ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre le 14 novembre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (17 juillet 2019).
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux.
Membre titulaire du Conseil national des villes le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation du 16 janvier 2019 au 12 juillet 2019.
Membre de la Mission commune d'information relative au sauvetage en mer du 26 juin 2019 au 22 octobre 2019.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 175 (2018-2019)] relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 241 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 229 (2018-2019)] visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 325 (2018-2019)] (20 février 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 535 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs [n° 723 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 456 (2018-2019)] visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 747 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Cohésion des territoires (Logement) [n° 141 tome 6 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des finances) : Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires économiques) : La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (MCI sur le sauvetage en mer) : Audition de MM. David Monnereau, président, et David Bossard, sauveteur bénévole de la station SNSM des Sables-d'Olonne.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Bernard Rougier, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 89
- Question orale sans débat sur l'avenir du CHU Pasteur de Nice - (22 janvier 2019) : p. 158 p. 159
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 242 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 211 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation et art. 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Occupation des halls d'immeuble - Résiliation du bail en cas de condamnation pour trafic de drogue - Application rétroactive de la clause résolutoire du bail pour troubles de voisinage) : p. 223 p. 224 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 1 et n° 10 rectifié bis (Huissiers de justice - Accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles d'habitation) : p. 225 - Intitulé de la proposition de loi : p. 226
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Discussion générale : p. 256
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 8 (art. L. 310-3 du code de commerce - Réduction de la durée des soldes) : p. 468 p. 469
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 553 p. 554 p. 555
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive) : p. 764 - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 800 p. 809
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2735 - Demande de renvoi à la commission : p. 2749
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles) : p. 2799
- Question orale sans débat sur les agréments des auto-écoles - (19 mars 2019) : p. 3140
- Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien de l'ordre lors des manifestations - (21 mars 2019) : p. 3393
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (27 mars 2019) - Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière) : p. 3680 p. 3681 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 97 rectifié ter, n° 392 rectifié, n° 720 et n° 758 rectifié bis (Périmètre géographique de l'agrément délivré aux auto-écoles et aux enseignants de la conduite - Clarification) : p. 3687 p. 3688
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5034
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 5059
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5499
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5513 p. 5525 p. 5526
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Article 1er (Art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques) : p. 6814
- Débat sur l'avenir de l’enseignement professionnel - (28 mai 2019) : p. 7643 p. 7644
- Question orale sans débat sur l'impact de la réforme du baccalauréat dans l’apprentissage des langues régionales - (4 juin 2019) : p. 7794 p. 7795
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7871 - Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins) : p. 7875
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7973 - Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre) : p. 7985 p. 7987 - Article additionnel après l’article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences) : p. 8000 - Article additionnel après l’article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers) : p. 8003 p. 8004
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Discussion générale : p. 8273 p. 8274 p. 8276 - Article 1er A (nouveau) (art. L. 731-4 du code de la construction et de l'habitation - Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser le diagnostic technique global) : p. 8287 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 10 rectifié quater (Plan de mise en vente des logements sociaux - État du bâti et des équipements - Gros travaux) : p. 8287 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 31 rectifié bis (Vente des logements sociaux - Plan de prévention des risques de dégradation des copropriétés) : p. 8288 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 27 rectifié (Bénéfice du tiers payant des aides au logement - Production par le bailleur du contrat de location) : p. 8290 - Article 1er C (nouveau) (art. 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. L. 1331-22 à L. 1331-30 et L. 1337-4 [abrogés] du code de la santé publique, art. L. 511-1 à L. 511-7 et L. 511-8 à 511-18 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation, art. 25-1 A de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Création d'une police du logement - Harmonisation des procédures de péril et d'insalubrité - Entrée en vigueur accélérée d'une interdiction définitive d'habiter - Raccourcissement du délai d'instruction dans les procédures de péril et d'insalubrité) : p. 8295 p. 8296 p. 8297 - Article 1er D (nouveau) (art. L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales - Clarification de la situation des occupants en cas de mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire) : p. 8298 - Article additionnel après l’article 1er E - Amendement n° 24 rectifié bis (Habitat - Collectivités locales - Désignation d'un référent « habitat dégradé ») : p. 8298 - Article additionnel après l’article 1er E - Amendement n° 13 rectifié quater (Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Mise en œuvre d'un état de carence - Remise du rapport d'expertise - Réduction des délais) : p. 8299 - Article 2 (Expérimentation en matière de délivrance du permis de louer) : p. 8300 p. 8301 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 26 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Déclaration de mise en location - Généralisation) : p. 8301 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié (Autorisation préalable de mise en caducité et renouvellement) : p. 8302 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 3 rectifié (Protection des occupants de l'habitat indigne - Renforcement - Présomption de bonne foi de l'occupant) : p. 8304 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 4 rectifié bis (Logement définitif - Deux offres de relogement) : p. 8305 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 22 rectifié, n° 34 et n° 9 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer - APL accession - Conséquences de suppression - Rapport au Parlement) : p. 8308 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 23 (Zones des cinquante pas géométriques en outre-mer - Constructions - Normes - Rapport au Parlement) : p. 8311 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendements n° 5 rectifié et n° 6 rectifié (Marchands de sommeil - Indemnité représentative des frais engagés pour le relogement - Augmentation) : p. 8311
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9206 p. 9207 p. 9208
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (17 juillet 2019) - Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive) : p. 11479 p. 11481 - Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent) : p. 11491 p. 11493
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture - (18 juillet 2019) : p. 11551
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (25 septembre 2019) - Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) : p. 12551
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 748 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13704 p. 13705
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12867
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (9 octobre 2019) : p. 12929 p. 12930
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (10 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendement  n° 867 rectifié ter (Règlements locaux de publicité) : p. 13107
- Question orale sans débat sur la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa - (15 octobre 2019) : p. 13136
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 9 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13534
- Débat sur la gratuité totale dans les transports collectifs - (19 novembre 2019) : p.15835
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Discussion d'article : p. 16553
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17702 - État B : p. 17727 - Article additionnel après l’article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation) : p. 17748
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 13 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21201