de CIDRAC (Marta)
sénatrice (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 16 janvier 2019 ; membre de la commission jusqu'au 15 janvier 2019.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant creation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (20 mars 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'ANCT (20 mars 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (3 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (18 décembre 2019).
Membre titulaire du Conseil national du bruit le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 660 (2018-2019)] - Rapport [n° 727 tome 1 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 660 (2018-2019)] - Comptes rendus [n° 727 tome 2 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 660 (2018-2019)] - Tableau comparatif [n° 727 tome 3 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat [n° 148 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du jeudi 7 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la parité dans les élections municipales.
Dépôt d'une proposition de résolution.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation à la communication et à Public Sénat.
Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Fabienne Servan-Schreiber, présidente, et Anne-Sarah Kertudo, directrice, de l'association Droit Pluriel.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Henriques, vice-présidente déléguée de la Fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la Fifa.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance du rapporteur pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (délégation aux droits des femmes) : Les enjeux du prochain G7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles ?.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Échange de vues sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine Dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage dans les Outre-mer en Guadeloupe et en Martinique.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2619
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] - (14 mars 2019) - Discussion générale : p. 3109 p. 3110
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (21 mars 2019) - Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité) : p. 3432 - Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur) : p. 3467 p. 3468 p. 3471
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3549 p. 3551
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes) : p. 3756
- Question d'actualité au Gouvernement sur les missions locales - (4 avril 2019) : p. 5161 p. 5162
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6045 p. 6046
- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité - (9 mai 2019) : p. 6277
- Question orale avec débat sur les supplétifs de statut civil de droit commun - (14 mai 2019) : p. 6309
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7496
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture [n° 562 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 9531
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 100 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 562 (2018-2019).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12396 p. 12397 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter (Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030) : p. 12421 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et  n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030) : p. 12422 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686 (Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle) : p. 12422 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction) : p. 12423 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place) : p. 12424 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement) : p. 12425 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis (Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction) : p. 12426 - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025) : p. 12427 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter,  n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création) : p. 12434 - Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) : p. 12441 - Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques) : p. 12444 p. 12445 p. 12446 p. 12447 p. 12448 - Article additionnel après l’article 2 -  Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation) : p. 12449 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 339 rectifié (Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité) : p. 12450 - Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri) : p. 12451 p. 12453 p. 12454 p. 12455 - Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire) : p. 12459 p. 12462 p. 12463 p. 12464 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction) : p. 12465 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement) : p. 12467
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement) : p. 12482 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien) : p. 12485 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration) : p. 12487 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 354 rectifié (Définition de tromperie commerciale - Extension) : p. 12487 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 353 rectifié (Obsolescence programmée - Définition - Précision) : p. 12488 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616 (Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit) : p. 12489 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 351 rectifié (Droit à la garantie légale - Facilitation) : p. 12489 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 352 rectifié (Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation) : p. 12490 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 106 (Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement) : p. 12490 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement) : p. 12491 - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12493 p. 12495 - Article additionnel après l’article 4 bis -  Amendement n° 476 rectifié bis (École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire) : p. 12496 - Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage) : p. 12497 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement) : p. 12498 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement) : p. 12500 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié (Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur) : p. 12501 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié,  n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction) : p. 12502 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation) : p. 12504 - Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur) : p. 12505 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction) : p. 12506 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation) : p. 12507 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 212 (Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²) : p. 12508 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 213 (Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire) : p. 12508 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 199 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation) : p. 12509 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 215 (Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement) : p. 12510 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 357 rectifié (Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création) : p. 12511 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement) : p. 12512 - Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) : p. 12514 p. 12515 p. 12518 p. 12520 p. 12521 p. 12522 p. 12522 p. 12523 p. 12524 p. 12525 p. 12526 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 485 rectifié (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation) : p. 12527 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement) : p. 12528 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 368 rectifié (Lutte contre la surproduction) : p. 12529 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 173 rectifié (Vente en vrac en libre-service - Définition) : p. 12530 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 221 (Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités) : p. 12531 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires) : p. 12532 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié (Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit) : p. 12533 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié,  n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation ») : p. 12535 p. 12536 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction) : p. 12537 p. 12538 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter (Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration) : p. 12538 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret) : p. 12539 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 366 rectifié (Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement) : p. 12539 - Article 5 bis (nouveau) (Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits) : p. 12540 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 168 (Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation) : p. 12540 - Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative) : p. 12542 p. 12543 p. 12544 p. 12545 p. 12546 p. 12547 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 577 (Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation) : p. 12548 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter (Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation) : p. 12548 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 122 (Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement) : p. 12549 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 123 (Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement) : p. 12549 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 121 (Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement) : p. 12550 - Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) : p. 12552 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis (Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats) : p. 12553 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation) : p. 12555 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation) : p. 12556 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié (Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement) : p. 12557 - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12560 p. 12561 p. 12562 p. 12563
