SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 novembre 2018).
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie [n° 335 (2017-2018)] (28 février 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées [n° 384 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives [n° 453 (2017-2018)] (19 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations [n° 541 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang [n° 559 (2017-2018)] (8 juin 2018) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] (26 juin 2018) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux [n° 684 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Exposé général [n° 111 tome 1 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Examen des articles [n° 111 tome 2 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Tableau comparatif [n° 111 tome 3 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial [n° 113 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Régimes sociaux et de retraites - Pensions [n° 150 tome 5 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée [n° 231 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 16 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Réformes du marché du travail en Italie - Communication de M. Yves Daudigny.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes.
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne - Communication au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris.
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe - Communication.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Claire Compagnon, candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités.
Réunion du lundi 12 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du vendredi 21 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 117
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 226
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers) : p. 1157
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2011 p. 2012 p. 2022 p. 2023
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (21 mars 2018) - Article 12 (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements à des fins archivistiques, scientifiques, historiques et statistiques) : p. 2771 - Article 13 (art. 53 à 63 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 1122-1, L. 1123-7, L. 1124-1 et L. 1461-7 du code de la santé publique - Données de santé) : p. 2775 p. 2777 p. 2778 - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel) : p. 2820 - Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 28 rectifié ter (Stratégie du numérique dans les territoires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation) : p. 2825 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 44 rectifié sexies (Accès au répertoire national - Contrôle de l'authenticité des pièces communiquées dans le cadre d'une demande de logement locatif social) : p. 2834
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3367
- Question d'actualité au Gouvernement sur le traitement par dialyse - (5 avril 2018) : p. 3464 p. 3465
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (30 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4952 p. 4957
- Suite de la discussion (31 mai 2018) - Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5060 p. 5061
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article additionnel après l’article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction) : p. 5826 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis) : p. 5832
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER ») : p. 5858
- Suite de la discussion (14 juin 2018) - Article 2 (art. L. 325-1 du code de l'urbanisme - Création de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs (ANCC) et extension du champ d'intervention de l'EPARECA dans les périmètres des conventions OSER) : p. 5993 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager) : p. 5995
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la contractualisation - (21 juin 2018) : p. 6432
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion - (21 juin 2018) : p. 6438 p. 6439
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (22 juin 2018) - Article 15 bis (nouveau) (art. L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale - Information des organismes de sécurité sociale concernant les mesures d'éloignement ou de transfert prises par les préfets) : p. 6559
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7401 p. 7417 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension) : p. 7446
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 357 rectifié (Amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés) : p. 7561 p. 7562 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine) : p. 7564
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP) : p. 7814 p. 7817 - Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques) : p. 7820 - Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant) : p. 7826 - Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires) : p. 7830 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement) : p. 7854 - Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes) : p. 7865 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction) : p. 7874
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (5 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement) : p. 9185
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9472 p. 9480 p. 9484
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9572 p. 9574 p. 9575 p. 9576 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater (Stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans) : p. 9588 p. 9589 - Article 11 bis A (Écoles de production) : p. 9613 - Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis) : p. 9616 - Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi) : p. 9622 p. 9625 p. 9626
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants) : p. 9650 - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9657 p. 9668 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles) : p. 9673 - Article 16 (art.  L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences) : p. 9746 - Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences) : p. 9771 p. 9776 p. 9777 p. 9780 p. 9781 - Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF) : p. 9783 - Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État) : p. 9798
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage) : p. 9823 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater (Emploi par nature temporaire - Définition) : p. 9835 - Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage) : p. 9843
