GILLÉ (Hervé)
sénateur (Gironde)
NI, puis SOCR

Devenu sénateur le 28 août 2019 (en remplacement de M. Philippe Madrelle décédé le 27 août 2019).

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 20 septembre 2019.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 12 décembre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Projet de loi de finances pour 2020 et mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des trésoreries et la proximité des services publics - (9 octobre 2019) : p. 12928
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 71 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Article 1er bis (nouveau) (Définition d'une charte d'organisation des rassemblements visés par l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure) : p. 13555
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 111 (2019-2020)] - (21 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15920
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) : p. 16875 - Article additionnel après l’article 76 - Amendement n° II-190 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement) : p. 16879 - Article additionnel après l’article 76 - Amendement n° II-194 (Infrastructures de transport - Financement par l'emprunt - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 16880 - Article additionnel après l’article 76 - Amendement n° II-196 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement) : p. 16881 - Article additionnel après l’article 76 - Amendement n° II-188 (Incitations à l'acquisition de véhicules propres - Rapport au Parlement) : p. 16882
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) - État B : p. 17740