GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (17 juillet 2019).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation du 16 janvier 2019 au 12 juillet 2019.
Membre de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France le 22 mai 2019 ; puis vice-président du 28 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] (14 février 2019) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 [n° 317 (2018-2019)] (14 février 2019) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 169 (2018-2019)] pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 327 (2018-2019)] (20 février 2019) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 316 (2018-2019)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 378 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 622 (2018-2019)] - Rapport [n° 657 tome 1 (2018-2019)] (10 juillet 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 699 (2018-2019)] (25 juillet 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas [n° 89 (2019-2020)] (30 octobre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) [n° 141 tome 2 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi EGalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale, MM. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne et Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Robert Vautard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l'environnement (LSCE-IPSL).
 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Dominique Amirault, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF), Dominique Chargé, président de Coop de France, et Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance.
 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Suivi de la mise en application des mesures de la loi Egalim - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition commune de MM. Jean-Louis Fenart, président de la Coordination rurale du Pas-de-Calais, Baptiste Gatouillat, vice-président des Jeunes Agriculteurs, et Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, et de Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires économiques) : La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de MM. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités export de Bpifrance, Pierre Goguet, président de CCI France et Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
 (commission des affaires économiques) : Place de l'agriculture française dans le monde - Présentation du rapport d'information du groupe d'études « Agriculture et alimentation ».
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi Égalim.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Situation et perspectives de l'Office national des forêts - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes - Présentation du rapport d'information.
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
 (commission des affaires économiques) : Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de MM. Jacques Bailet, président du réseau des Banques alimentaires, Olivier Grinon, membre du bureau national du Secours populaire français, Patrice Blanc, président des Restos du Coeur, et Mme Anne Bideau, directrice des activités bénévoles et de l'engagement de la Croix-Rouge française.
Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Situation de General Electric et outils de l'État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises - Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Présentation du rapport d'information.
Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur - Audition.
Réunion du jeudi 25 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, et de Thierry Bolloré, directeur général du groupe Renault.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Éric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Sébastien Denys, directeur santé-environnement-travail.
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive de l'expertise et des programmes, et de M. Patrice Philippe, chef du service sites et sols pollués de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Corinne Lepage, avocate spécialiste du droit de l'environnement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, Alain Lucas, vice-président de la communauté Bray-Eawy, et Christian Roussel, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition des associations de protection de l'environnement.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 12 p. 13
- Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles - (15 janvier 2019) : p. 27
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 422 p. 426 - Article 5 ter (art. L. 526-5-1 [nouveau], L. 526-6, L. 526-7, L. 526-8, L. 526-8 -1 [nouveau], L. 526-9, L. 526-10, L. 526-11, L. 526-12, L. 526-13, L. 526-14, L. 526-15, L. 526-17, L. 526-19 et L. 653-3 du code de commerce - Clarification et simplification du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, EIRL) : p. 436 p. 437 - Article 6 (art. L. 130-1 [nouveau], L. 133-5-6, L. 137-15, L. 241-18, L. 241-19 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 121-4 et L. 225-115 du code de commerce ; art. L. 411-1 et L. 411-9 du code de tourisme ; art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 1151-2 [nouveau], L. 1231-7 [nouveau], L. 1311-2, L. 2142-8, L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3262-2, L. 3312-3, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 4228-1 [nouveau], L. 4461-1 [nouveau], L. 4621-2 [nouveau], L. 5212-1, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-5-1, L. 5212-14 [abrogé], L. 5213-6-1, L. 6243-2, L. 6315-1, L. 6323-13 et L. 8241-3 du code du travail ; art. L. 561-3 du code de l'environnement ; art. L. 712-2, L. 712-3 et L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 313-1 et L. 313-2 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 1231-15 du code des transports et art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Nouvelles modalités de calcul et rationalisation des seuils d'effectifs) : p. 445 p. 455
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 545 - Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat) : p. 566 - Article 13 bis B (art. 23-2 et 5-1 du code de l'artisanat ; art. L. 710-1 et art. L. 710-2 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 510-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Mutualisation des missions entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers ayant le même ressort territorial) : p. 568 - Article 13 ter (art. L. 710-1, L. 711-8, L. 711-15, L. 711-16, L. 712-2 et L. 712-6 du code de commerce - Renforcement des prérogatives de CCI France) : p. 577 - Article 13 sexies A (nouveau) (art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail - Adhésion des chambres de commerce et d'industrie à l'assurance-chômage) : p. 582
