ARTANO (Stéphane)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 mai 2019).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge le 13 février 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires [n° 250 (2018-2019)] (17 janvier 2019) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 263 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile [n° 313 (2018-2019)] (13 février 2019) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Pour un service universel de santé au travail [n° 10 (2019-2020)] (2 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Vote sur cette proposition de nomination  et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président, Mmes Mémona Hintermann-Afféjee et Nathalie Sonnac, membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mardi 26 mars 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de Mme Stéphanie Defossez, maître de conférences en géographie à l'Université Paul-Valéry de Montpellier.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion de programmation des travaux de la délégation pour l'année 2019-2020.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 91 p. 92
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux [n° 311 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2659 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n°  8 rectifié ter, 23 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Démarchage téléphonique - Identifiant d'appel obligatoire) : p. 2669 - Article 1er bis (art. L. 223-1 du code de la consommation - Obligations fixées aux professionnels de mise en conformité de leurs fichiers de démarchage téléphonique et de respect de normes déontologiques) : p. 2672
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5514
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5978
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 471 (2018-2019)] - (9 mai 2019) - Discussion générale : p. 6245 - Article 9 (nouveau) (art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires) : p. 6261
- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité - (9 mai 2019) : p. 6272
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon - (9 juillet 2019) : p. 10924 p. 10925
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale) : p. 10969
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - (2 octobre 2019) : p. 12754
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15128
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter,  n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter,  n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492  et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation) : p. 15224
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15282
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 13 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21997 p. 21998