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12640 p. 12642 p. 12649 p. 12659 p. 12660 p. 12661 p. 12662 p. 12663 - Article additionnel après l’article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette) : p. 12663 - Article additionnel après l’article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié (Emballages réemployables - Standardisation) : p. 12664 - Article additionnel après l’article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135 (Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement) : p. 12665 - Article additionnel après l’article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié (Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement) : p. 12666 - Article additionnel après l’article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522 (Zone Antilles Guyane - Zone Océan indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement) : p. 12666 - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12669 p. 12670 p. 12671 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis (Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR) : p. 12672 - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12677 p. 12680 p. 12684 p. 12685 p. 12686 p. 12687 p. 12688 p. 12689 p. 12690 p. 12691 p. 12692 p. 12695 p. 12696 p. 12698 - Article 8  (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12699 p. 12700 p. 12701 p. 12702 p. 12703 p. 12704 p. 12705 p. 12706 p. 12707 p. 12708 p. 12709 p. 12710 p. 12710 p. 12711 p. 12712 p. 12713 p. 12715 p. 12718 p. 12720 p. 12721 p. 12722 p. 12723 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur) : p. 12724 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 300 (Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière) : p. 12724 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter (Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement) : p. 12724 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter (Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 12726 - Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées) : p. 12726 p. 12727 - Article 8 quater (nouveau) (Lutte contre la pollution aquatique) : p. 12727 p. 12728 - Article additionnel après l’article 8 quater -  Amendement n° 65 rectifié (Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement) : p. 12728 - Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP) : p. 12730 p. 12731 p. 12732 p. 12733 p. 12734 p. 12735 p. 12736 p. 12737 p. 12738 p. 12739 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 195 et n° 586 (Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction) : p. 12740 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622 (Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement) : p. 12740 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis (Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement) : p. 12741
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12761 p. 12765 p. 12766 p. 12767 p. 12769 p. 12770 p. 12772 p. 12773 p. 12774 p. 12775 p. 12776 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 159 rectifié bis (Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 12777 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 147 rectifié bis (Vente des bouteilles en plastique - Interdiction) : p. 12778 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 379 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables) : p. 12779 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 217 rectifié (Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement) : p. 12780 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 186 (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction) : p. 12780 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction) : p. 12781 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction) : p. 12784 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 534 rectifié (Restauration collective - Principe de précaution) : p. 12784 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction) : p. 12785 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction) : p. 12786 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 398 rectifié (Suremballage - Limitation) : p. 12787 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 5 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation) : p. 12788 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 25 rectifié bis (Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction) : p. 12789 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement  n° 26 rectifié (Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction) : p. 12789 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 443 rectifié bis (Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction) : p. 12790 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 452 rectifié bis (Vêtements et textiles en polaire - Interdiction) : p. 12790 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction) : p. 12791 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 416 rectifié (Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement) : p. 12791 - Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration) : p. 12794 p. 12795 - Article additionnel après l’article 10 ter -  Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage) : p. 12796 - Article additionnel après l’article 10 ter -  Amendement n° 655 (Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative) : p. 12797 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement  n° 60 rectifié bis (Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses) : p. 12798 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 61 rectifié (Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement) : p. 12798 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié (Déchets - Enfouissement - Encadrement) : p. 12799 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 404 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI) : p. 12799 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 402 rectifié bis (Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle) : p. 12800 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 256 rectifié ter (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets) : p. 12800 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 654 (Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface) : p. 12801 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 405 rectifié (Reconditionnement - Définition) : p. 12801 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 408 rectifié bis (Mention « Certifié reconditionné ») : p. 12802 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 406 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion) : p. 12802 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 400 rectifié (Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions) : p. 12803 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 401 rectifié (Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement) : p. 12803 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 154 rectifié (Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement) : p. 12803 p. 12804 - Article additionnel avant l’article 12 A -  Amendements n° 184,  n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office) : p. 12805 - Article additionnel avant l’article 12 A -  Amendement n° 70 rectifié (Déchets assimilés - Collecte) : p. 12806 - Article 12 A (nouveau) (Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages) : p. 12807 - Article additionnel après l’article 12 A -  Amendement n° 283 rectifié (Véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement) : p. 12808 - Article additionnel après l’article 12 D -  Amendement n° 34 rectifié duodecies (Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation) : p. 12809 - Article 12 F (nouveau) (Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance) : p. 12809 - Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment) : p. 12811 - Article additionnel après l’article 12 H -  Amendements n° 152 rectifié,  n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté) : p. 12812 - Article 12 I (nouveau) (Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages) : p. 12813 - Article additionnel après l’article 12 I -  Amendement  n° 59 rectifié (Déchets assimilés - Limites quantitatives) : p. 12813 - Article additionnel après l’article 12 J -  Amendement n° 200 (Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles) : p. 12814 - Article 12 K (nouveau) (Valorisation énergétique des déchets non recyclables) : p. 12815 - Article additionnel après l’article 12 K -  Amendement  n° 607 (Explosifs déclassés - Régime) : p. 12815 - Article additionnel après l’article 12 K -  Amendement n° 473 rectifié ter (Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)) : p. 12818 - Article additionnel après l’article 12 K -  Amendement n° 523 rectifié (Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité) : p. 12819 - Article 12 L (nouveau) (Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets) : p. 12820 - Article additionnel après l’article 12 L -  Amendement n° 557 (Guyane - Gestion des déchets - Dérogation) : p. 12821 - Article additionnel après l’article 12 L -  Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation) : p. 12821 - Article 12 (Habilitations à légiférer par ordonnance) : p. 12822 - Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur) : p. 12823 p. 12824 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter (Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement) : p. 12824 - Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12826 - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12829 p. 12832 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12833 p. 12836
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord  sur l'accession de la République de Macédoine du Nord [n° 39 (2019-2020)] - (17 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13369
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Chanteloup-les-Vignes - (6 novembre 2019) : p. 14876 p. 14877
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14910 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution) : p. 14915