FORISSIER (Michel)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre titulaire du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la mission d'information  « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » du 6 mars 2019 au 27 septembre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales [n° 462 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Travail et emploi [n° 143 tome 8 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par M. Sébastien Meurant, du déplacement de la délégation dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Philosophie de la gratuité des transports publics - Audition de MM. Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Maxime Huré et Frédéric Héran.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Organisation territoriale de la santé - Communication.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de MM. Jacques Rapoport, président, et Grégoire Marlot, co-rapporteur, du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en Île-de-France.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Table ronde internationale.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (délégation aux entreprises) : Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des PME de Mme Pascale Gruny.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois) : Justice prud'homale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Accès précoce aux médicaments innovants - Communication de Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin et M. Yves Daudigny.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Rapport annexé (suite) : p. 3231
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3271
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3546 p. 3551
- Débat sur l'avenir de l’enseignement professionnel - (28 mai 2019) : p. 7650 p. 7651
- Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - (29 mai 2019) : p. 7679
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9176
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12889
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi
 - (6 décembre 2019) : p. 18011 - État B : p. 18027 - Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible) : p. 18030
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de l’apprentissage - (11 décembre 2019) : p. 21664 p. 21665