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 13 septies (art. L. 2224-18-1 du code général des collectivités territoriales - Droit de présentation des titulaires d'autorisations d'occupation temporaire de halle ou de marché au bénéfice des personnes inscrites au registre des actifs agricoles) : p. 596 - Article additionnel après l’article 13 septies - Amendements n° 850 et n° 404 rectifié bis (Commerçant titulaire d'une autorisation d'occupation dans une halle ou un marché - Droit du conjoint survivant) : p. 597 - Article additionnel après l'article 13 septies - Amendement n° 405 rectifié bis (Repreneur d'un fonds dans une halle ou un marché - Accompagnement par le cédant) : p. 597 p. 598 - Article additionnel après l'article 13 septies - Amendement n° 406 rectifié bis (Titre d'occupation d'une dépendance du domaine public dans les halles et marchés - Délivrance à l'amiable) : p. 598 - Article additionnel après l’article 13 octies - Amendement n° 865 rectifié (Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) : p. 599
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration) : p. 880 - Article 55 (art. L. 151-3, L. 151-3-1, L. 151-3-2 [nouveaux] et L. 151-4 du code monétaire et financier - Renforcement des pouvoirs de sanction et de police administrative du ministre dans le cadre du régime d'autorisation préalable des investissements étrangers dans des activités stratégiques) : p. 885 - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 904
- Question orale sans débat sur les risques pour la santé des terrains synthétiques - (12 février 2019) : p. 1086
- Débat sur le thème : « L’hydrogène, une énergie d’avenir » - (20 février 2019) : p. 2603
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2622
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2790 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles) : p. 2799 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 (Successions - Information des SAFER) : p. 2800 - Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole) : p. 2801 p. 2802
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3277 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création) : p. 3299 - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3325 p. 3331 p. 3349
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares) : p. 3570 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts) : p. 3582
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article additionnel après l’article 23 bis - Amendement n° 393 rectifié (Véhicule électrique - Dispositif mobile de stockage d'électricité) : p. 3607 - Article 25 bis (nouveau) (art. L. 221-1 du code de l'énergie - Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre) : p. 3617 - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3661
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3871
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5009 - Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 5021 p. 5022 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Loi EGALIM - Article 48 - Abrogation) : p. 5025 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 5025 p. 5026 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5027 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1 rectifié (Matières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction) : p. 5039
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 5062 p. 5067 p. 5068 p. 5070 p. 5071 - Article 2 (art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire) : p. 5086 - Article 2 bis (nouveau) (Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises) : p. 5088
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5501 p. 5504 p. 5507 p. 5512 p. 5513 p. 5515 p. 5521 p. 5524 - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5531 p. 5532 p. 5533
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5602
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame de Paris - (30 avril 2019) : p. 5947
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5990
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6165
- Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière - (29 mai 2019) : p. 7670
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8017 p. 8019
- Suite de la discussion (6 juin 2019) : p. 8044 p. 8045 p. 8049
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article additionnel après l’article 24 bis - Amendement n° 334 rectifié ter (Agents du service public - Mise en disponibilité pour convenance personnelle - Travail en Suisse - Réintégration - Rapport au Parlement) : p. 9831
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (III) - (4 juillet 2019) : p. 10879
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11339 p. 11340 p. 11342 - Article additionnel avant l’article 1er (Accord de libre-échange - Objectifs environnementaux - Obligation de respect) : p. 11353 - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11362 p. 11365 p. 11366 p. 11368 p. 11369 p. 11370 p. 11372 p. 11373 p. 11374 p. 11376 p. 11377 p. 11378 p. 11379 p. 11380 p. 11381 p. 11382
- Suite de la discussion (17 juillet 2019) : p. 11402 p. 11403 p. 11405 p. 11407 p. 11409 p. 11411 p. 11412 p. 11413 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 158 (Programmation pluriannuelle de l'énergie - Compétence du Parlement) : p. 11415 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction) : p. 11416 - Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie) : p. 11421 p. 11422 p. 11423 p. 11424 p. 11425 p. 11426 p. 11427 p. 11429 p. 11430 - Article 1er bis B (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un budget carbone relatif au transport international) : p. 11431 - Article additionnel après l’article 1er bis B - Amendement n° 176 (Entreprise de commerce en ligne - Tarif de livraison minimum) : p. 11431 - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11433 - Article 1er ter (art. L. 141-2 du code de l'énergie - Modification d'un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11434 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive) : p. 11434 p. 11435 - Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF) : p. 11436 p. 11437 - Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone ») : p. 11439 p. 11440 p. 11441 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 251 (Isolation - Réflectance solaire - Définition) : p. 11443 - Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon) : p. 11460 p. 11464 p. 11466 p. 11468 p. 11469 p. 11470 p. 11471 p. 11472 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion) : p. 11473 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit) : p. 11476 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations) : p. 11477 - Article 3 bis A (art. L. 124-5 du code de l'énergie - Modalités d'accès des bénéficiaires du chèque énergie à leurs données de consommation d'électricité et de gaz) : p. 11478 - Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive) : p. 11482 p. 11483 - Article additionnel après l’article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion) : p. 11483 - Article additionnel après l’article 3 bis C - Amendement n° 489 rectifié (Bâtiments des syndicats chargés de la distribution publique d'électricité - Rénovation - Modalités) : p. 11484 - Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent) : p. 11485 p. 11488 p. 11489 p. 11490 p. 11491 p. 11492 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 271 rectifié (Passoires thermiques - Bail de location - Interdiction) : p. 11494 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 214 rectifié bis (Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid - Mise à jour) : p. 11494
