AMIEL (Michel)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
LaREM

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis vice-président le 24 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (5 juin 2019).
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 417 (2018-2019)] relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 440 (2018-2019)] (10 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 507 (2018-2019)] (15 mai 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme : Professeur Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia, Mmes Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France, Professeur Céline Cazorla, infectiologue, vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du Haut Conseil de la santé publique, Mme Muriel Vayssier-Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l'Institut national de recherche agronomique, M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme : Professeur Christian Perronne, Docteur Raouf Ghozzi, Docteur Pierre Tattevin, Mme Sarah Bonnet, Professeur Olivier Lesens et Professeur Yves Hansmann.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale - Communication.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de représentants des cultes.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis (Huguette Tiegna, députée, rapporteure).
Examen de la note scientifique sur les neurosciences et la responsabilité de l'enfant.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Réunion du mardi 10 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Auditions de M. Guillaume Drago, président, et de Me Geoffroy de Vries, délégué général, de l'Institut Famille et République.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône - (19 février 2019) : p. 2513
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2740
- Question orale sans débat sur la médecine scolaire - (19 mars 2019) : p. 3158 p. 3159
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5482
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5975 p. 5976 p. 5978 p. 5982 p. 5983 - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5988 - Article 2 (supprimé) (art. L. 932-12, L. 932-12-1 [nouveau], L. 932-19 et L. 932-21 du code de la sécurité sociale - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une institution de prévoyance) : p. 5995 - Article 3 bis AA (nouveau) (Réseaux de soins - Remboursements différenciés) : p. 6000 - Article 3 bis (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Communication par les organismes complémentaires du taux de reversement des contrats) : p. 6001 - Article 4 (Date d'entrée en vigueur du droit à résiliation infra-annuelle) : p. 6001
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Question préalable : p. 7695 - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7717 p. 7729 p. 7730 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7740 p. 7744 p. 7747
- Suite de la discussion (4 juin 2019) : p. 7811 - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7819 p. 7820 p. 7823 - Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé) : p. 7836 p. 7837 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7867
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7909 - Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle) : p. 7926 p. 7928 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7961 p. 7962 p. 7963 p. 7964 p. 7971 - Article additionnel après l’article 7 ter A - Amendement n° 598 (Tarification des soins infirmiers - Forfait journalier - Partage d'honoraires entre infirmiers) : p. 7991 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation) : p. 7997 - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8018
- Suite de la discussion (6 juin 2019) : p. 8038 p. 8040 p. 8041 p. 8048 - Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager) : p. 8116 - Article 12 quater (art. L. 1111-14 et L. 1111-21 du code de la santé publique - Ouverture automatique du dossier médical partagé pour les personnes nées à compter du 1er janvier 2021) : p. 8123 - Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification) : p. 8148 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 567 (Pharmacie - Maillage - Mayotte) : p. 8154 p. 8155
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8243
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des urgentistes (I) - (11 juin 2019) : p. 8249
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] (suite) - (11 juin 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8258 p. 8259
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Commission mixte paritaire [n° 441 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10864 p. 10865
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Commission mixte paritaire [n° 587 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11263
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15121 - Demande de renvoi à la commission : p. 15136
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 15209 - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15257 p. 15258
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) : p. 15272 p. 15275 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15279 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration) : p. 15290
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15327