COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 19 juillet 2019.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises [n° 399 (2018-2019)] (21 mars 2019) - Environnement.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) [n° 418 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base [n° 421 (2018-2019)] (29 mars 2019) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique [n° 479 (2018-2019)] (3 mai 2019) - Énergie - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique [n° 617 (2018-2019)] (26 juin 2019) - Énergie.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 711 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 712 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial [n° 713 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques [n° 714 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir [n° 14 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement ? (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).
Réunion du jeudi 7 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le bilan, dix ans après, des recommandations du rapport de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes et du docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Fabienne Servan-Schreiber, présidente, et Anne-Sarah Kertudo, directrice, de l'association Droit Pluriel.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises - Examen des conclusions d'une audition publique.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de MM. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités export de Bpifrance, Pierre Goguet, président de CCI France et Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi Égalim.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation devant l'Office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (huile de palme, justice algorithmique, hydrogène, états modifiés de conscience).
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Situation et perspectives de l'Office national des forêts - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes - Présentation du rapport d'information.
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.
Réunion du jeudi 27 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Michaëla Rusnac, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes handicapées.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Michaëla Rusnac, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'hésitation vaccinale, un phénomène multifactoriel : constat, étude et pistes d'évolution.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine Dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage dans les Outre-mer en Guadeloupe et en Martinique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 9 p. 12
- Débat : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » - (16 janvier 2019) : p. 73 p. 78
- Question orale sans débat sur les inondations dans le département de l'Aude - (22 janvier 2019) : p. 160 p. 161
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 43 bis (supprimé) (art. L. 315-2 et L. 315-3 du code de l'énergie - Fixation du périmètre des opérations d'autoconsommation collective par voie réglementaire et suppression du seuil de puissance pour bénéficier d'un tarif d'utilisation des réseaux spécifique) : p. 773 - Article additionnel après l’article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification) : p. 841
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz) : p. 855 p. 857
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article 71 ter (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4, L. 441-5, L. 442-4 [nouveau], L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Mise en conformité des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz avec le droit européen) : p. 1032 p. 1033 p. 1034 p. 1035 - Article 71 quater AA (nouveau) (art. L. 121-5, L. 333-3 et L. 333-3-1 [nouveau] du code de l'énergie - Adaptation du dispositif de fourniture de secours d'électricité) : p. 1043 - Article 71 quater AB (nouveau) (art. L. 122-3 et L. 134-15-1 [nouveaux] et L. 134-16 du code de l'énergie - Information des consommateurs sur les offres de fourniture d'énergie et mise en extinction des dispositifs transitoires prévus lors des étapes précédentes d'extinction des tarifs réglementés) : p. 1044 p. 1045
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (13 février 2019) - Article 13 quater (nouveau) (art. 137 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Statut des agents de l'assemblée de la Polynésie française) : p. 2432
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2953
- Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française - (13 mars 2019) : p. 3069 p. 3070
- Débat sur la précarité énergétique des ménages - (14 mars 2019) : p. 3096 p. 3098 p. 3099 p. 3104
- Question orale sans débat sur la pollution en mer Méditerranée - (19 mars 2019) : p. 3137 p. 3138
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3192
- Suite de la discussion (20 mars 2019) : p. 3266 p. 3268 p. 3269
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3652 p. 3653
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5006 p. 5007 p. 5008 p. 5009 p. 5015 p. 5016 - Article 4 (art. 4 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation) : p. 5036 p. 5038
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5474 p. 5475 p. 5476
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 avril 2019) : p. 5509
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5623 p. 5624 p. 5625
- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » - (30 avril 2019) : p. 5953 p. 5961 p. 5962
- Question orale sans débat sur le risque de tsunami et l'alerte descendante - (14 mai 2019) : p. 6314 p. 6315
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6437 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction) : p. 6457
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7963
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8241
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Article 1er A (nouveau) (art. L. 731-4 du code de la construction et de l'habitation - Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser le diagnostic technique global) : p. 8284 p. 8285 p. 8286
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9174 p. 9184 - Article 3 (art. L. 2123-12, art. L. 2123-12-1 A [nouveau] et art. L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales - Formation des élus locaux à leur mandat) : p. 9189
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article 4 (art. 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 14 et 14 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 28 et 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 20-1, 21, 46, 87 et 119 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Réorganisation des commissions administratives paritaires) : p. 9443 p. 9445
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - (25 juin 2019) : p. 9696 p. 9697 p. 9698
- Question orale sans débat sur les zones sous-médicalisées - (16 juillet 2019) : p. 11249 p. 11250
