BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 27 juin 2019.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 26 juin 2019.
Président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Président de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile le 13 février 2019.
Membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Programme de travail de la commission européenne pour 2019 [n° 271 (2018-2019)] (24 janvier 2019) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le Sénat entendu à Bruxelles [n° 372 (2018-2019)] (7 mars 2019) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique : Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française [n° 429 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique : Brexit : tous perdants [n° 49 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Investissements d'avenir [n° 140 tome 3 annexe 17 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.
Questions diverses.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Gina Miller, présidente de l'association Best for Britain.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Désignation d'un rapporteur.
Économie, finances et fiscalité - Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de M. Hubert Carré, directeur général, et de Mme Émilie Gélard, juriste, du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et de M. Thierry Missonnier, directeur du pôle de compétitivité Aquimer.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal.
Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (gestion des flux de personnes et de marchandises), de Mme Isabelle Maître, déléguée permanente auprès de l'Union européenne, et de M. Thierry Grumiaux, délégué de la commission « transport international, douane et logistique », Fédération nationale des transports routiers.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.
Transports - Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Impact du Brexit sur le secteur du médicament - Audition de MM. Rachid Izzar, président, et Philippe Mourouga, directeur des affaires publiques, des affaires économiques, juridiques et communication - AstraZeneca France.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet.
Questions diverses.
Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin.
Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Impacts du Brexit sur le secteur financier : audition de Mme Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Impact du Brexit sur l'industrie européenne - Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide S.A. et ancien président de l'European Round Table.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de MM. Hervé Morin, président de la région Normandie, Alexandre Wahl, directeur de l'Agence de développement Normandie, Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, et Mme Christiane Guervilly, maire d'Erquy, sur l'impact régional du Brexit.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda.
Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains.
Politique de voisinage - Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Économie, finance et fiscalité - Wifi pour tous : communication de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale.
Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Berlin des 12 et 13 mai : communication de M. Jean Bizet.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Marija Pejcinovic-Buric, vice-Première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Entretien avec une délégation de la Chambre des Lords.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Réforme de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de M. Jean Bizet.
Politique étrangère - Élection présidentielle ukrainienne.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du jeudi 27 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Education - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l'Erasmus des apprentis.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest - Communication de M. Jean Bizet.
Recherche - Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Accueil d'une délégation.
Institutions européennes - Audition de M. Teemu Tanner, ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne.
Politiques étrangères - Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda.
Questions diverses.
Transports - Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (délégation aux entreprises) : Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du Groupe d'amitié Royaume-Uni-France sur les conséquences du Brexit pour les entreprises.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session.
Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle.
Réunion du jeudi 19 septembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse - Communication de Mme Laurence Harribey et M. Cyril Pellevat.
Proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 - Désignation d'un rapporteur.
Politique étrangère et de défense - Conférence interparlementaire d'Helsinki sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des finances) : Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa.
Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - 4e partie de session ordinaire de l'APCE du 30 septembre au 4 octobre 2019 -Communication de Mme Nicole Duranton.
Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Nominations.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel du 4 décembre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda.
Déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda.
Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne - (17 janvier 2019) : p. 126
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction du glyphosate - (22 janvier 2019) : p. 195
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2936 p. 2937 - Question préalable : p. 2946 - Discussion générale : p. 2950 p. 2951 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) : p. 2983 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-8-1[nouveau], 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 2985 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2993 p. 2995
- Question d'actualité au Gouvernement sur la labellisation « bio » - (26 mars 2019) : p. 3530
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3835 p. 3839 p. 3840 p. 3841 p. 3844 p. 3844 p. 3845
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne - (3 avril 2019) : p. 5046 p. 5048 p. 5050 p. 5053
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5469
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Brexit (II) - (11 avril 2019) : p. 5592 p. 5593
- Débat sur la zone euro - (30 avril 2019) : p. 5928 p. 5932 p. 5935 p. 5936 p. 5937 p. 5940 p. 5941
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (I) - (7 mai 2019) : p. 6176
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6185
- Question orale sans débat sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine - (14 mai 2019) : p. 6331 p. 6332
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 [n° 499 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Discussion générale : p. 6519 p. 6520 p. 6521 p. 6523 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6530
- Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière - (29 mai 2019) : p. 7660
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9151
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9203
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes [n° 608 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10774 p. 10785 p. 10787
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Nouvelle lecture [n° 693 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12301 p. 12303 p. 12305
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12399
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors - (24 septembre 2019) : p. 12402
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13690 p. 13697 p. 13698
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Discussion générale : p. 13712 p. 13715 p. 13717 - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13725 p. 13726 p. 13729 p. 13730
- Débat sur l'intelligence artificielle - (2 octobre 2019) : p. 12780 p. 12782 p. 12783
- Question d'actualité au Gouvernement sur les injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau - (9 octobre 2019) : p. 12931
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie d’adaptation de nos forêts au changement climatique - (9 octobre 2019) : p. 12934
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conséquence de l’incendie de l’usine Lubrizol pour les agriculteurs - (9 octobre 2019) : p. 12938
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13564 p. 13565 p. 13566 p. 13569 p. 13570 p. 13572 p. 13573 p. 13574 p. 13575 p. 13579
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir de la ligne Perpignan-Rungis - (30 octobre 2019) : p. 14766
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (20 novembre 2019) : p. 15878
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15936 p. 15937 - Question préalable : p. 15941
Discussion générale :
 : p. 15952 p. 15962
Première partie :
 - (21 novembre 2019) - Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) : p. 15967 p. 15973 p. 15974
- Suite de la discussion (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1062 rectifié (Impôt sur les sociétés - Tranches progressives - Instauration) : p. 16028 - Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) : p. 16030 p. 16031 p. 16032 p. 16034 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs  - Dispositif de suramortissement - Instauration) : p. 16037 - Article 13 (priorité) (art. 205 B [nouveau], 205 C [nouveau], 205 D [nouveau], 209, 212, 212 bis, 221 et 223 B bis du code général des impôts - Transposition de la directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017 relative à la lutte contre les dispositifs hybrides (ATAD 2) et suites de la transposition de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 - ATAD 1) : p. 16047 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-1248 rectifié (Jeunes entreprises innovantes (JEI) - Dispositif d'exonérations fiscales - Prorogation) : p. 16051 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié quater (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation - Appréciation de la collectivité (commune ou EPCI)) : p. 16078 - Article 13 quater (nouveau) (priorité) (art. 206 du code général des impôts - Plafond des recettes d'exploitation des organismes non lucratifs non assujettis à l'impôt sur les sociétés - Relèvement) : p. 16080 p. 16081 - Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France) : p. 16093
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression) : p. 16142 - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement  n° I-1016 (« Niches fiscales » - Plafonnement) : p. 16146
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 16 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-302 rectifié bis (Installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 9 kilowatts crête - Non assujettissement à la TVA à 20 %) : p. 16517 - Article additionnel après l’article 16 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-303 rectifié bis (Autoconsommation collective - Exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)) : p. 16518 - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16526 - Discussion d'article : p. 16552 p. 16554 - Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France) : p. 16575 p. 16576 p. 16581 p. 16582 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-17 rectifié, n° I-154 rectifié ter, n° I-327 rectifié bis, n° I-728 rectifié et n° I-1189 rectifié (Exploitants aéroportuaires - Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale) : p. 16583 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-336 rectifié et n° I-1187 rectifié (Entreprises de transport aérien - Notion de redevable des taxes - Prévisions) : p. 16584 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-326 rectifié bis, n° I-333 rectifié et n° I-1184 rectifié (Tarifs de la taxe d'aviation civile - Désindexation de l'inflation) : p. 16584 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-1186 rectifié (Objectif d'allègement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion - Affectation du produit de la surtaxe sur les véhicules puissants au fonds de solidarité pour le développement des pays du sud) : p. 16585
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (3 décembre 2019) : p. 17762 p. 17763
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17766 p. 17776
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) : p. 17901 p. 17908 p. 17909
- Suite de la discussion (10 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18390
- Nouvelle lecture [n° 212 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2019) : p. 21973 p. 21974 p. 21978 - Question préalable : p. 21980
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - (18 décembre 2019) : p. 22037 p. 22038 p. 22045 p. 22047 p. 22050