- Suite de la discussion (18 juillet 2019) - Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie) : p. 11510 p. 11511 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité) : p. 11513 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 37 rectifié ter (Établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat - Rénovation énergétique - Désignation d'un référent) : p. 11513 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 64 rectifié bis (Autorisation préalable à la location - Critères de délivrance - Prise en compte de la performance énergétique) : p. 11514 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter (Aides personnelles au logement - Tiers payant - Respect de critères de performance énergétiques - Conditions) : p. 11515 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 74 rectifié ter (Modulation du loyer de référence - Niveau de performance énergétique - Prise en compte) : p. 11516 - Article 3 quater (nouveau) (art. L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation - Conditionnement de la participation des locataires de logements sociaux aux travaux d'économie d'énergie) : p. 11516 p. 11517 - Article 3 quinquies (art. L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation - Consommation exprimée en énergie primaire et en énergie finale et montant des dépenses réelles et théoriques dans le diagnostic de performance énergétique) : p. 11518 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° 364 rectifié (Performances énergétiques, environnementales et sanitaires - Définition) : p. 11518 - Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs) : p. 11523 p. 11524 p. 11525 p. 11526 p. 11527 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° 484 (Dispositif d'individualisation des frais de chauffage) : p. 11527 - Article 3 octies (art. L. 321-1 au code de la construction et de l'habitation -   Amélioration de l'information de l'ANAH et de l'ADEME) : p. 11528 - Article 3 nonies (Rapport au Parlement sur les objectifs de rénovation énergétique) : p. 11529 - Article 3 decies (art. 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - Rapport sur les pistes de modulation des garanties publiques en soutien à l'export des énergies fossiles en fonction de leur impact environnemental) : p. 11530 - Article additionnel après l’article 3 decies - Amendements n° 177 et n° 280, (Subventions publiques aux énergies fossiles - Rapport au Parlement) : p. 11532 - Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement -  Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)) : p. 11533 - Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs) : p. 11538 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendement n° 437 rectifié (Publicités en faveur des prestations de transport - Quantité de CO2 émise - Indication) : p. 11540 - Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables) : p. 11541 p. 11542 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° 73 rectifié bis (Navires les plus polluants - Séjour en port - Interdiction) : p. 11543 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter  et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration) : p. 11556 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° 435 rectifié ter (Navires de croisière - Redevance de séjour - Création) : p. 11559 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement) : p. 11560 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° 72 rectifié bis (Navires de croisières - Généralisation de l'installation des branchements électriques à quai - Rapport au Parlement) : p. 11561 - Article 4 bis A (art. L. 121-7 et L. 314-29 du code de l'énergie - Contrat de soutien aux énergies renouvelables électriques innovantes) : p. 11567 - Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE) : p. 11572 p. 11573 p. 11574 p. 11575 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Bâtiments des collectivités locales - Rénovation - Financement par les obligés du dispositif CEE) : p. 11576 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) - Référentiel - Publication référentiel) : p. 11577 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167,  n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public) : p. 11578 p. 11579 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 186 (Opportunité et modalités de bonification des certificats d'économie d'énergie - Rapport au Parlement) : p. 11580 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 355 rectifié (Entités soumises à des obligations d'économie d'énergie - Financement du reboisement) : p. 11581 - Article 6 (Habilitation du Gouvernement à légiférer pour prendre toutes mesures relevant de la loi nécessaires à la transposition de directives et à l'adaptation du droit, ou à l'entrée en vigueur de règlements) : p. 11583 - Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable ») : p. 11587 p. 11588 p. 11589 p. 11590 p. 11591 p. 11592 p. 11593 - Article additionnel après l’article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective) : p. 11594 - Article additionnel après l’article 6 bis A - Amendement n° 490 (Sociétés de production d'énergies renouvelables - Communes limitrophes du site de production - Possibilité d'acquisition d'actions) : p. 11596 - Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative) : p. 11597 - Article 6 bis (art. L. 111-7 du code de l'urbanisme - Construction d'infrastructures photovoltaïques le long des autoroutes) : p. 11598 - Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement) : p. 11600 - Article 6 quater (art. L. 111-18-1 [nouveau] et L. 111-19 du code de l'urbanisme - Obligation d'intégrer un usage bénéfique sur le plan énergétique ou environnemental d'au moins 30 % des toitures pour les nouveaux entrepôts, industries, commerces, parkings couverts de plus de 1 000 m² d'emprise) : p. 11601 - Article 6 quinquies (art. L. 152-5 du code de l'urbanisme - Possibilité pour le maire de déroger à certaines règles d'urbanisme pour