GRAND (Jean-Pierre)
sénateur (Hérault)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence [n° 704 (2018-2019)] (5 août 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 124 (2019-2020)] (14 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 142 tome 3 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018-994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76-787-CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 242 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 1 et n° 10 rectifié bis (Huissiers de justice - Accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles d'habitation) : p. 225 - Intitulé de la proposition de loi : p. 226
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 422
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale) : p. 2777 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 23 (Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts) : p. 2777 p. 2778 - Article 1er bis A (nouveau) : p. 2779 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié (Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation) : p. 2782 - Article 2 (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires) : p. 2785 - Article 5 (nouveau) (art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) : p. 2788
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles) : p. 2799
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Discussion générale : p. 2885 p. 2892 - Article 1er (Nationalisations des sociétés concessionnaires d'autoroutes) : p. 2899 p. 2900
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Discussion générale : p. 2910 - Article 1er (Usage des lanceurs de balles de défense - Interdiction) : p. 2915 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Règles de dispersion des attroupements - Obligation d'information par les organisateurs) : p. 2915
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2937 - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de la sécurité intérieure - Modalités de déclaration d'une manifestation) : p. 2967 p. 2968 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 78-2-5 [nouveau] du code de procédure pénale - Contrôles lors des manifestations se déroulant sur la voie publique) : p. 2970 p. 2971
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Rapport annexé (suite) : p. 3245
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3266 p. 3268 p. 3269 p. 3270 p. 3272
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionel après l'article 15 bis - Amendements n° 573 rectifié, n° 21 rectifié bis et n° 704 rectifié bis (Forfait de post-stationnement - Transmission de l'avis de paiement au conducteur) : p. 3517 p. 3518 - Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares) : p. 3575 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire) : p. 3578
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes) : p. 3735 p. 3736 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement) : p. 3780 p. 3781 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries) : p. 3781 p. 3782 - Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service) : p. 3796 - Article additionnel après l’article 46 - Amendements  n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis,   n° 944 et  n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion) : p. 3798
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Produits équitables - Critères de définition) : p. 5024 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5027 p. 5028 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1 rectifié (Matières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction) : p. 5039 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Vins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance) : p. 5040 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 4 rectifié (Mention « sans glyphosate ») : p. 5041 p. 5042
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Question préalable : p. 5421
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5503
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article 1er (École de la confiance) : p. 6363 p. 6365 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6379 - Article 1er bis C (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire) : p. 6407 p. 6408 - Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire) : p. 6411 p. 6412
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié (Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire) : p. 6432 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6459 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6462 p. 6464 - Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans) : p. 6491 p. 6492 p. 6493 - Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire) : p. 6498 p. 6499
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9179 - Article 2 (art. L. 3142-79 et art. L. 3142-88-1 et L. 3142-88-2 [nouveaux] du code du travail - Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics) : p. 9188
- Mise au point au sujet d'un vote - (25 juin 2019) : p. 9686
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge) : p. 9760 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 33 rectifié (Distribution de la propagande électorale - Acheminement - Remboursement) : p. 9762 p. 9763 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Affichage électoral sauvage - Sanction - Non-remboursement des frais d'impression - Interdiction) : p. 9770 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 31 rectifié (Titre de la liste électorale) : p. 9771 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 30 rectifié (Communes de plus de 1 000 habitants - Candidats ressortissants des États membres de l'Union européenne - Absence de mention de la nationalité sur les bulletins de vote - Non remboursement des frais d'impression) : p. 9771
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 445 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 10 rectifié (Élections municipales - Bulletin de vote - Absence de mention de la nationalité des candidats européens - Absence de nullité) : p. 9776
- Rappel au règlement - (3 juillet 2019) : p. 10772
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10931 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 2 rectifié (Don sur les successions - Allongement du délai) : p. 10931 p. 10932
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13726
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12880 p. 12884 p. 12886 p. 12889 p. 12900
