THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
LaREM

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire le 17 juillet 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 20 novembre 2018.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 19 novembre 2018.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (7 février 2018).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement [n° 311 (2017-2018)] (19 février 2018) - PME, commerce et artisanat - Transports.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles [n° 427 (2017-2018)] (13 avril 2018) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 8 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Dominique Rivière, Mmes Ernestine Ronai et Mme Raphaëlle Manière.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux.
Réunion du vendredi 9 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visite du Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations outre-mer et de la direction générale de la prévention des risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) - Audition des représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques françaises.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Avenir de la chaîne France Ô - Audition de M. Walles Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions.
Avenir de la chaîne France Ô - Audition de Mme Isabelle Giordano et de M. Frédéric Lenica, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public.
Avenir de la chaîne France Ô - Audition des représentants du collectif « Sauvons France Ô ».
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Discussion générale : p. 931 - Article 6 (Consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 974 p. 976
- Question d'actualité au Gouvernement sur la santé en Guadeloupe - (15 février 2018) : p. 1535
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1657 - Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé) : p. 1673
- Question orale sans débat sur l'inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales - (6 mars 2018) : p. 1894
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Commission mixte paritaire [n° 313 (2017-2018)] - (15 mars 2018) - Discussion générale : p. 2377
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n° 380 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3432
- Question d'actualité au Gouvernement sur les algues sargasses en Guadeloupe - (10 avril 2018) : p. 3556
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 475 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Discussion générale : p. 5546
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation) : p. 7590 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 361 rectifié (Rapport sur la création d'un label outre-mer) : p. 7632
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 147 rectifié septies, n° 627 rectifié quater, n° 146 rectifié septies et n° 626 rectifié ter (Mise à disposition en open data des informations sur les denrées alimentaires) : p. 7683 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) : p. 7752 - Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) : p. 7755 - Article 11 octodecies (supprimé) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable) : p. 7756 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendement n° 630 rectifié (Rapport sur le taux de sucre des produits alimentaires vendus en outre-mer) : p. 7763 p. 7764 - Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage) : p. 7782
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP) : p. 7812 - Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant) : p. 7825
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme) : p. 10820 - Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national) : p. 10829
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 12 septies A - Amendement n° 362 rectifié bis (Territoires ultramarins - Loi Littoral - Dérogation au principe d'extension de l'urbanisation au profit d'équipements d'intérêt collectif) : p. 10961 - Article 16 (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Encadrement des pièces exigibles dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme) : p. 11003 - Article 17 (art. L. 423-2 [nouveau], L. 423-3 [nouveau], et L. 426-1 du code de l'urbanisme - Mise à disposition de l'administration des données relatives aux autorisations d'urbanisme et dématérialisation des démarches d'autorisation d'urbanisme) : p. 11008
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 21 bis D (art. L. 221-7 et L. 221-9 du code de l'environnement - Consécration législative de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur) : p. 11098 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 459 rectifié (Surcoûts d'assurance en matière de construction dans les territoires ultramarins - Rapport) : p. 11104 - Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM) : p. 11121 p. 11122
- Question orale sans débat sur la sécurité sociale des indépendants et le recouvrement des cotisations - (24 juillet 2018) : p. 11484
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (11 octobre 2018) - Article 43 (art. 131-3, 131-5-1, 131-6, 131-7 [abrogé], 131-8, 131-9, 131-16, 131-35-1 et 131-35-2 [abrogés], 131-36, 221-8, 222-44, 222-45, 224-9, 225-19, 225-20, 227-32 [abrogé], 311-14, 312-13, 321-9, 322-15 du code pénal ; l'art. 32 et l'art. 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Échelle des peines correctionnelles) : p. 13698 p. 13699
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM) : p. 16935 - Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR) : p. 16942 - Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG) : p. 16946 p. 16947 p. 16948
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 17022 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° I-784 (Outre-mer - Construction de logement intermédiaire - Taux réduit de TVA) : p. 17032
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République - (13 décembre 2018) : p. 21520