l'installation d'ombrières d'aires de stationnement dotées de procédés de production d'énergies renouvelables) : p. 11602 - Article additionnel après l’article 6 quinquies - Amendements n° 58 rectifié et n° 61 rectifié (Territoires couverts par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) - Développement des énergies renouvelables) : p. 11602 - Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés) : p. 11603 p. 11605 p. 11606 - Article additionnel après l’article 6 sexies A - Amendement n° 198 rectifié bis (Zone littorale - Installations solaires - Simplification) : p. 11607 - Article 6 septies (art. L. 446-1, L. 446-3 [abrogé], L. 446-4 et L. 446-6 à L. 446-10 [nouveaux] du code de l'énergie - Réforme du dispositif des garanties d'origine du biogaz et investissement participatif dans les projets de production de biogaz) : p. 11609 p. 11610 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 499 (Installations d'électricité renouvelables situées sur le territoire communal - Garantie d'origine - Transfert à titre gratuit) : p. 11611 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides) : p. 11612 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal) : p. 11613 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 62 rectifié quater (Co-méthanisation des boues de station d'épuration avec des bio-déchets - Rapport au Parlement) : p. 11615 - Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable) : p. 11616 - Article 6 nonies (art. L. 342-1 du code de l'énergie - Mutualisation des coûts dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables) : p. 11617 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence) : p. 11618 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte) : p. 11618 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation) : p. 11619 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendement n° 195 (Biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation - Taux réduit de TICPE - Rapport au Parlement) : p. 11620 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation) : p. 11620 - Article 7 A (nouveau) (art. L. 133-1 du code de l'énergie - Consolidation d'une procédure applicable au comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS)) : p. 11621 - Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE)) : p. 11622 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 196 (Biocarburant avancé - TICPE - Allègement) : p. 11622 - Article 7 bis A (nouveau) (art. L. 121-7 et L. 121-26 du code de l'énergie - Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur les décrets relatifs au calcul des charges de service public de l'électricité) : p. 11623 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression) : p. 11624 - Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond) : p. 11628 p. 11629 p. 11631 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier) : p. 11632 - Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz) : p. 11637 p. 11638 p. 11639 p. 11640 - Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales) : p. 11643 p. 11644 p. 11647 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 340 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Révision - Information préalable de l'Autorité de la concurrence - Absence d'obligation) : p. 11647 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 54 rectifié ter, n° 377 rectifié et n° 425 (Transmission des données de consommations d'électricité ou de gaz aux collectivités territoriales - Encadrement) : p. 11651 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 455 rectifié (Valorisation des stocks de carbones forestiers - Rapport du Gouvernement) : p. 11651 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 78 rectifié (Territoires du Pacifique - Fonds de prévention des risques naturels majeur - Opportunité de rattachement - Rapport au Parlement) : p. 11652 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11655
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri) : p. 12452 - Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire) : p. 12464
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12561 p. 12562
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Commission mixte paritaire [n° 700 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12575 - Article 1er quater (Production d'électricité - Autorisation d'exploiter) : p. 12615
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12640 p. 12641 p. 12645 p. 12646 p. 12648 p. 12657
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13692
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions) : p. 13032
- Question orale sans débat sur l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées - (15 octobre 2019) : p. 13129
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendements n° 8 rectifié sexies, n° 53 rectifié octies, n° 381 rectifié undecies,  n° 424 rectifié quater et n° 930 rectifié sexies (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions) : p. 13235 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 927 rectifié quater (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions) : p. 13235
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des agriculteurs - (23 octobre 2019) : p. 14442 p. 14443
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14479
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG) : p. 15247 p. 15248
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes) : p. 16429 p. 16432 p. 16433 p. 16441 p. 16442 p. 16450 p. 16451 p. 16453 p. 16454 p. 16458 p. 16459 p. 16461 - Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi) : p. 16485 p. 16490 p. 16494 - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservés) - Amendement n° I-1192 rectifié (Entités soumises à des obligations d'économies d'énergie - Participation à la captation de carbone - Financement d'opérations de reboisement ou de restauration d'espaces naturels) : p. 16498 - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1162 rectifié (Production de gaz - Exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)) : p. 16508 p. 16509 - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16522 p. 16524 p. 16525 - Article 19 (précédemment réservé) (art. 265 septies du code des douanes et art. L. 3221-2-1 [nouveau] du code des transports - Diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises) : p. 16569 - Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») : p. 16586 p. 16587
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16825
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) : p. 16844 p. 16847 p. 16856 p. 16865 p. 16866 p. 16867
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (3 décembre 2019) : p. 17760
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17775 p. 17779 p. 17783 p. 17785
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21693