YUNG (Richard)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; puis membre le 10 octobre 2018 ; puis vice-président le 11 octobre 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (19 juin 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 16 janvier 2018.
Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France [n° 389 (2017-2018)] (29 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 211 (2014-2015)] autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles [n° 496 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition sur l'industrie et le secteur financier.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique étrangère des Etats Unis - Audition de Mme Maya Kandel, responsable des Etats-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 16 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), ainsi que MM. Arnaud de Bresson, délégué général, et Alain Pithon, secrétaire général, de Paris Europlace.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD).
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie - (16 janvier 2018) : p. 32 p. 32
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger [n° 239 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 884 p. 887
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat des retraités - (6 février 2018) : p. 949
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1074
- Question orale sans débat sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental - (13 février 2018) : p. 1427
- Question d'actualité au Gouvernement sur les ripostes française et européenne à la politique tarifaire américaine - (13 mars 2018) : p. 2199
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article additionnel après l’article 23 bis - Amendement n° 83 rectifié bis (Mutualisation de la gestion des certificats d'existence par les organismes de retraite) : p. 2296
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [n° 411 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4095
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] - (15 mai 2018) - Discussion générale : p. 4249
- Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée - (17 mai 2018) : p. 4373 p. 4384
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants) : p. 4443 - Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle) : p. 4456 - Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques) : p. 4483 - Article 22 (art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement) : p. 4488 - Intitulé du chapitre III ter - Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR) : p. 4491
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité) : p. 4525 - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées) : p. 4527 - Article 28 bis (nouveau) : p. 4529 - Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité) : p. 4541
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Italie - (29 mai 2018) : p. 4662
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire) : p. 6237 p. 6238 - Article 1er (supprimé) (art. L. 313-11, L. 313-13 [abrogé], L. 313-18, L. 313-25 et L. 313-26 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille) : p. 6253 - Article 2 (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident aux bénéficiaires d'une protection internationale et aux membres de leur famille) : p. 6256 - Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle) : p. 6257 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6278
- Suite de la discussion (20 juin 2018) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire) : p. 6342 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6342
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6472 p. 6475
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier d'un regroupement familial) : p. 6539 - Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour) : p. 6541 - Article 11 (art. L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités d'éloignement des étrangers : renforcement des OQTF et précision de la notion de « risque de fuite ») : p. 6545
- Suite de la discussion (25 juin 2018) - Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département) : p. 6655 - Article additionnel après l’article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 174 rectifié bis (Suppression de l'obligation de produire un visa de long séjour) : p. 6694 - Article additionnel après l’article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 173 rectifié bis (Procédure de délivrance du visa de long séjour - Harmonisation) : p. 6694 - Article additionnel après l’article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 171 rectifié bis (Validation des attestations d'accueil - Suppression de la taxe de 30 euros) : p. 6696 - Article additionnel après l’article 33 quater (supprimé) - Amendement n° 170 rectifié bis (Exonération des taxes liées à la délivrance de titre de séjour pour les conjoints étrangers de Français) : p. 6696