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Rappel au règlement : p. 11337 - Discussion générale : p. 11339 p. 11340 p. 11345 p. 11351 p. 11352 - Article additionnel avant l’article 1er (Accord de libre-échange - Objectifs environnementaux - Obligation de respect) : p. 11354 - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11356 p. 11357 p. 11358 p. 11367 p. 11371 p. 11372 p. 11373 p. 11375
- Rappel au règlement - (17 juillet 2019) : p. 11401
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] (suite) - (17 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11403 p. 11404 p. 11406 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 158 (Programmation pluriannuelle de l'énergie - Compétence du Parlement) : p. 11415 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction) : p. 11417 - Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie) : p. 11424 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive) : p. 11435 - Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat) : p. 11444 p. 11446 p. 11450 p. 11452 - Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon) : p. 11457 p. 11458 p. 11461 p. 11468 p. 11472 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion) : p. 11473 p. 11474 - Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive) : p. 11479 p. 11482
- Rappel au règlement - (18 juillet 2019) : p. 11507 p. 11508
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] (suite) - (18 juillet 2019) - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité) : p. 11513 - Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs) : p. 11520 p. 11525 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter  et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration) : p. 11557 - Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques) : p. 11568 - Article 4 quater (supprimé) (art. L. 311-13 [nouveau] du code de justice administrative - Contentieux des énergies renouvelables en mer) : p. 11569 - Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE) : p. 11571 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167,  n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public) : p. 11577 p. 11579 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 186 (Opportunité et modalités de bonification des certificats d'économie d'énergie - Rapport au Parlement) : p. 11580 - Article 6 (Habilitation du Gouvernement à légiférer pour prendre toutes mesures relevant de la loi nécessaires à la transposition de directives et à l'adaptation du droit, ou à l'entrée en vigueur de règlements) : p. 11583 - Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable ») : p. 11588 p. 11589 - Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative) : p. 11596 - Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement) : p. 11598 p. 11599 p. 11600 - Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés) : p. 11604 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal) : p. 11613 p. 11614 - Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable) : p. 11615 p. 11616 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendement n° 195 (Biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation - Taux réduit de TICPE - Rapport au Parlement) : p. 11620 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 196 (Biocarburant avancé - TICPE - Allègement) : p. 11622 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression) : p. 11624 - Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond) : p. 11625 p. 11628 p. 11629 p. 11630 p. 11631 - Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz) : p. 11636 p. 11639 p. 11640 - Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales) : p. 11644 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11653
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12398
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'immigration - (24 septembre 2019) : p. 12406
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] (suite) - (24 septembre 2019) - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025) : p. 12427 - Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) : p. 12435
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié,  n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction) : p. 12503
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Commission mixte paritaire [n° 700 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12575 p. 12576 p. 12577 p. 12578 p. 12580 p. 12583
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 748 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13709
- Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame - (2 octobre 2019) : p. 12766 p. 12767
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12859 - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12875
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13016
- Question orale sans débat sur l'arsenic dans la vallée de l’Orbiel - (15 octobre 2019) : p. 13155 p. 13156
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme) : p. 13223 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendements n° 8 rectifié sexies, n° 53 rectifié octies, n° 381 rectifié undecies,  n° 424 rectifié quater et n° 930 rectifié sexies (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions) : p. 13234
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14450
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14486
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte judiciaire (II) - (30 octobre 2019) : p. 14767
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pauvreté et les inégalités sociales - (30 octobre 2019) : p. 14772 p. 14773
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage - (6 novembre 2019) : p. 14880
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14900 p. 14902 p. 14907 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information) : p. 14911 p. 14913 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution) : p. 14914 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 51 rectifié (Égalité entre les femmes et les hommes - Sensibilisation dans les établissements scolaires - Rapport au Parlement) : p. 14915 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14916
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15131
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression) : p. 16474 - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-1116 rectifié et n° I-1143 rectifié (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP - déchets) - Harmonisation des règles d'application - Exemption aux déchets destinés à la fabrication de combustibles par traitement dermique) : p. 16507
- Question d'actualité au Gouvernement sur le canal Seine-Nord Europe - (27 novembre 2019) : p. 16820
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16825 p. 16833 p. 16835 p. 16837 p. 16838 p. 16839
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) : p. 16843 p. 16844 p. 16845 p. 16846 p. 16850 p. 16857 p. 16858 p. 16859 p. 16860 p. 16863 p. 16866 p. 16867 p. 16872 p. 16874 - Article additionnel après l’article 76 - Amendement n° II-197 (Chèque énergie - Travaux de rénovation énergétique - Financement - Suppression) : p. 16877
- Question orale sans débat sur la ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier - (3 décembre 2019) : p. 17687 p. 17688
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21686 p. 21688 p. 21692 p. 21693