SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires le 16 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs le 22 novembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 208 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 209 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques [n° 232 (2017-2018)] (19 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie [n° 335 (2017-2018)] (28 février 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 346 (2017-2018)] (12 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées [n° 384 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes [n° 423 (2017-2018)] (12 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées [n° 469 (2017-2018)] (9 mai 2018) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang [n° 559 (2017-2018)] (8 juin 2018) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions [n° 695 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Fonction publique - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires [n° 708 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux conseils consulaires [n° 709 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 711 (2017-2018)] (10 septembre 2018) - Environnement - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif [n° 216 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Éducation - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 février 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique.
Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note courte sur la rénovation énergétique des bâtiments - Rapporteurs : MM. Jean-Luc Fugit et Loïc Prud'homme, députés.
Examen d'une note courte sur le transport à hypergrande vitesse (hyperloop) - Rapporteur : M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office.
Réunion du mardi 16 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de MM. Jacques Gounon, président-directeur général de GetLink SE (Eurotunnel), Antoine Berbain, directeur général délégué d'HAROPA (Ports de Paris Seine Normandie), Olivier Thouard, président de la Commission Brexit et de Mme Anne Sandretto, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF).
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l'audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique (le cas du portail Admission Post-Bac).
Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Conclusions de l'audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5G.
Examen d'une note scientifique sur l'exploration de la planète Mars.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 37
- Question d'actualité au Gouvernement sur la « French Tech » et le commerce extérieur - (16 janvier 2018) : p. 55
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 94
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Discussion générale : p. 137
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur - (6 février 2018) : p. 947
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (8 février 2018) : p. 1134
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (15 février 2018) : p. 1529 p. 1530
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n° 288 (2017-2018)] - (20 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1567
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 323 (2017-2018)] - (6 mars 2018) - Discussion générale : p. 1921 - Article 9 (art. 1519 H du code général des impôts - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques - Plafonnement) : p. 1934
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2427
- Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG - (3 avril 2018) : p. 3384
- Question d'actualité au Gouvernement sur la neutralité des services de l'éducation nationale - (10 avril 2018) : p. 3556
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3766
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3789 p. 3792 p. 3793 p. 3794 p. 3795
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - (18 avril 2018) : p. 3924 p. 3925 p. 3927 p. 3928 p. 3930 p. 3933
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Notre-Dame-des-Landes - (19 avril 2018) : p. 4111
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4419 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger) : p. 4454 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement) : p. 4462 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur) : p. 4467 - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire) : p. 4471 - Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal) : p. 4475 p. 4478 p. 4480 p. 4481 - Intitulé du chapitre III ter - Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR) : p. 4494
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité) : p. 4525 - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées) : p. 4527 - Article 28 bis (nouveau) : p. 4528 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4612 p. 4613 p. 4617 p. 4618 p. 4620 p. 4622
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aléas climatiques pour les viticulteurs - (29 mai 2018) : p. 4661
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (30 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4958 p. 4963
- Suite de la discussion (5 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5172
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Article 13 (Expérimentation pour les jeunes agriculteurs et artisans d'une déduction fiscale pour la transmission et l'installation) : p. 5629
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Question préalable : p. 5715 p. 5716 p. 5717 p. 5728 - Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) : p. 5747 p. 5748 p. 5749 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes) : p. 5753 p. 5754 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI) : p. 5755 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52 (Présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales) : p. 5757 - Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants) : p. 5758 p. 5759 p. 5760 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants) : p. 5762 p. 5763 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater (Développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants) : p. 5765 p. 5766 - Article additionnel après l’article16 - Amendement n° 23 rectifié bis (Conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales) : p. 5768
- Suite de la discussion (13 juin 2018) - Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet) : p. 5825 - Article additionnel après l’article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction) : p. 5827 - Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme) : p. 5831 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis) : p. 5832
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 495 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Discussion générale : p. 5965 p. 5967
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Question préalable : p. 6225 - Discussion générale : p. 6227
- Suite de la discussion (20 juin 2018) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre) : p. 6339
