TISSOT (Jean-Claude)
sénateur (Loire)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Besnier, président du conseil de surveillance du groupe Lactalis.
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Internet très haut débit par satellite - Table ronde autour de MM. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space et Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture) : p. 2284
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4317
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4704
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'huile de palme - (12 juin 2018) : p. 5726
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7391 p. 7405 - Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles) : p. 7427 - Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole) : p. 7461 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 581 rectifié (Principe de transparence en cas de création de filiales ou de prise de participations par une société coopérative agricole) : p. 7464 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 653 rectifié bis (Seuil de vente à perte pour certains produits agricoles - Expérimentation) : p. 7475
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article 10 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales) : p. 7560 p. 7560 - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7601 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter (Équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation) : p. 7620 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes) : p. 7628 p. 7629 - Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique) : p. 7645
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM) : p. 7673 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 651 rectifié bis (Autorisation des allégations portant sur les modes de production résultant d'un tri sous condition de répartition de la valeur au profit du producteur) : p. 7679 - Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 7686 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n°  655 rectifié (Exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme) : p. 7691 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7718 p. 7720 - Article additionnel après l’article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié (Rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales) : p. 7722 - Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale) : p. 7725 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié (Information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers) : p. 7747 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen) : p. 7749 p. 7750 - Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires) : p. 7757 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter (Obligation de couverture du territoire national par des  projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022) : p. 7759 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendement n° 656 rectifié (Valorisation des producteurs locaux sur les marchés) : p. 7761 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles) : p. 7762
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant) : p. 7825 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater  et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction) : p. 7868 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction) : p. 7875 - Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture) : p. 7879 - Article additionnel  après l’article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et  n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction) : p. 7885 - Article additionnel  après l’article 15 bis - Amendement n° 568 rectifié (Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Mission obligatoire d'éducation à l'alimentation) : p. 7886 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières) : p. 7891
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (19 juillet 2018) - Article 18 A (supprimé) (art. L. 431-3 du code de l'urbanisme ; art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Extension de la dispense du recours à un architecte pour les constructions de faible surface des coopératives d'utilisation de matériel agricole) : p. 11030
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13329
- Débat sur la politique énergétique - (2 octobre 2018) : p. 13363
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence) : p. 15118
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires) : p. 15309 - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15357
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) : p. 15400
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) : p. 17102 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-400 (Conditions de reprise de l'entreprise) : p. 17156 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-401 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 4 ans) : p. 17157 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans) : p. 17158 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-267 rectifié (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Rétablissement) : p. 17172
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17537 p. 17538
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21447 p. 21448