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12952
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (9 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12964 p. 12966 p. 12967 p. 12969 p. 12972 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Mutualisation des services - Point d'information annuel) : p. 12976 p. 12977 - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 12983
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire) : p. 13021 p. 13022 - Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre) : p. 13026 p. 13027 - Article 2 ter (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct) : p. 13028 - Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13041 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 31 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Détail des actions par commune) : p. 13052 p. 13053 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 30 (Organisation des conseils municipaux - Simplification) : p. 13053 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement   n° 106 (EPCI - Habitants - Modalités d'information et de participation) : p. 13054 - Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération) : p. 13072 p. 13073 - Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal) : p. 13093 p. 13094 - Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles) : p. 13104
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article 11 (art. L. 5211-39-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des communes sur les conséquences financières d'une modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale) : p. 13163 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 38 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret) : p. 13171 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme) : p. 13223
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité) : p. 13315
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 17 - Amendements  n° 114 et n° 248 rectifié bis (Établissements sociaux et médicosociaux - Gestion par les SIVU et SIVOM - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 13376 p. 13377 - Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements) : p. 13381 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement) : p. 13382 - Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents) : p. 13420 p. 13425 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 46 (Dépenses de communication des collectivités - État récapitulatif annexé au compte administratif) : p. 13425 p. 13426 - Article 23 bis (nouveau) (art. L. 1112-24, L. 1823-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales et L. 125-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie [nouveau] - Création d'un cadre juridique propre à la médiation territoriale) : p. 13427 p. 13428 - Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage) : p. 13428 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis (Création d'un véritable statut de l'élu territorial et suppression du caractère bénévole des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal) : p. 13434 - Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires) : p. 13453 p. 13454 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 109 (Écrêtement du montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un élu - Reversement à la personne publique au budget le plus faible) : p. 13466 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 110 (Conseils régionaux - Indemnisation des présidents de commission - Autorisation) : p. 13467 - Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience) : p. 13482 p. 13483 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements  n° 798, n° 238 rectifié bis, n° 799 rectifié, n° 61 rectifié,  n° 148 rectifié quinquies, n° 281 rectifié quinquies,  n° 420 rectifié et n° 239 rectifié bis (Formation des élus locaux - Amélioration - Extension à tous les élus) : p. 13485 p. 13486 - Article 31 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition) : p. 13495 - Article 33 (art. L. 12-1 et L. 18-1 [nouveaux], L. 71, L. 72, L. 79 à L. 82 [nouveaux], L. 387, L. 388 et L. 388-1 [nouveau] du code électoral ; art. 30 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Simplification du vote par procuration - Droit de vote des personnes détenues) : p. 13499 p. 13500
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 71 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Rassemblements - Pouvoirs du maire - Élargissement - Récupération des frais de services d'ordre) : p. 13553 p. 13554 p. 13555
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 6 rectifié sexies et 12 (Changement d'assurance emprunteur - Acceptation tacite par le prêteur - Délai de dix jours ouvrés) : p. 14481 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Contrat d'assurance - Remboursement du prêt - Présentation distincte dans l'offre) : p. 14481 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Changement d'assureur - Refus - Obligation de présenter l'intégralité des motifs) : p. 14482
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 18 rectifié bis (Menace de mariage forcé - Ordonnance de protection - Délivrance en urgence) : p. 14946 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement  n° 48 rectifié (Parent condamné pour homicide volontaire sur l'autre parent - Obligation alimentaire pour les enfants - Décharge) : p. 14950 - Article 5 (art. 15-3-1 du code de procédure pénale - Information de la victime au moment du dépôt de plainte) : p. 14956 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Intimidation en vue d'éviter le dépôt d'une plainte - Peines encourues - Aggravation) : p. 14957 - Article 7 ter (supprimé) (art. L. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation - Attribution en urgence par le préfet d'un logement de droit commun pris sur le contingent de logements réservés de l'État aux femmes victimes de violences) : p. 14959 - Article additionnel après l’article 10 B - Amendement n° 49 rectifié bis (Violences conjugales - Suicide forcé - Circonstance aggravante) : p. 14961 p. 14962
- Débat sur la gratuité totale dans les transports collectifs - (19 novembre 2019) : p.15839
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16837 p. 16838
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l’État
 - (29 novembre 2019) : p. 17027
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
 - (2 décembre 2019) : p. 17579
Économie - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17592