ÉMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherches à l'IRSEM.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réforme de l'OMC - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'innovation et la défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Discussion générale : p. 260
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation) : p. 496 p. 497 p. 497
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 février 2019) : p. 812
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (6 février 2019) - Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz) : p. 856 - Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration) : p. 875 p. 876 p. 879
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (19 février 2019) - Explications de vote communes : p. 2509
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2995
- Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - (14 mars 2019) : p. 3091
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation) : p. 3512
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5007 - Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 5020 p. 5022 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5030
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Question préalable : p. 5424
- Débat sur la zone euro - (30 avril 2019) : p. 5932
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique) : p. 6429
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnisation des calamités agricoles - (20 juin 2019) : p. 9544
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13691
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des agriculteurs - (2 octobre 2019) : p. 12762
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conséquence de l’incendie de l’usine Lubrizol pour les agriculteurs - (9 octobre 2019) : p. 12937
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13520
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13576
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et  n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement) : p. 15204
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (3 décembre 2019) : p. 17759
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21749