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 65 quater - Amendement n° 65 quater (Concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local) : p. 9958 p. 9959
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 12 sexies - Amendement n° 990 rectifié ter (Installation d'éoliennes sur des territoires de taille réduite) : p. 10951
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11043
- Rappel au règlement - (23 juillet 2018) : p. 11324
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (23 juillet 2018) - Article 40 (art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 714-1 [nouveau], L. 722-5 et L. 722-16 du code de la consommation - Conciliation des procédures de surendettement et de résiliation du bail) : p. 11332 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 368 rectifié quater (OACAS (Organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires) : p. 11341
- Question orale sans débat sur l'éducation à la propriété intellectuelle - (24 juillet 2018) : p. 11478 p. 11479
- Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie - (3 octobre 2018) : p. 13401
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (16 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 57 rectifié bis et 72 rectifié bis (Révocation du sursis - Limitation) : p. 13842
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14819 p. 14822
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Question préalable : p. 14895 - Discussion générale : p. 14898 - Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français) : p. 14908 p. 14909 - Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit) : p. 14917
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15514 p. 15516 p. 15517 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 568 rectifié (Retraités domiciliés à l'étranger - Cotisation d'assurance maladie) : p. 15518 - Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 253 rectifié ter (Pensionnés non résidents fiscaux - Exonération de cotisation assurance maladie) : p. 15519 p. 15520
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15748 p. 15754 p. 15755 p. 15757
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24 - (20 novembre 2018) : p. 15841 p. 15842
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 2 septies (nouveau) (Déduction de l'impôt sur le revenu du montant de taxe foncière sur les propriétés bâties pour des biens mis à disposition gracieusement d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées) : p. 16908 - Article additionnel après l’article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension) : p. 16910 - Article 2 nonies (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Extension de l'application du dispositif d'investissement locatif « Pinel » dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense) : p. 16913 - Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié) : p. 16914 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-840 (Agents des collectivités territoriales travaillant à l'étranger - Domiciliation fiscale) : p. 16922 - Article 3 bis (nouveau) (art. 182 A, 182 A bis, 197 A, 197 B et 1417 du code général des impôts - Imposition sur le revenu des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française perçus par les non-résidents fiscaux) : p. 16925 p. 16926
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-884 rectifié (Titre de séjour - Taxe - Montant) : p. 17011 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression) : p. 17013
Seconde partie :
Aide publique au développement -  Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2018) : p. 17707 p. 17709
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) - État B : p. 17734 p. 17750
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2018) - Article 58 (art. 244 quater U du code général des impôts et art. 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation pour trois ans et ajustement du crédit d'impôt « éco-prêt à taux zéro », éco-PTZ) : p. 18425 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-165 rectifié (Différé de paiement - Obligation de constituer une garantie - Suppression) : p. 18426 - Article additionnel après l’article 58 quinquies - Amendement n° II-693 rectifié bis (Contribuable hors de France - Dispositif « Pinel » - Avantage fiscal) : p. 18437

ADNOT (Philippe), p. 1
ALLIZARD (Pascal), p. 1
AMIEL (Michel), p. 1
ANTISTE (Maurice), p. 1
APOURCEAU-POLY (Cathy), p. 1
ARNELL (Guillaume), p. 1
ARTANO (Stéphane), p. 1
ARTIGALAS (Viviane), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
ATTAL (Gabriel), p. 1
