VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 novembre 2018).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 30 janvier 2018.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires [n° 509 (2017-2018)] (28 mai 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 513 (2017-2018)] (29 mai 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Des comptes sociaux en équilibre instable [n° 627 (2017-2018)] (4 juillet 2018) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche [n° 707 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique [n° 21 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Exposé général [n° 111 tome 1 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Examen des articles [n° 111 tome 2 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Tableau comparatif [n° 111 tome 3 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence [n° 139 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, , sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 143 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 163 (2018-2019)] pour 2019 [n° 164 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 230 (2018-2019)] portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 232 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des finances) : Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances).
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur et M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).
Réformes du marché du travail en Italie - Communication de M. Yves Daudigny.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, M. Jean-Michel Pottier, vice-président, et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne - Communication au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris.
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du vendredi 21 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration) : p. 237
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - (18 avril 2018) : p. 3931 p. 3932
- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » - (17 mai 2018) : p. 4369
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Article 4 (art. 242 bis, art. 1649 quater A bis, art. 1731 ter, art. 1736 et art. 1754 du code général des impôts, art. L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Précision des obligations déclaratives fiscales des plateformes d'économie collaborative) : p. 8874
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles) : p. 9673
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 [n° 652 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale  et  débat commun : p. 9687 p. 9688 p. 9703
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15248 p. 15249 p. 15250 p. 15253 - Exception d'irrecevabilité : p. 15258
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2018) : p. 15293 - Article 6 (Rectification de l'ONDAM et des sous-objectifs de l'ONDAM 2018) : p. 15296
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires) : p. 15300 p. 15301 p. 15303 p. 15304 p. 15307 p. 15308 p. 15309 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 482 (Assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse) : p. 15310 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 121 rectifié et  n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales) : p. 15311 - Article additionnel après l’article 7  - Amendements n° 280 rectifié quater et n° 331 (Contrat responsable - Respect des garanties de branche - Subordination) : p. 15326 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 330 rectifié (Covoiturage - Contribution de l'employeur) : p. 15327 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 485 (« Objectif 32 heures » - Expérimentation) : p. 15328 - Article 7 bis (nouveau) (art. L. 131-6-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme - Régime social des avantages relevant des activités sociales et culturelles) : p. 15332 - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15340 p. 15344 p. 15344 p. 15345 p. 15346 p. 15347 p. 15348 p. 15349 p. 15350 p. 15351 p. 15363 p. 15364 p. 15369 p. 15370
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) : p. 15385 p. 15389 p. 15393 p. 15399 p. 15401 p. 15402 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 491 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation) : p. 15403 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle) : p. 15405 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression) : p. 15409 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée) : p. 15410 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 492 (Allègements généraux de cotisations sociales patronales - Limitation aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations) : p. 15410 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement) : p. 15411 - Article 8 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Alignement du régime social de la rupture conventionnelle collective sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi en matière d'assujettissement au forfait social) : p. 15412 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 242 rectifié ter (Rattrapage de la fiscalité pesant sur les spiritueux produits en Outre-mer - Etalement sur 10 ans - Concertation et négociation) : p. 15414 - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15418 p. 15423 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation) : p. 15425 p. 15426 p. 15427 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension) : p. 15430 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 117 rectifié  et  316 rectifié bis (Professionnels libéraux pluriactifs - Cotisation proportionnelle au premier euro) : p. 15431 p. 15432 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 494 (Hausse de la CSG - Annulation) : p. 15434 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 495 (Cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 - Rétablissement) : p. 15434 - Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement) : p. 15435 p. 15438 p. 15439 p. 15441 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation) : p. 15442 p. 15443 p. 15444 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 376 rectifié ter (Taxe sur les distributeurs de tabac - Réintégration dans les droits d'accise) : p. 15445 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 500 (Revenus financiers des sociétés - Cotisation sociale) : p. 15446 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 497 (Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA) - Création) : p. 15446 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 501 (Assurances santé à but lucratif - Taxation) : p. 15447 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS)) : p. 15447 - Article 11 ter (nouveau) (art. L. 137-6 du code de la sécurité sociale - Limitation du forfait social dans les petites et moyennes entreprises) : p. 15449 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 499 rectifié, (Allègement de la fiscalité sur les actions gratuites - Suppression) : p. 15450 - Article 12 (art. L. 242-2 et L. 862-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sécurisation de la participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunérations) : p. 15451 p. 15452 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 504 (Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques - Augmentation) : p. 15453 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale) : p. 15453 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 185 rectifié ter, 207 rectifié bis, 221 rectifié ter et  251 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires - Limitation) : p. 15456 - Article 13 (art. L. 133-5-6, L. 133-5-10, L. 243-16 [nouveau], L. 244-2, L. 613-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 712-2, L. 712-3, L. 724-7-2 [nouveau], L. 725-3 et L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime ; art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; art. 