DEROMEDI (Jacky)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (20 juin 2019).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 57 (2018-2019)] tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres [n° 251 (2018-2019)] (17 janvier 2019) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République [n° 301 (2018-2019)] (7 février 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse [n° 414 (2018-2019)] (27 mars 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 512 (2018-2019)] (17 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés [n° 583 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Transports.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 618 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement [n° 703 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes [n° 18 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 300 (2018-2019)] visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 68 (2019-2020)] (16 octobre 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 124 (2019-2020)] (14 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois) : Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux.
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres [n° 252 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Article 4 : p. 203
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (6 février 2019) - Article additionnel après l’article 52 quinquies - Amendement n° 296 rectifié ter (Comptes d'épargne - Mobilité réglementée - Facilitation) : p. 868 - Article 53 (art. 1er A, 1er, 2 et 4 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement - Augmentation du nombre de représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance) : p. 872 - Article additionnel après l’article 59 ter A - Amendement n° 500 rectifié (Attributions d'options d'achat d'actions - Allègement des conditions d'autorisation) : p. 927 p. 928 - Article additionnel après l’article 59 ter A - Amendement n° 501 rectifié (Attributions gratuites d'actions existantes - Allègement des conditions d'autorisation) : p. 928
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article additionnel après l’article 61 quater - Amendements n° 2 rectifié ter,   n° 137 rectifié quater, n° 652 rectifié bis et 828 rectifié ter (Produits équitables - Obligation de respect d'un référentiel) : p. 959 - Article 71 (art. L. 214-7-4, L. 214-24-33, L. 214-154, L. 214-165-1, L. 214-169, L. 214-170, L. 214-175-1, L. 524-6, L. 532-9, L. 532-20-1, L. 532-21-3, L. 561-2, L. 561-3, L. 561-7, L. 561-8, L. 561-10, L. 561-21, L. 561-22, L. 561-25, L. 561-31, L. 561-32, L. 561-36 à L. 561-36-2, L. 561-46, L. 562-3, L. 612-35-1 et L. 621-31 du code monétaire et financier, art. L. 84 D et L. 228 A du livre des procédures fiscales, article 1649 AB du code général des impôts, art. L. 225-100 et L. 824-3 du code de commerce, art. L. 229-38 du code de l'environnement, art. L. 311-11, L. 311-16, L. 311-30, L. 311-53, L. 326-12, L. 326-13, L. 421-9, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-7 et L. 423-8 du code des assurances, art. L. 222-9, L. 431-1, L. 431-2, L. 431-4, L. 431-5, L. 431-7 et L. 431-8 du code de la mutualité, articles L. 931-37 à L. 931-39, L. 931-41, L. 931-42, L. 932-46, L. 951-2 et L. 951-11 du code de la sécurité sociale, art. 2488-6, 2488-10 et 2488-11 du code civil, art. 8-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. 5 de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette - Ratification de vingt-trois ordonnances) : p. 1021 - Article additionnel après l’article 71 - Amendements n° 709 rectifié et n° 800 rectifié (Associations professionnelles représentatives de la profession du courtage d'assurances) : p. 1025 - Article 71 ter (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4, L. 441-5, L. 442-4 [nouveau], L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Mise en conformité des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz avec le droit européen) : p. 1035 p. 1036 p. 1038 p. 1039
- Question orale sans débat sur la situation des Américains accidentels - (19 mars 2019) : p. 3157
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 49 - Amendement n° 277 rectifié (Fixation des redevances d'infrastructures liées à l'utilisation du réseau ferré national) : p. 3802
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 3850 p. 3851
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 471 (2018-2019)] - (9 mai 2019) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 19 rectifié (Conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant) : p. 6258
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (17 mai 2019) - Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école) : p. 6681 p. 6683 p. 6687 p. 6688 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) : p. 6714 p. 6715 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale) : p. 6727 - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer) : p. 6733
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 7512 p. 7513
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (27 juin 2019) - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendement n° 271 rectifié ter (Agents contractuels dans les services de l'État à l'étranger - Accès à la fonction publique française par le biais des concours internes) : p. 9996 - Article additionnel après l’article 33 quater - Amendements n° 306 rectifié, n° 350 rectifié ter et n° 556 (Fonction publique territoriale - Durée d'inscription sur liste d'aptitude) : p. 9999
- Question orale sans débat sur le vote par internet pour les élections consulaires de 2020 - (2 juillet 2019) : p. 10669 p. 10670
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Français de l'étranger - (4 juillet 2019) : p. 10883
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (27 septembre 2019) - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12764 p. 12765 p. 12767 p. 12771 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 431 rectifié bis (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction) : p. 12780 - Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration) : p. 12792 p. 12793 p. 12794 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié (Déchets - Enfouissement - Encadrement) : p. 12799 - Article additionnel après l’article 12 D -  Amendement n° 34 rectifié duodecies (Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation) : p. 12808 p. 12809 - Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment) : p. 12810 p. 12811
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des Français de l’étranger - (2 octobre 2019) : p. 12763
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 69 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14498 - Article additionnel avant l’article 1er  -  Amendement n° 9 rectifié (Titre de commissaire-priseur - Personne physique - Maison de ventes - Personne morale) : p. 14509 - Article 1er (Conseil des maisons de vente) : p. 14513 p. 14514 p. 14515 p. 14516 p. 14517 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Inventaires fiscaux - Commissaires-priseurs volontaires - Possibilité de réalisation) : p. 14518 - Article 2 (nouveau) (Titre de commissaire-priseur) : p. 14518 - Article 5 (nouveau) (Ventes volontaires réalisées par les notaires et huissiers de justice) : p. 14519 - Article 6 (nouveau) (Formalisme des ventes de gré à gré) : p. 14520 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 4 (Profession d'opérateur de ventes volontaires - Ressortissants des États membres de l'Union - Accès partiel) : p. 14521
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n° 95 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14836
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine) : p. 15241
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l’État
 - (29 novembre 2019) : p. 17037 p. 17038 - État B : p. 17045