BABARY (Serge), p. 1
BANSARD (Jean-Pierre), p. 1
BARGETON (Julien), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BASCHER (Jérôme), p. 1
BAZIN (Arnaud), p. 1
de BELENET (Arnaud), p. 1
BELLOUBET (Nicole), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
BÉRIT-DÉBAT (Claude), p. 1
BERTHET (Martine), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BERTRAND (Anne-Marie), p. 1
BIGNON (Jérôme), p. 1
BIGOT (Jacques), p. 1
BIGOT (Joël), p. 1
BILLON (Annick), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANQUER (Jean-Michel), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BONFANTI-DOSSAT (Christine), p. 1
BONHOMME (François), p. 1
BONNE (Bernard), p. 1
BONNECARRÈRE (Philippe), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BORIES (Pascale), p. 1
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BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHET (Gilbert), p. 1
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BOULOUX (Yves), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOYER (Jean-Marc), p. 1
BRISSON (Max), p. 1
BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse), p. 1
BRULIN (Céline), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
BUIS (Bernard), p. 1
BUZYN (Agnès), p. 1
CABANEL (Henri), p. 1
CADIC (Olivier), p. 1
CALVET (François), p. 1
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CANAYER (Agnès), p. 1
CANEVET (Michel), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CAPUS (Emmanuel), p. 1
CARCENAC (Thierry), p. 1
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CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARRÈRE (Maryse), p. 1
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CHATILLON (Alain), p. 1
CHAUVIN (Marie-Christine), p. 1
CHEVROLLIER (Guillaume), p. 1
de CIDRAC (Marta), p. 1
CIGOLOTTI (Olivier), p. 1
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CORBISEZ (Jean-Pierre), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COSTES (Josiane), p. 1
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DARMANIN (Gérald), p. 1
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DARRIEUSSECQ (Geneviève), p. 1
DAUBRESSE (Marc-Philippe), p. 1
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DEROCHE (Catherine), p. 1
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DURAN (Alain), p. 1
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DUSSOPT (Olivier), p. 1
ÉBLÉ (Vincent), p. 1
ÉMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
ESTROSI SASSONE (Dominique), p. 1
EUSTACHE-BRINIO (Jacqueline), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FÉRAUD (Rémi), p. 1
FÉRET (Corinne), p. 1
FESNEAU (Marc), p. 1
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FILLEUL (Martine), p. 1
FLESSEL (Laura), p. 1
FORISSIER (Michel), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
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GENEST (Jacques), p. 1
GÉNY-STEPHANN (Delphine), p. 1
GERBAUD (Frédérique), p. 1
GHALI (Samia), p. 1
GILLES (Bruno), p. 1
GINESTA (Jordi), p. 1
GIRARDIN (Annick), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GOLD (Éric), p. 1
GONTARD (Guillaume), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOY-CHAVENT (Sylvie), p. 1
GRAND (Jean-Pierre), p. 1
GRÉAUME (Michelle), p. 1
GRELET-CERTENAIS (Nadine), p. 1
GREMILLET (Daniel), p. 1
GRIVEAUX (Benjamin), p. 1
GROSDIDIER (François), p. 1
GROSPERRIN (Jacques), p. 1
GRUNY (Pascale), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRIAU (Joël), p. 1
GUIDEZ (Jocelyne), p. 1
GUILLAUME (Didier), p. 1
GUILLEMOT (Annie), p. 1
GUILLOTIN (Véronique), p. 1
HARRIBEY (Laurence), p. 1
HASSANI (Abdallah), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HENNO (Olivier), p. 1
HERVÉ (Loïc), p. 1
HERZOG (Christine), p. 1
HOULLEGATTE (Jean-Michel), p. 1
HOUPERT (Alain), p. 1
HUGONET (Jean-Raymond), p. 1
HULOT (Nicolas), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUSSON (Jean-François), p. 1
IACOVELLI (Xavier), p. 1
IMBERT (Corinne), p. 1
JACQUIN (Olivier), p. 1
JANSSENS (Jean-Marie), p. 1
JASMIN (Victoire), p. 1
JEANSANNETAS (Éric), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOLY (Patrice), p. 1
JOMIER (Bernard), p. 1
JOURDA (Gisèle), p. 1
JOURDA (Muriel), p. 1
JOUVE (Mireille), p. 1
JOYANDET (Alain), p. 1
KANNER (Patrick), p. 1
KARAM (Antoine), p. 1
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KAUFFMANN (Claudine), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
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KERN (Claude), p. 1
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de LA PROVÔTÉ (Sonia), p. 1
LABBÉ (Joël), p. 1
LABORDE (Françoise), p. 1
LAFON (Laurent), p. 1
LAGOURGUE (Jean-Louis), p. 1
LALANDE (Bernard), p. 1
LAMÉNIE (Marc), p. 1
