les territoires non urbains - (20 novembre 2019) : p. 15876