GABOUTY (Jean-Marc)
sénateur (Haute-Vienne)
RDSE

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 29, 30 janvier, 6, 13 février, 7, 12, 20, 27, 28 mars, 3, 10, 29 avril, 9, 14, 16, 27 mai, 4, 6, 20, 25, 27 juin, 16 juillet, 24, 25 septembre, 3, 16, 23, 29 octobre, 6, 12, 21, 25, 26, 29, 30 novembre, 4, 12 et 18 décembre 2019.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (12 février 2019).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 263 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile [n° 313 (2018-2019)] (13 février 2019) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Sécurités (Sécurité et éducation routières) [n° 140 tome 3 vol. 2 annexe 28 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances) : Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances) : Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances) : Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances) : Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des finances) : Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances) : Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
Réunion du lundi 29 avril 2019 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances) : Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le grand débat national (I) - (17 janvier 2019) : p. 102
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Discussion générale : p. 390 p. 391 - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 422 p. 423 p. 428
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations) : p. 490 - Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises) : p. 506 p. 514
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite) : p. 650 - Article additionnel après l’article 27 quinquies - Amendement n° 882 rectifié (Crédit interentreprise - Règles de certification) : p. 712 - Article additionnel après l’article 27 septies - Amendement n° 858 rectifié (Fonds propres des entreprises - Renforcement) : p. 715 - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, art. L. 3332-17-1 du code du travail - Modernisation de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale - ESUS ») : p. 723
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 41 (art. L. 114-3-3, art. L. 531-1, art. L. 531-3 à L. 531-12, art. L. 531-12-1 [nouveau], art. L. 531-13, art. L. 531-14 à L. 531-16 [nouveaux], art. L. 533-1, art. L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1 du code de la recherche - Chercheurs entrepreneurs) : p. 757 - Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive) : p. 765 - Article additionnel après l’article 42 bis - Amendement n° 896 rectifié (Actions en contrefaçon et nullité - Imprescriptibilité) : p. 770
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 55 (art. L. 151-3, L. 151-3-1, L. 151-3-2 [nouveaux] et L. 151-4 du code monétaire et financier - Renforcement des pouvoirs de sanction et de police administrative du ministre dans le cadre du régime d'autorisation préalable des investissements étrangers dans des activités stratégiques) : p. 883 p. 885 - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 896 p. 899 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° 827 rectifié bis (Intéressement dans les entreprises de plus de dix salariés - Création) : p. 911 p. 912 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° 832 rectifié (Intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés - Lissage du versement de l'intéressement) : p. 913 - Article 57 bis C (art. L. 3324-5 du code du travail - Abaissement du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la répartition de la participation) : p. 916 - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié) : p. 920 - Article additionnel après l’article 59 ter A - Amendement n° 500 rectifié (Attributions d'options d'achat d'actions - Allègement des conditions d'autorisation) : p. 927 - Article 61 (art. 1833, 1835, 1836-1 [nouveau] et 1844-10 du code civil, art. L. 225-35, L. 225-64 et L. 235-1 du code de commerce, art. L. 110-1, L. 110-1-1 [nouveau], L. 111-1 et L. 114-17 du code de la mutualité et art.  L. 322-1-3, L. 322-1-3-1 [nouveau], L. 322-26-1 et L. 322-26-1-2 [nouveau] du code des assurances - Obligation de gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et possibilité pour les sociétés de se doter statutairement d'une raison d'être) : p. 933
- Suite de la discussion (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1103 p. 1104
- Souhaits de bienvenue à une délégation polynésienne - (13 février 2019) : p. 2405
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités) : p. 2778
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Rapport annexé (suite) : p. 3226 p. 3249
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3273 p. 3274
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 153 et n° 889 rectifié (Impact écologique du développement du véhicule autonome - Rapport au Parlement) : p. 3482 - Article 13 bis (nouveau) (Accès des gestionnaires d'infrastructures routières et des autorités organisatrices de la mobilité aux données des véhicules connectés) : p. 3487
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3552
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3884
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens de l'Hérault - (3 avril 2019) : p. 5009
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] (suite) - (3 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 5067
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Discussion générale : p. 5412
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5495
- Débat sur le thème : « La caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » - (9 mai 2019) : p. 6230 p. 6231
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Discussion générale : p. 6787 - Article 1er (Art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques) : p. 6819 p. 6820 p. 6824 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 219 du code général des impôts et art. 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 - Augmentation du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019) : p. 6829
- Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière - (29 mai 2019) : p. 7664 p. 7665
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées) : p. 8011 p. 8012
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation et l'évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - (11 juin 2019) : p. 8254 p. 8255
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10915 p. 10930 p. 10931
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Deuxième lecture [n° 604 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11111
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Commission mixte paritaire [n° 616 (2018-2019)] - (11 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11158
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni - (16 juillet 2019) : p. 11255
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Irak - (16 juillet 2019) : p. 11262
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 748 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13707
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 83 rectifié bis (Communes de moins de 3 500 habitants - Note de synthèse - Envoi à tous les membres du conseil municipal) : p. 13050 - Article 5 A (nouveau) (art. L. 5211-17-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 1636 B octies du code général des impôts - Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13056 p. 13057 - Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences) : p. 13062 - Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération) : p. 13065 - Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération) : p. 13073 p. 13074 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement  n° 211 rectifié (Communautés d'agglomération - Communautés urbaines - Communautés de communes - Caractère facultatif de certaines compétences) : p. 13078 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement  n° 213 rectifié (Compétence relative aux cimetières) : p. 13078 p. 13079 - Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme) : p. 13082 - Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal) : p. 13093 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Échelon communautaire - Compétence) : p. 13102
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique) : p. 13196
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Arménie - (16 octobre 2019) : p. 13282
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14452 - Article 6 (art. 779 du code général des impôts - Augmentation de l'abattement général existant en matière de droits de mutation à titre gratuit) : p. 14467 p. 14468 - Article 8 (supprimé) (art. 787 B du code général des impôts - Abaissement du taux de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit applicable dans le cadre du « pacte Dutreil ») : p. 14470
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15957
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Discussion d'article : p. 16547 p. 16556 - Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France) : p. 16578 p. 16579 p. 16581 - Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») : p. 16587
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2019) : p. 16942
Compte d'affectation spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2019) - État D : p. 16960 p. 16961 - Article additionnel avant l’article 83 - Amendements n° II-307 rectifié et n° II-309 rectifié (Objectif d'amélioration du réseau routier - Utilisation des recettes des « amendes radars ») : p. 16962
Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2019) : p. 17002
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle) : p. 18069 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration) : p. 18077 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création) : p. 18078 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-61 rectifié, n° II-761 rectifié bis et n° II-1143 rectifié (Sites mobiles construits en montagne - IFER - Exemption - Prorogation) : p. 18083 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-59 rectifié, n° II-922 et n° II-1140 rectifié (Station radioélectrique 5G - IFER mobile - Exemption) : p. 18084 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-923 et n° II-1183 rectifié (IFER mobile - Plafonnement) : p. 18085 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie) : p. 18085 p. 18086 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation) : p. 18087 p. 18089 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation) : p. 18092 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement) : p. 18098