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LANFRANCHI DORGAL (Christine), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
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LAUGIER (Michel), p. 1
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LE DRIAN (Jean-Yves), p. 1
LE MAIRE (Bruno), p. 1
LECONTE (Jean-Yves), p. 1
LECORNU (Sébastien), p. 1
LEFÈVRE (Antoine), p. 1
de LEGGE (Dominique), p. 1
LE GLEUT (Ronan), p. 1
LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LEMOYNE (Jean-Baptiste), p. 1
LE NAY (Jacques), p. 1
LÉONHARDT (Olivier), p. 1
LEPAGE (Claudine), p. 1
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LHERBIER (Brigitte), p. 1
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LOISEAU (Nathalie), p. 1
LOISIER (Anne-Catherine), p. 1
LONGEOT (Jean-François), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LOPEZ (Vivette), p. 1
LOUAULT (Pierre), p. 1
LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
LUBIN (Monique), p. 1
LUCHE (Jean-Claude), p. 1
LUREL (Victorin), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAGNER (Jacques-Bernard), p. 1
MAGRAS (Michel), p. 1
MAHJOUBI (Mounir), p. 1
MALET (Viviane), p. 1
MALHURET (Claude), p. 1
MANABLE (Christian), p. 1
MANDELLI (Didier), p. 1
MARACINEANU (Roxana), p. 1
MARC (Alain), p. 1
MARCHAND (Frédéric), p. 1
MARIE (Didier), p. 1
MARSEILLE (Hervé), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MAUREY (Hervé), p. 1
MAYET (Jean-François), p. 1
MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉDEVIELLE (Pierre), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MENONVILLE (Franck), p. 1
MERCIER (Marie), p. 1
MEUNIER (Michelle), p. 1
MEURANT (Sébastien), p. 1
MÉZARD (Jacques), p. 1
MICOULEAU (Brigitte), p. 1
MIGAUD (Didier), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIZZON (Jean-Marie), p. 1
MOGA (Jean-Pierre), p. 1
MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
MONIER (Marie-Pierre), p. 1
MONTAUGÉ (Franck), p. 1
de MONTGOLFIER (Albéric), p. 1
MORHET-RICHAUD (Patricia), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MORISSET (Jean-Marie), p. 1
MOUILLER (Philippe), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
de NICOLAY (Louis-Jean), p. 1
NOËL (Sylviane), p. 1
NOUGEIN (Claude), p. 1
NUNEZ (Laurent), p. 1
NYSSEN (Françoise), p. 1
OUZOULIAS (Pierre), p. 1
PACCAUD (Olivier), p. 1
PANNIER-RUNACHER (Agnès), p. 1
PANUNZI (Jean-Jacques), p. 1
PARLY (Florence), p. 1
PATIENT (Georges), p. 1
PATRIAT (François), p. 1
PAUL (Philippe), p. 1
PELLEVAT (Cyril), p. 1
PEMEZEC (Philippe), p. 1
PÉNICAUD (Muriel), p. 1
PEROL-DUMONT (Marie-Françoise), p. 1
PERRIN (Cédric), p. 1
PERROT (Évelyne), p. 1
PHILIPPE (Édouard), p. 1
PIEDNOIR (Stéphane), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PILLET (François), p. 1
POADJA (Gérard), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
POIRSON (Brune), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PRÉVILLE (Angèle), p. 1
PRIMAS (Sophie), p. 1
PRINCE (Jean-Paul), p. 1
PRIOU (Christophe), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
PRUNAUD (Christine), p. 1
PUISSAT (Frédérique), p. 1
RAIMOND-PAVERO (Isabelle), p. 1
RAISON (Michel), p. 1
RAMBAUD (Didier), p. 1
RAMOND (Françoise), p. 1
RAPIN (Jean-François), p. 1
RAUSCENT (Noëlle), p. 1
RAVIER (Stéphane), p. 1
RAYNAL (Claude), p. 1
REGNARD (Damien), p. 1
REICHARDT (André), p. 1
RENAUD-GARABEDIAN (Évelyne), p. 1
REQUIER (Jean-Claude), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHARD (Alain), p. 1
RIESTER (Franck), p. 1
ROBERT (Sylvie), p. 1
ROGER (Gilbert), p. 1
ROSSIGNOL (Laurence), p. 1
ROUX (Jean-Yves), p. 1
SAINT-PÉ (Denise), p. 1
SAURY (Hugues), p. 1
SAVARY (René-Paul), p. 1
SAVIN (Michel), p. 1
SAVOLDELLI (Pascal), p. 1
SCHIAPPA (Marlène), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SCHMITZ (Alain), p. 1
SEGOUIN (Vincent), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SOL (Jean), p. 1
SOLLOGOUB (Nadia), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TAILLÉ-POLIAN (Sophie), p. 1
TEMAL (Rachid), p. 1
TETUANUI (Lana), p. 1
THÉOPHILE (Dominique), p. 1
THOMAS (Claudine), p. 1
TISSOT (Jean-Claude), p. 1
TOCQUEVILLE (Nelly), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TOURENNE (Jean-Louis), p. 1
TRAVERT (Stéphane), p. 1
TROENDLÉ (Catherine), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VALLINI (André), p. 1
VAN HEGHE (Sabine), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VASPART (Michel), p. 1
VAUGRENARD (Yannick), p. 1
VÉRIEN (Dominique), p. 1
VERMEILLET (Sylvie), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VIDAL (Frédérique), p. 1
VOGEL (Jean Pierre), p. 1
VULLIEN (Michèle), p. 1
WARGON (Emmanuelle), p. 1
WATRIN (Dominique), p. 1
WATTEBLED (Dany), p. 1
YUNG (Richard), p. 1