CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 14 mars 2019.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019 ; puis vice-présidente le 17 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant creation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (20 mars 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'ANCT (20 mars 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (21 novembre 2019).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire jusqu'au 24 septembre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation le 16 janvier 2019 ; puis vice-présidente du 22 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de de MM. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de Mme Odile Mérel, administrateur et membre du bureau et M. Christian Sanchidrian, délégué général, de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI-France-Inondations).
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Henriques, vice-présidente déléguée de la Fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la Fifa.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition commune de MM. Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF, Daniel Benquet, maire de Marmande et président de Val de Garonne agglomération, membre du conseil d'administration de l'AdCF, et Lionel Quillet, vice-président du département de la Charente-Maritime, membre de l'ADF.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire ».
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Réunion constitutive.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe.
Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition du professeur Jean-Marc Ayoubi.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113, 159, 174, 181 et 217 et Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et Julien Fosse, chef de projet auprès du département « Développement durable et numérique », dans le cadre du rapport « Se nourrir en 2050 ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mobilités du futur - (15 janvier 2019) : p. 34
- Débat : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?» - (16 janvier 2019) : p. 63
- Question orale sans débat sur le devenir des sapeurs-pompiers volontaires - (22 janvier 2019) : p. 151
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2615 p. 2616
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2791 - Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole) : p. 2801
- Débat sur la précarité énergétique des ménages - (14 mars 2019) : p. 3101
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire) : p. 3579
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article 1er (École de la confiance) : p. 6369 p. 6370 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6379 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 229 rectifié (Objectif de mixité sociale dans les établissements publics ou privés - Réaffirmation) : p. 6391 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis (Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés) : p. 6391 - Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer) : p. 6404 - Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire) : p. 6411 p. 6412
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6438 p. 6442 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat) : p. 6444 p. 6445 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6456 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6460 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6467 - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6480 - Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire) : p. 6496 p. 6497 p. 6499
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6543 p. 6545 p. 6549 - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6555 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6572 p. 6578 - Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) : p. 6587 - Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international) : p. 6602
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6665 - Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires) : p. 6678 - Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école) : p. 6684 p. 6686 p. 6687 - Article 12 ter (nouveau) (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée) : p. 6708 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) : p. 6716 - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue) : p. 6719
- Débat sur l'avenir de l’enseignement professionnel - (28 mai 2019) : p. 7644
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9278
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture [n° 562 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 9528
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 100 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 562 (2018-2019).
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (25 juin 2019) - Article additionnel après l’article 34 D (priorité) - Amendement  n° 263 rectifié (Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Création d'un corps spécifique - Rapport au Parlement) : p. 9663 - Article 34 (priorité) (art. 9 ter [abrogé] et art. 33 à 40 [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; art. L. 323-2 à L. 323-8-8 de l'ancien code du travail [abrogés] ; art. 68 et 72 à 74 [abrogés] de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; art. 5 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; art. 712-6-1 du code de l'éducation ; art. 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; art. 122 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Clarification et modernisation du droit du handicap dans la fonction publique) : p. 9665 p. 9666
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de Parcoursup - (23 juillet 2019) : p. 12228
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction) : p. 12423 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement) : p. 12426 - Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) : p. 12436
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12492 p. 12494 - Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) : p. 12513 p. 12527
- Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame - (2 octobre 2019) : p. 12769
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (9 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12967 p. 12971 - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 12988 p. 12989
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 31 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13007
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13013
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Rappel au règlement : p. 13289 - Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions) : p. 13346
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents) : p. 13422 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendement n° 468 (Relèvement du plafond indemnitaire des maires et adjoint(e)s des communes de moins de 3 500 habitants - Modalités de mise en œuvre d'un fonds public - Rapport au Parlement) : p. 13435 p. 13436 - Article additionnel après l’article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation) : p. 13451
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dernières évaluations nationales en CP et CE1 - (6 novembre 2019) : p. 14878
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14904 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14926 p. 14930 - Article 2 bis (art. 373-2-10 du code civil - Interdiction pour le juge de proposer une médiation familiale en cas de violences intrafamiliales) : p. 14947 p. 14948 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 26 rectifié bis, (Homicide volontaire par le conjoint - Exercice de l'autorité parentale - Suspension) : p. 14951 - Article 5 (art. 15-3-1 du code de procédure pénale - Information de la victime au moment du dépôt de plainte) : p. 14956
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (27 novembre 2019) : p. 16897
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17706
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21689
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Commission mixte paritaire [n° 157 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21986