ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOCR

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 15, 31 janvier, 6, 21 février, 12, 20, 26 mars, 9 avril, 7 mai, 4, 6, 7, 19 juin, 4, 11, 18, 24 juillet, 25, 27 septembre, 10, 17, 23 octobre, 12, 18, 23, 25, 27, 28 novembre, 5, 6 et 18 décembre 2019.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (24 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (18 décembre 2019).
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 705 (2017-2018)] tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 243 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 489 (2018-2019)] tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 581 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : MM. Jacques Bajon, directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion Idate Digiworld, auteur du rapport « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? », Carlos Eugénio, secrétaire général de l'association portugaise Mapinet, directeur de l'association portugaise Visapress, Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League, Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN Sports France, MM. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de football professionnel (LFP) et Denis Rapone, président de la Hadopi.
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public ».
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Réunion du jeudi 31 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?» - (16 janvier 2019) : p. 68
- Question d'actualité au Gouvernement sur le grand débat national (II) - (17 janvier 2019) : p. 104
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 244 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Discussion générale : p. 318 - Article 2 (art. L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle - Expiration des droits patrimoniaux) : p. 331 - Article 3 (Livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins) : p. 332 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 333
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de protection de l’enfance - (31 janvier 2019) : p. 636
- Question d'actualité au Gouvernement sur le débat national et le pluralisme dans les médias - (5 février 2019) : p. 780
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 790
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article additionnel après l’article 55 ter - Amendement n° 874 (Exploitation des équipements de réseaux radioélectriques - Autorisation préalable) : p. 892
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Discussion générale : p. 2903 p. 2904 p. 2905
- Question d'actualité au Gouvernement sur les lanceurs d'alerte - (12 mars 2019) : p. 2961
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) : p. 2984 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-8-1[nouveau], 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 2986 - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire) : p. 2988 p. 2989 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation) : p. 2991 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2994 p. 2995 p. 2996
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (II) - (7 mai 2019) : p. 6177 p. 6178
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6347 p. 6357 p. 6359 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6361 p. 6364 p. 6366 p. 6373 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6378
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6442
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6544 p. 6545 p. 6548
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6661 p. 6663 p. 6665
- Suite de la discussion (21 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6764
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de Parcoursup - (21 mai 2019) : p. 6770
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (21 mai 2019) : p. 6776
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse [n° 502 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Motion d'ordre : p. 7349 - Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) : p. 7363 p. 7365 p. 7367 - Rappel au règlement : p. 7371 - Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) : p. 7375 p. 7376 p. 7378 p. 7380 p. 7381 p. 7382 p. 7384 p. 7386 p. 7387 - Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives) : p. 7389 p. 7390 - Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives) : p. 7391 p. 7392 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7393 p. 7394
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7470 - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 7482 p. 7483 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7486 p. 7487 p. 7489 p. 7492 p. 7495 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7497 p. 7498 p. 7499 p. 7501 - Rappel au règlement : p. 7501 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7502 - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 7509 p. 7511 p. 7512 - Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale) : p. 7516 p. 7517 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7526 p. 7527 p. 7528 - Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 7532 p. 7533 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7534
- Avenir du cinéma français - (28 mai 2019) : p. 7623 p. 7626
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (6 juin 2019) - Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 8088
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Congrès américain - (7 juin 2019) : p. 8220
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] (suite) - (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8244 p. 8245 p. 8246 p. 8247
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9152 p. 9155 p. 9156
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Deuxième lecture [n° 582 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10791 - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-43-1 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des droits voisins) : p. 10802 p. 10803 - Article 3 (Livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins) : p. 10804 p. 10805 p. 10806 p. 10807 p. 10808 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10810
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande - (4 juillet 2019) : p. 10886
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11080 p. 11081 p. 11084 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11086 p. 11087 p. 11089 p. 11090 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11091 p. 11092 - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 11094 p. 11095 - Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame) : p. 11098 p. 11099 - Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 11100 p. 11102 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11104 p. 11105
- Question d'actualité au Gouvernement sur les campements de migrants et l'hébergement d’urgence - (18 juillet 2019) : p. 11550
- Ajournement du Sénat - Clôture de la session extraordinaire 2018-2019 - (24 juillet 2019) : p. 12381
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Commission mixte paritaire [n° 738 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12622 p. 12623
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pompiers - (16 octobre 2019) : p. 13271
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14664 p. 14676 p. 14677 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14680 p. 14683 p. 14689
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation de colloques dans les universités - (30 octobre 2019) : p. 14763
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pauvreté et les inégalités sociales - (30 octobre 2019) : p. 14773
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse de la délinquance à Paris - (6 novembre 2019) : p. 14881
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15325
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16633 - Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public) : p. 16642 p. 16643 p. 16644 p. 16645 p. 16646
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Cuba - (27 novembre 2019) : p. 16791
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) : p. 16930
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (5 décembre 2019) : p. 17960 p. 17961
Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public - État D
 - (5 décembre 2019) : p. 17971 p. 17972 p. 17973
- Suite de la discussion (10 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18385
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet [n° 196 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article 2 (Prolongation des mandats de six membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI) : p. 21787 p. 21787 p. 21788
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21803 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion) : p. 21805 p. 21806 - Article 1er (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus manifestement illicites ; liste des contenus et répression pénale des manquements ; exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations de lutte contre les discriminations) : p. 21809 p. 21812 p. 21813 p. 21815 - Article 2 (art. 6-2 et 6-3 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne) : p. 21825 p. 21828 - Article 3 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités) : p. 21830 - Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques) : p. 21833 p. 21835 p. 21836 - Article 6 (supprimé) (Simplification de la procédure de blocage et de déréférencement des sites haineux (directement auprès des FAI, sans subsidiarité ; sur injonction administrative contre les sites ou serveurs miroirs)) : p. 21840 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° 21 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l'ordre - Conséquence - Rapport au Parlement) : p. 21845 p. 21846 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21846 p. 21848
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (18 décembre 2019) : p. 21956