SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire le 30 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2018.
Membre de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir du 11 avril 2018 au 30 septembre 2018.
Membre de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins le 27 juin 2018 ; puis vice-présidente du 28 juin 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 16 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde autour de M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM), un représentant de PPAM de France.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition de M. Florian Petitjean, président du directoire de Weleda France.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Mmes Anne Carpentier, directrice des affaires pharmaceutiques, Fanny de Belot, responsable des affaires publiques et Annaïk Lesbats, chargée de mission affaires publiques, représentants du syndicat Les entreprises du médicament (LEEM).
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition conjointe de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mmes Françoise Weber, directrice adjointe déléguée responsable des produits réglementés et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagnée de Mme An Lé, chef de pôle au sein de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 27 septembre 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Examen du rapport de M. Jean-Pierre Decool, rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Discussion générale : p. 134 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) : p. 156 - Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) : p. 166 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 160 rectifié bis (Maintien de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés par l’association de gestion du Fonds paritaire national) : p. 191 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 (Mise en place anticipée du comité social et économique) : p. 192 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 154 (Rapport au Parlement - Seuils sociaux et leurs effets sur les entreprises) : p. 193 - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 195
- Suite de la discussion (24 janvier 2018) : p. 220 p. 226 - Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) : p. 255 p. 259 p. 272 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 163 rectifié (Garantie de rémunération pour le salarié) : p. 292 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 195 (Mobilité internationale des apprentis) : p. 297 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 301
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap [n° 235 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 766
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 859
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 265 (2017-2018)] - (14 février 2018) - Discussion générale : p. 1481
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (15 février 2018) : p. 1530
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2015
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers dans leurs relations avec l'administration) : p. 2212 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 98 rectifié (Introduction de la règle du droit à l'erreur dans le code de la sécurité sociale) : p. 2219
- Question d'actualité au Gouvernement sur le système de santé des travailleurs transfrontaliers - (20 mars 2018) : p. 2439 p. 2440
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3368
- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » - (17 mai 2018) : p. 4360 p. 4372
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 512 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5525 p. 5528
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque [n° 545 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5791 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement  n° 2 rectifié bis (Premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement) : p. 5800 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5802
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7602 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 301 rectifié (Limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique) : p. 7630 p. 7632
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9469 p. 9472 p. 9482 - Article 2 (art. L. 5151-2, L. 5151-4, L. 5151-9, L. 5151-10 et L. 5151-11 du code du travail - Mesures de coordination relatives au compte personnel d'activité et au compte d'engagement citoyen) : p. 9488 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 655 (Suppression de l'obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du CPA) : p. 9490 - Article 3 (art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle) : p. 9492 p. 9493
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 16 (art.  L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences) : p. 9743 p. 9744 - Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) : p. 9757 p. 9758 p. 9759 - Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences) : p. 9775 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 624 (Transports - Convention entre opérateur de compétences et organisme de formation professionnelle) : p. 9781 p. 9782 - Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF) : p. 9783 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique) : p. 9789 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625 (Extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs) : p. 9792 - Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État) : p. 9797
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article 28 (art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité) : p. 9819 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 631 (Mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir) : p. 9848 - Article 38 (art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi) : p. 9858 - Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique) : p. 9859 - Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH) : p. 9863 p. 9866 p. 9868
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (III) - (24 juillet 2018) : p. 11521
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14739 p. 14740
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15269
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 7  - Amendements n° 280 rectifié quater et n° 331 (Contrat responsable - Respect des garanties de branche - Subordination) : p. 15325 p. 15326
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation) : p. 15427
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire) : p. 15591 p. 15592
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article 37 (art. L. 2132-2 et L. 2421-1 du code de la santé publique ; art. L. 160-9, L. 160-14 et L. 162-1-22 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Modification du calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes de moins de dix-huit ans) : p. 15642 - Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement) : p. 15660 - Article additionnel avant l’article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif) : p. 15704 - Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales) : p. 15710 - Article 45 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale et art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales -  Majoration du montant maximum du complément de mode de garde pour les familles au titre de l'enfant en situation de handicap) : p. 15714 - Article 47 (art. L.623-1, L. 623-4 et L. 663-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 722-10, L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime - Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité) : p. 15717
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendement n° I-949 rectifié (Achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable - Avance remboursable) : p. 16815 p. 16816
- Question orale sans débat sur la réfection de l’autoroute A36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas - (4 décembre 2018) : p. 17823
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (4 décembre 2018) - Travail et emploi - État B : p. 17910 p. 17912
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (6 décembre 2018) : p. 18053 - État B : p. 18069 p. 18070
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18092
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21446
- Débat sur les emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? - (12 décembre 2018) : p. 21480 p. 21481