VULLIEN (Michèle)
sénatrice (Rhône)
UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique le 29 novembre 2018.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays jusqu'au 6 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques [n° 232 (2017-2018)] (19 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 293 (2017-2018)] (12 février 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois : Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité [n° 436 (2017-2018)] (18 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires [n° 509 (2017-2018)] (28 mai 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions [n° 695 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Fonction publique - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique [n° 21 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Environnement.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires [n° 117 (2018-2019)] (8 novembre 2018) - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Pierre-Noël Giraud, professeur d'économie à l'école des Mines Paris-Tech et à l'université Paris-Dauphine.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Bertrand Escoffier, directeur général du Slip français.
Audition de M. Louis Schweitzer, ancien Commissaire général à l'investissement, Président d'honneur de Renault et Président d'Initiative France.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur-général d'Alstom.
Audition de M. Philippe Varin, Président de France Industrie, Vice-président du Conseil national de l'industrie.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information.
Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Adoption du rapport d'étape.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Adoption du rapport final de la mission, portant sur le volet « stratégie industrielle ».
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités ».
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B).
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations ».
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires - Communication de M. Jérôme Bignon.
Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 44
- Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux » - (31 janvier 2018) : p. 780
- Question d'actualité au Gouvernement sur les limitations de vitesse - (1er février 2018) : p. 848 p. 849
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 39 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique d'exploration et d'exploitation des ressources géothermales) : p. 2361 p. 2362
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3492
- Débat sur le Transport fluvial - (5 juin 2018) : p. 5196
- Débat sur les conclusions du rapport "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité" - (5 juin 2018) : p. 5205
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle) : p. 6259
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 9 bis (supprimé) (Interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires) : p. 7478
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évasion de Redoine Faïd (I) - (5 juillet 2018) : p. 9198
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9466
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications) : p. 9592
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9666 p. 9667
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 679 rectifié ter (Servitudes de mixité sociale (SMS) - Assouplissement) : p. 10880
- Mise au point au sujet d'un vote - (18 juillet 2018) : p. 10964
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (24 juillet 2018) - Article 57 (art. L. 123-3, L. 129-2, L. 301-5-1-1, L. 301-5-1-2, L. 511-2, L. 541-1, L. 543-1 de code de la construction et de l'habitation ; art. L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-28, L. 1331-29, L. 1331-29-1 [nouveau] et L. 1334-2 du code de la santé publique ; art. 2374 du code civil ; loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Généralisation des astreintes en cas de non-respect de mesures de police rattachables à la lutte contre l'habitat indigne) : p. 11596 p. 11597
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 30 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Question préalable : p. 14887
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 201 (Salariés des opérateurs de transport urbain - Carte de service - Absence d'avantage en nature) : p. 15493 p. 15494
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé) : p. 15560 p. 15561