- Suite de la discussion (16 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié (Congé pour naissance - Allongement de la durée) : p. 9950 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9964 p. 9966
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10982 p. 10984 p. 10985
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11046
- Suite de la discussion (24 juillet 2018) - Article 54 (art. L. 303-2 [nouveau] et L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 751-1-1 et L. 751-1-12 [nouveaux] et L. 752-2 du code de commerce - Opérations de revitalisation de territoire) : p. 11502 - Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-19 du code de l'environnement - Rétablissement des préenseignes relatives à la vente des produits du terroir dans les restaurants) : p. 11529 p. 11531 - Article additionnel après l’article 54 bis K - Amendement n° 91 rectifié ter (Projets de plus de 20 000 m² de surface de vente - Examen direct par la commission nationale d'aménagement commercial) : p. 11541 - Article additionnel après l’article 54 quinquies - Amendement n° 529 (Lutte contre l'artificialisation des terres) : p. 11547 - Article additionnel après l’article 56 sexies - Amendement n° 238 (Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, PDLHI) : p. 11592 - Article 57 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 11-1 [nouveau] de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Lutte contre l'expansion des bidonvilles à Mayotte et en Guyane) : p. 11600
- Suite de la discussion (25 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 636 rectifié (Itinérance - Mise en place au niveau national) : p. 11643 - Article additionnel après l’article 63 quinquies - Amendement  n° 480 rectifié (Communications électroniques mobiles, carte des déploiements fibre - Carte de la couverture mobile) : p. 11645 p. 11646
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture [n° 659 (2017-2018)] - (25 juillet 2018) - Article 2 bis A (art. L. 1113-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Extension du droit à régularisation en cas d'erreur au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements dans leurs relations avec l'État et les organismes de sécurité sociale) : p. 11695
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15095
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15253 p. 15266
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15393 p. 15394 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle) : p. 15406 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation) : p. 15426 - Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement) : p. 15436 p. 15439 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale) : p. 15454
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15502 - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 15540 p. 15541
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 516 (Non respect du CAQES - Sanctions financières - Abrogation) : p. 15551 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 260 recitfié bis (Dispositif de sanction du CAQES - Suppression) : p. 15552 - Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé) : p. 15561 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 51 rectifié bis, n° 110 rectifié ter et n° 584 rectifié (Transports inter-établissements - Publication annuelle des tarifs) : p. 15567 - Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure) : p. 15576 - Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres) : p. 15578 - Article 29 sexies (nouveau) (art. L. 162-22-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Remboursement à l'assurance maladie des actes et séjours réalisés par des établissements non autorisés) : p. 15589 - Article additionnel après l’article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire) : p. 15590 - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 161-35 et L. 323-3 du code de la sécurité sociale - Prescription dématérialisée des arrêts de travail et simplification des conditions d'accès au temps partiel thérapeutique) : p. 15607
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé) : p. 15636 p. 15637 - Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad) : p. 15670 - Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 169 rectifié ter (CESU (Chèque emploi service universel) - Fiche de paie - Simplification) : p. 15675 - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 628 (Utilisation testimoniale éclairée et surveillée des médicaments) : p. 15695 - Article additionnel avant l’article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif) : p. 15703 p. 15705 p. 15707 - Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales) : p. 15709 p. 15710 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 444 rectifié bis (Expérimentation dans les outre-mer de l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) : p. 15713
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension) : p. 16909 p. 16910 p. 16911 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-859 rectifié (Drives - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettisement) : p. 16969
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° I-857 (Numérique - Commerçants et artisans - Crédit d'impôt) : p. 17040 - Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière) : p. 17109 - Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles) : p. 17146 p. 17151 p. 17154
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 163 (2018-2019)] - (29 novembre 2018) - Question préalable : p. 17198
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME) : p. 17204 p. 17205 - Article additionnel après l’article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux) : p. 17210 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° I-755 rectifié (Assiette de la TVA applicable aux services de transport aérien) : p. 17215 - Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 17245
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (6 décembre 2018) : p. 18053 - État B : p. 18062 p. 18063 - Article additionnel après l’article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération) : p. 18075 p. 18076
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines -  Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : pensions
 - (6 décembre 2018) : p. 18116
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2018) - Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants) : p. 18448 p. 18449 p. 18452
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 162 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Intitulé de la proposition de loi : p. 21473