- Suite de la discussion (25 juin 2018) - Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département) : p. 6657 - Article additionnel après l’article 26 quater - Amendement n° 102 rectifié ter (Conditions d'admission au séjour - Attribution d'un contrat jeune majeur) : p. 6660 - Article additionnel après l’article 26 quater - Amendements n° 301 rectifié bis, 362 rectifié ter et 303 rectifié bis (Conditions d'admission au séjour pour les étrangers bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, ASE) : p. 6662 - Article additionnel après l’article 26 quater - Amendement n° 82 rectifié bis (Accès pour les fonctionnaires au traitement automatisé de données à caractère personnel, VISABIO) : p. 6662 - Article additionnel après l’article 26 quater - Amendement n° 346 rectifié bis (Personnes ayant obtenu qualité de pupille de la Nation avant 21 ans - Octroi de la nationalité par déclaration) : p. 6663 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 393 rectifié ter (Obligation de signaler tout mariage d'un étranger en situation irrégulière) : p. 6676 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 49 rectifié ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le nombre de mariages présumés frauduleux) : p. 6676 - Article 33 ter A (nouveau) (art. L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de l'admission exceptionnelle au séjour) : p. 6688 - Article 33 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Admission exceptionnelle au séjour des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires) : p. 6692 - Intitulé du projet de loi : p. 6711 p. 6712
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Discussion générale : p. 6751 p. 6752 p. 6755
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 582 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Discussion générale : p. 7494 p. 7496
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (4 juillet 2018) - Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles) : p. 9127 p. 9128 p. 9129 p. 9130
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9429
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 1040 rectifié bis (SCOT - PLU - Élaboration et révision des cartes communales) : p. 10838 - Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement) : p. 10841 p. 10842 p. 10847 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire) : p. 10849
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers) : p. 10925 p. 10927 - Article additionnel après l’article 12 quater - Amendement n° 276 rectifié bis (CDPENAF - Maire - Voix délibérative) : p. 10928 p. 10929
- Question d'actualité au Gouvernement sur la victoire en Coupe du monde et  l'unité nationale - (19 juillet 2018) : p. 11048
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (25 septembre 2018) : p. 13278
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13332 p. 13333
- Débat sur la politique énergétique - (2 octobre 2018) : p. 13355
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Commission mixte paritaire [n° 15 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13423
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (10 octobre 2018) - Article 22 (art. L. 122-3 et L. 228-1 [nouveau] du code de justice administrative - Création de juristes assistants au sein des juridictions administratives) : p. 13561 - Article 25 (art. L. 911-1 et L. 911-2 à L. 911-5 du code de justice administrative, art. L. 2333-87-8-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement de l'effectivité des décisions de justice administratives) : p. 13564
- Suite de la discussion (16 octobre 2018) - Article 45 (art. 132-1, 132-17, 132-19, 132-25, 132-26, 132-27 du code pénal ; art. 464-2 [nouveau], 465-1, 474, 723-7, 723-7-1, 723-13, 723-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1, 747-2 du code de procédure pénale - Prononcé des peines d'emprisonnement) : p. 13851
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14089 p. 14090
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14821 p. 14824
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français) : p. 14911 - Article 2 (Conséquences d'un Brexit sans accord pour les Français résidant ou tranvaillant au Royaume-Uni) : p. 14915 p. 14916 - Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit) : p. 14917 - Article 4 (Délai de dépôt du projet de loi de ratification) : p. 14919
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des carburants - (8 novembre 2018) : p. 15104 p. 15105
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Nouvelle-Calédonie - (8 novembre 2018) : p. 15105
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15398 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle) : p. 15408 - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15414 p. 15420 p. 15421
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15505 p. 15506
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 124 (2018-2019)] - (21 novembre 2018) - Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales) : p. 16543 - Article 2 (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste) : p. 16545 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques) : p. 16547 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire) : p. 16548 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 16548
- Débat sur  la ruralité, une chance pour la France - (21 novembre 2018) : p. 16549 p. 16550
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Sénat et la représentation des collectivités territoriales - (27 novembre 2018) : p. 16892
- Question d'actualité au Gouvernement sur le tweet du ministre de l’action et des comptes publics - (27 novembre 2018) : p. 16896
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat (II) - (27 novembre 2018) : p. 16897
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État  - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (30 novembre 2018) - Investissements d'avenir - État B : p. 17419
Cohésion des territoires
 - (30 novembre 2018) : p. 17423 - État B : p. 17438 p. 17440 p. 17445
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17539
Défense
 - (1er décembre 2018) : p. 17559
Aide publique au développement -  Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2018) : p. 17705
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17933 p. 17936 p. 17937 - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17959 p. 17963 p. 17965 p. 17967 p. 17975
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 55 vicies - Amendement n° II-767 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt - Augmentation) : p. 18319 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-205 rectifié bis (Locaux à vocation d'origine agricole - Changement de destination - Taxe d'aménagement - Réduction) : p. 18351 - Article additionnel après l’article 56 ter - Amendement n° II-157 rectifié bis (Taxe additionnelle dite d'accompagnement - Attribution d'une part aux EPCI) : p. 18377
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21446
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 162 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21461 p. 21462 p. 21463 p. 21465 p. 21467
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne [n° 201 (2018-2019)] - (18 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21579
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Deuxième lecture [n° 200 (2018-2019)] - (18 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21581 p. 21584 p. 21585
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du débat national - (18 décembre 2018) : p. 21597
- Projet de loi de finances pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 218 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2018) : p. 21623 p. 21624