TOCQUEVILLE (Nelly)
sénatrice (Seine-Maritime)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; puis membre le 10 octobre 2018.
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire [n° 412 (2017-2018)] (11 avril 2018) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 307 (2017-2018)] visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 439 (2017-2018)] (18 avril 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs [n° 682 (2017-2018)] (19 juillet 2018) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages [n° 89 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Environnement [n° 152 tome 2 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile [n° 166 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Audition de Mme Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux entreprises) : État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution  Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information.
Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi « Nouveau pacte ferroviaire ».
Questions diverses.
Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, Mme Manon Besnard, chargée d'études à l'agence d'information WISE-Paris.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme  Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Comte rendu, par Mme Nelly Tocqueville, du déplacement de la délégation en Seine-Maritime, le 11 juin 2018.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition énergétique - Table ronde autour de MM. Benoît Leguet, Directeur général de l'Institute for Climate Economics (I4CE), Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et Nicolas Garnier, Délégué général de l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets (AMORCE).
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes.
 (commission des affaires économiques) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Discussion générale : p. 657 - Article 4 (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte) : p. 669 - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 681 p. 683 p. 684
- Question orale sans débat sur la part d’énergie nucléaire dans le mix énergétique à l’horizon 2025 - (13 février 2018) : p. 1440 p. 1441
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 199 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Discussion générale : p. 1517
- Débat sur la politique de fret ferroviaire - (3 avril 2018) : p. 3398
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4267 p. 4268 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4278
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4707
- Débat sur le Transport fluvial - (5 juin 2018) : p. 5192
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (20 juin 2018) - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6357
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 12 quinquies (art. L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme - Constructibilité en zone littorale et rôle du SCoT dans la détermination des modalités d'application de la loi Littoral) : p. 10937 - Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral) : p. 10942 p. 10945
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 21 bis D (art. L. 221-7 et L. 221-9 du code de l'environnement - Consécration législative de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur) : p. 11097 - Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM) : p. 11137
- Suite de la discussion (24 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 454 rectifié (Définition d'un logement décent - Critère de performance énergétique) : p. 11561 p. 11562 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 455 rectifié (Prestations d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie - Information neutre des consommateurs) : p. 11562 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 1053 rectifié bis (Prestations d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie - Information des consommateurs) : p. 11562 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° 603 rectifié (Arrêté municipal d'interdiction d'accès ou d'occupation de logement ou d'un bâtiment en raison d'un danger grave et immédiat affectant la santé ou la sécurité des occupants - Suspension des baux et des loyers) : p. 11581 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° 734 rectifié quater (Salubrité des habitations - Délai publication du décret en Conseil d'État) : p. 11598 - Article 58 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à harmoniser les polices administratives spéciales rattachables à la lutte contre l'habitat indigne) : p. 11602 p. 11603 - Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation) : p. 11606
- Question orale sans débat sur les marnières du plateau de Caux - (20 novembre 2018) : p. 15799
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24 - (20 novembre 2018) : p. 15844
- Débat sur  la ruralité, une chance pour la France - (21 novembre 2018) : p. 16553
- Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 [n° 126 (2018-2019)] - (21 novembre 2018) - Article unique : p. 16589
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière) : p. 17114
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2018) : p. 17760