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Poursuivre la simplification de la déclaration et du recouvrement des cotisations) : p. 15458 p. 15458 p. 15460 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 274 rectifié bis (Comité des abus de droit - Information des professionnels) : p. 15461 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 273 rectifié bis (Travail dissimulé - Signature du procès-verbal par le directeur de l'organisme effectuant le recouvrement) : p. 15462 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 279 rectifié bis (Procédure d'annulation de la commission de recours amiable par l'autorité de tutelle - Amélioration) : p. 15462 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 267 rectifié bis (Cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification URSSAF - Vérification - Interlocuteur saisi par le cotisant) : p. 15463 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 264 rectifié bis (URSSAF - Prolongation de la procédure contradictoire) : p. 15464 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 272 rectifié bis (URSSAF - Recouvrement des cotisations - Contentieux du recouvrement - Saisine préalable de la commission de recours amiable par le débiteur) : p. 15464 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 266 rectifié bis (URSSAF - Possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement) : p. 15465 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 263 rectifié bis (URSSAF - Contrôle - Lettre mentionnant les observations - Caractère suspensif - Délai) : p. 15466 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 278 rectifié bis (Travail dissimulé - Constatation de l'infraction - Transmission obligatoire du PV au contrevenant) : p. 15466 - Article 15 (art. L. 138-10 à L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Refonte du mécanisme de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments) : p. 15469 p. 15470 - Article additionnel  après l’article 15 - Amendements n° 19 rectifié bis,  150 rectifié quater, 216 rectifié et 443 rectifié (Médicaments génériques - Exclusion de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) : p. 15471 - Article additionnel  après l’article 15 - Amendement n° 215 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Diminution) : p. 15474 - Article additionnel  après l’article 15 - Amendement n° 531 rectifié (Contribution sur les laboratoires qui fabriquent les vaccins) : p. 15475 - Article additionnel  après l’article 15 - Amendement n° 233 rectifié quinquies (Entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements en France - Abattement de contributions) : p. 15476
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 16 (art. L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale ; art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Clarification des modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants) : p. 15488 p. 15489 - Article 17 (art. L. 133-4-2 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Modulation des sanctions) : p. 15492 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 201 (Salariés des opérateurs de transport urbain - Carte de service - Absence d'avantage en nature) : p. 15493 p. 15494 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 509 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement) : p. 15495 - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15507 p. 15511 p. 15512 p. 15516 p. 15517 - Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 253 rectifié ter (Pensionnés non résidents fiscaux - Exonération de cotisation assurance maladie) : p. 15519 - Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 4 rectifié decies (Agents des organismes de sécurité sociale - Jour de carence) : p. 15520 - Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss) : p. 15522 - Article 20 ter (nouveau) (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Exception à l'affiliation au régime général de sécurité sociale pour les experts désignés par le juge judiciaire pour accomplir des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques) : p. 15523 p. 15524 - Article additionnel après l’article 20 quater - Amendement n° 466 rectifié bis (Transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général - Compensation financière) : p. 15525 - Art.icle additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 468 rectifié bis (CIPAV - Droit d'option - Report au 1er janvier 2021) : p. 15525 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement) : p. 15526 - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 15531 p. 15537 p. 15538
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières) : p. 15587
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article additionnel avant l’article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif) : p. 15705
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 17022
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 163 (2018-2019)] - (29 novembre 2018) - Discussion générale : p. 17185
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2018) - Rappel au règlement : p. 18503
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21644 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) : p. 21661 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 12 rectifié (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Congé maternité) : p. 21662 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Prestations sociales - Revalorisation en fonction de l'inflation) : p. 21664 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement) : p. 21667 p. 21668 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis (Salaire minimum de croissance - Revalorisation) : p. 21669 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires - Compensation par l'État à la sécurité sociale) : p. 21672 - Article additionnel après l'article 4  - Amendement n° 10 rectifié bis (SMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement) : p. 21673